TY  - ECHAP
A1  - Weidenfeld, Katia
TI  - La répression de la fraude fiscale, un accompagnement ambigu du pouvoir royal d’imposer (XIVe-XVIIIe siècle)
T3  - Histoire du droit
M1  - 5
DO  - 10.15122/isbn.978-2-406-08283-5.p.0105
SN  - 978-2-406-08283-5
SP  - 105
EP  - 124
AB  - La reconnaissance au profit du roi de France du monopole de la faculté de créer et de lever l’impôt est au cœur de l’unification politique du royaume. Chargés de réprimer les violations de ce monopole fiscal, les juges royaux, dans leur diversité, étaient appelés à accompagner sa construction. Leur action paraît toutefois empreinte d’une grande ambiguïté. Hormis quelques exceptions bien circonscrites, les juges semblent avoir fait preuve d’une grande passivité dans la mise en œuvre de l’unification fiscale du royaume.
PY  - 2019
DA  - 2019/07/24
DP  - Classiques Garnier
PB  - Classiques Garnier
CY  - Paris
LA  - fre
UR  - https://classiques-garnier.com/la-regle-de-l-unite-le-juge-et-le-droit-dans-la-france-moderne-xve-xviiie-siecle-la-repression-de-la-fraude-fiscale-un-accompagnement-ambigu-du-pouvoir-royal-d-imposer-xive-xviiie-siecle.html
Y2  - 2024/04/25
ER  -