TY  - ECHAP
A1  - Leromain, Émilie
TI  - Les « états des crimes dignes de mort ou de peines afflictives » - Un instrument de contrôle de l’activité des officiers de justice en France (1733-1790)
T3  - Constitution de la modernité
M1  - 20
DO  - 10.15122/isbn.978-2-406-09785-3.p.0109
SN  - 978-2-406-09785-3
SP  - 109
EP  - 132
AB  - En 1733, le chancelier d’Aguesseau envoie une circulaire à l’ensemble des intendants et des procureurs généraux du royaume. Il souhaite par le recensement des crimes les plus graves connaître l’activité des cours et juger le service des officiers de justice. Ce contrôle s’effectue par le biais d’« états des crimes dignes de mort ou de peines afflictives » dressés tous les six mois. Une entrée remarquable dans l’ère statistique.
PY  - 2020
DA  - 2020/06/17
DP  - Classiques Garnier
PB  - Classiques Garnier
CY  - Paris
KW  - Chancellerie, xviiie siècle, amende, de Lamoignon, enquête, administration
LA  - fre
UR  - https://classiques-garnier.com/au-coeur-de-l-etat-parlement-s-et-cours-souveraines-sous-l-ancien-regime-les-etats-des-crimes-dignes-de-mort-ou-de-peines-afflictives.html
Y2  - 2024/05/02
ER  -