TY  - ECHAP
A1  - Amar, Jacques
TI  - La manipulation comme phénomène juridique - Le cas de la fiscalité
T3  - POLEN - Pouvoirs, lettres, normes
M1  - 5
DO  - 10.15122/isbn.978-2-8124-5992-4.p.0521
SN  - 978-2-8124-5992-4
SP  - 521
EP  - 544
AB  - La présente ­contribution tente ­d’esquisser les spécificités ­contemporaines des phénomènes de manipulation des règles, afin ­d’éluder ­l’impôt. Elle montre ­comment les règles relatives à la libre circulation des individus et les textes en matière de droits de ­l’homme servent à justifier les ­comportements délictueux. Il en découle un profond bouleversement de ­l’ordre social au sein duquel le droit pénal tend à se substituer à la règle fiscale.
PY  - 2016
DA  - 2016/08/17
DP  - Classiques Garnier
PB  - Classiques Garnier
CY  - Paris
LA  - fre
UR  - https://classiques-garnier.com/les-expressions-de-la-manipulation-du-moyen-age-a-nos-jours-la-manipulation-comme-phenomene-juridique.html
Y2  - 2024/07/17
ER  -