A.N.

Archives nationales

art.

article

Bibl. Opéra

Bibliothèque-musée de l’Opéra Garnier

BIT

Bureau International du Travail

BNF

Bibliothèque nationale de France

Bull. civ

Bulletin des arrêts des chambres civiles

C. trav.

Code du travail

CA

Cour d’appel

CAA

Cour administrative d’appel

Cah. Soc.

Cahiers sociaux

Cass. 1re civ.

Première chambre civile de la Cour de cassation

Cass. Soc.

Chambre sociale de la Cour de cassation

CCass

Cour de cassation

CCN

Convention collective nationale

CDD

contrat à durée déterminée

CDDU

contrat à durée déterminée d’usage

CE

Conseil d’État

CEACR

Comité d’experts pour l’application des conventions et recommandations

Cf.

confer

CGCT

Code général des collectivités territoriales

CGI

Code général des impôts

CIT

Conférence Internationale du Travail

CJUE

Cour de justice de l’Union européenne

CNAM

Caisse nationale d’assurance maladie

CND

Centre national de la danse

coll.

collection

CPI

Code de la propriété intellectuelle

CPI

Code de la propriété intellectuelle

CQP

Certificat de Qualification Professionnelle

CSE

Comité social et économique

CSSCT

Commission santé, sécurité et conditions de travail

D.

Dalloz-Sirey

Dalloz IP/IT

Droit de la propriété intellectuelle et du numérique

dir.

sous la direction de

Dr. soc.

Droit social

éd.

édition

fol.

folio

ibid.

ibidem

id.

idem

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

JCL PLA

JurisClasseur Propriété littéraire et artistique

JCP

JurisClasseur Périodique (La Semaine juridique)

JCP S

JurisClasseur Périodique (La Semaine juridique), édition sociale

JOCE

Journal Officiel des Communautés européennes

JORF

Journal Officiel de la République française

LAMOP

Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris

LAPAS

Association des Professionnels de l’Administration du Spectacle

LARHA

Laboratoire de recherche historique Rhône-Alpes

LGDJ

Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

loc. cit.

loco citato

LPA

Les Petites Affiches

no

numéro

obs.

observations

OIT

Organisation Internationale du Travail

op. cit.

opere citato

p.

page

Propr. intell.

Revue de Propriété intellectuelle

PUAM

Presses Universitaires d’Aix-Marseille

PUF

Presses universitaires de France

PULIM

Presses universitaires de Limoges

RDT

Revue de droit du travail

RIDA

Revue internationale du droit d ’ auteur

RIT

droit international du travail

RJS

Revue de jurisprudence sociale

RLDI

Revue Lamy Droit de l ’ Immatériel

RTD civ.

Revue trimestrielle de droit civil

RTD com.

Revue trimestrielle de droit commercial

SACD

Société des auteurs et compositeurs dramatiques

sc.

scène

SCOP

Société Coopérative et Participative

Sem. soc. Lamy

Semaine Sociale Lamy

sq.

sequiturque

t.

tome

TGI

Tribunal de grande instance

TNDI

Théâtre national de la danse et de l’image de Châteauvallon

Vo

Mot

vol.

volume