TY  - ECHAP
A1  - Bernabé, Boris
TI  - La procédure civile et la règle des trois unités, ou la distinction de la procédure et de l’organisation judiciaire
T3  - Histoire du droit
M1  - 5
DO  - 10.15122/isbn.978-2-406-08283-5.p.0127
SN  - 978-2-406-08283-5
SP  - 127
EP  - 149
AB  - En 1667, le roi reprend dans sa célèbre ordonnance civile les trois unités procédurales : il remploie dans un texte qui entendait soumettre les juges l’un des principes ancestraux de leur puissance. C’est la raison pour laquelle le droit royal fait peser sa volonté d’unification bien plus sur l’organisation judiciaire que sur la procédure elle-même. Il y aurait un « conflit des unités » : la triple unité procédurale face à l’unité légale d’organisation judiciaire, consolidant la puissance de l’État.
PY  - 2019
DA  - 2019/07/24
DP  - Classiques Garnier
PB  - Classiques Garnier
CY  - Paris
LA  - fre
UR  - https://classiques-garnier.com/la-regle-de-l-unite-le-juge-et-le-droit-dans-la-france-moderne-xve-xviiie-siecle-la-procedure-civile-et-la-regle-des-trois-unites-ou-la-distinction-de-la-procedure-et-de-l-organisation-judiciaire.html
Y2  - 2024/04/20
ER  -