TY  - ECHAP
A1  - Druwé, Wouter
TI  - La clause au porteur dans les consilia et decisiones aux Pays-Bas méridionaux (XVIe siècle)
T3  - Histoire du droit
M1  - 6
DO  - 10.15122/isbn.978-2-406-08407-5.p.0343
SN  - 978-2-406-08407-5
SP  - 343
EP  - 359
AB  - Cette contribution analyse l’évolution de l’interprétation de la clause au porteur dans les consilia et decisiones aux Pays-Bas méridionaux au XVIe siècle. Ensemble, ces sources représentent « le droit savant en pratique ». Tandis qu’au début du siècle le porteur n’avait qu’un mandat de recevoir paiement pour le compte d’autrui, l’article démontre comment ce porteur obtenait graduellement un droit en son propre nom et dans quelle mesure ce droit s’est abstrait des rapports juridiques sous-jacents.
PY  - 2019
DA  - 2019/08/14
DP  - Classiques Garnier
PB  - Classiques Garnier
CY  - Paris
KW  - Droits savants, consultation, contrat, mandat, Belgique
LA  - fre
UR  - https://classiques-garnier.com/le-droit-face-a-l-economie-sans-travail-tome-i-sources-intellectuelles-acteurs-resolution-des-conflits-la-clause-au-porteur-dans-les-consilia-et-decisiones-aux-pays-bas-meridionaux-xvie-siecle.html
Y2  - 2024/04/24
ER  -