TY  - ECHAP
A1  - Rossi, Guido
TI  - Early modern maritime insurance between mercantile customs and ius commune - Some remarks on the liability of the shipmaster
T3  - Histoire du droit
M1  - 7
DO  - 10.15122/isbn.978-2-406-09729-7.p.0241
SN  - 978-2-406-09729-7
SP  - 241
EP  - 263
AB  - Le droit coutumier a qualifié la responsabilité du capitaine de navire de culpabilité. Les juristes, notamment les tribunaux, se sont concentrés sur des catégories spécifiques (contractuelles, délictuelles ou pénales). Le passage de l’un à l’autre implique une différence très significative en matière de qualification du comportement, donc des preuves requises. Cela a eu des conséquences importantes sur l’étendue de la responsabilité du capitaine du navire, donc sur la position des assurés.
PY  - 2020
DA  - 2020/09/09
DP  - Classiques Garnier
PB  - Classiques Garnier
CY  - Paris
KW  - Assurance, commerce maritime, responsabilité, faute, dommage
LA  - eng
UR  - https://classiques-garnier.com/le-droit-face-a-l-economie-sans-travail-tome-ii-l-approche-internationale-early-modern-maritime-insurance-between-mercantile-customs-and-ius-commune.html
Y2  - 2024/05/02
ER  -