TY - ECHAP A1 - Duclos, Nolwenn TI - La question prioritaire de constitutionnalité T3 - POLEN - Pouvoirs, lettres, normes M1 - 37 DO - 10.48611/isbn.978-2-406-16772-3.p.0361 SN - 978-2-406-16772-3 SP - 361 EP - 376 AB - Prévue à l’article 61-1 de la Constitution, la question prioritaire de constitutionnalité peut s’analyser comme un discours du justiciable adressé au pouvoir juridictionnel, qui porte sur la violation, par une disposition législative, des droits et libertés que la Constitution lui garantit. Elle est aussi un discours du Conseil constitutionnel qui, lorsqu’il répond à la question qui lui est posée par le justiciable, s’adresse simultanément aux pouvoirs juridictionnels, exécutif et législatif. PY - 2024 DA - 2024/05/22 DP - Classiques Garnier PB - Classiques Garnier CY - Paris KW - Discours juridique, question prioritaire de constitutionnalité, Conseil constitutionnel, garantie des droits et libertés, gouvernement, parlement LA - fre UR - https://classiques-garnier.com/les-discours-adresses-au-x-pouvoir-s-la-question-prioritaire-de-constitutionnalite.html Y2 - 2024/06/27 ER -