TY  - ECHAP
A1  - Gutmann, Daniel
TI  - Le risque économique et le droit fiscal
T3  - Histoire du droit
M1  - 6
DO  - 10.15122/isbn.978-2-406-08407-5.p.0137
SN  - 978-2-406-08407-5
SP  - 137
EP  - 149
AB  - Le risque pris par l’agent économique n’est pas en tant que tel l’objet de réglementation fiscale. Il n’en reste pas moins qu’il est pris en considération par le droit fiscal, car celui-ci tend souvent inciter à la prise de risque par les investisseurs. Les fondements et la cohérence de la politique fiscale à cet égard méritent toutefois d’être interrogés.
PY  - 2019
DA  - 2019/08/14
DP  - Classiques Garnier
PB  - Classiques Garnier
CY  - Paris
KW  - Impôt, taxe, fiscalité, investissement, aléa
LA  - fre
UR  - https://classiques-garnier.com/le-droit-face-a-l-economie-sans-travail-tome-i-sources-intellectuelles-acteurs-resolution-des-conflits-le-risque-economique-et-le-droit-fiscal.html
Y2  - 2024/04/26
ER  -