TY  - ECHAP
A1  - Dissaux, Nicolas
TI  - Le style du Code civil - Le comme ci et le comme ça
T3  - Esprit des Lois, Esprit des Lettres
M1  - 11
DO  - 10.15122/isbn.978-2-406-10048-5.p.0053
SN  - 978-2-406-10048-5
SP  - 53
EP  - 66
AB  - Cette contribution s’intéresse aux articles du Code civil qui n’expriment à première vue aucune norme : les définitions et les descriptions. En s’interrogeant sur la manière de rendre compte de ces textes, elle montre que la norme ne se niche pas toujours où l’on croit. Ensuite, elle se demande dans quelle mesure la zone de flottement entre description, définition et prescription offre une plasticité propice à l’adaptation du droit.
PY  - 2020
DA  - 2020/08/05
DP  - Classiques Garnier
PB  - Classiques Garnier
CY  - Paris
KW  - Normes, rédaction des lois, droit, prescription, législation
LA  - fre
UR  - https://classiques-garnier.com/le-code-en-toutes-lettres-ecriture-et-reecritures-du-code-civil-au-xixe-siecle-le-style-du-code-civil.html
Y2  - 2024/05/05
ER  -