TY  - ECHAP
A1  - Saint-Bonnet, François
TI  - L’institution aux yeux des citoyens - La protection juridique des costumes et des drapeaux officiels
T3  - Bibliothèque de la pensée juridique
M1  - 14
DO  - 10.15122/isbn.978-2-406-10753-8.p.0051
SN  - 978-2-406-10753-8
SP  - 51
EP  - 67
AB  - La vitalité des institutions se matérialise par des signes (drapeaux, costumes, enseignes). Le droit les protège-t-il efficacement des usurpations et dégradations que pourraient subir leur image ? Cette étude montre que le droit pénal ne protège que les symboles de l’État, au motif que leur altération blesserait ce qu’ils représentent ; une forme d’atteinte à un ordre public « immatériel ». Mais quand leur protection cause des troubles, la paix publique est préférée à l’intégrité des emblèmes.
PY  - 2021
DA  - 2021/03/03
DP  - Classiques Garnier
PB  - Classiques Garnier
CY  - Paris
KW  - Protection, drapeau, pouvoir, individu, théorie
LA  - fre
UR  - https://classiques-garnier.com/les-equivoques-de-l-institution-normes-individu-et-pouvoir-l-institution-aux-yeux-des-citoyens.html
Y2  - 2024/05/17
ER  -