TY  - ECHAP
A1  - Maurel, Raphaël
TI  - Citoyenneté et accès aux tribunaux pendant la pandémie
T3  - Rencontres
M1  - 604
DO  - 10.48611/isbn.978-2-406-15398-6.p.0245
SN  - 978-2-406-15398-6
SP  - 245
EP  - 256
AB  - Dans la plupart des États, le droit ne prévoyait pas, même en cas d’urgence sanitaire, la possibilité d’une fermeture des tribunaux ni de modalités permettant d’assurer la continuité du service public de la justice selon des modalités alternatives. Les réponses apportées imposent le plus souvent une « e-citoyenneté », tout usager de la justice étant invité sinon contraint d’y accéder par la visioconférence, ce qui soulève bien des questions, notamment éthiques.
PY  - 2023
DA  - 2023/11/22
DP  - Classiques Garnier
PB  - Classiques Garnier
CY  - Paris
KW  - Contentieux, numérique, procédure, tribunaux, visio-conférence
LA  - fre
UR  - https://classiques-garnier.com/citoyens-dans-la-crise-sanitaire-citoyennete-et-acces-aux-tribunaux-pendant-la-pandemie.html
Y2  - 2024/07/11
ER  -