TY  - ECHAP
TI  - La manipulation comme phénomène juridique Le cas de la fiscalité
DO  - 10.15122/isbn.978-2-8124-5992-4.p.0521
SN  - 978-2-8124-5992-4
AB  - La présente ­contribution tente ­d’esquisser les spécificités ­contemporaines des phénomènes de manipulation des règles, afin ­d’éluder ­l’impôt. Elle montre ­comment les règles relatives à la libre circulation des individus et les textes en matière de droits de ­l’homme servent à justifier les ­comportements délictueux. Il en découle un profond bouleversement de ­l’ordre social au sein duquel le droit pénal tend à se substituer à la règle fiscale.
PY  - 2016
DA  - 2016/08/17
DP  - Classiques Garnier
PB  - Classiques Garnier
Y2  - 2024/07/16
ER  -