Quand l’administration résiste à la justice - L'accord en matière de fiscalité indirecte aux XVIIIe et XIXe siècles

Quand l’administration résiste à la justice - L'accord en matière de fiscalité indirecte aux XVIII^e et XIX^e siècles

Collective work: Résister à la justice. xii^e-xviii^e siècles
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Abstract: Il s’agit d’interroger les tensions entre administration et justice, à savoir les moyens que s’octroie ou qui sont octroyés à l’administration pour régler les conflits par la transaction et la négociation au détriment de l’œuvre de justice. L’exemple de l’impôt est particulièrement fécond en ce qu’il exprime le mieux les intérêts divergents que doit régler l’État.
Number of pages: 351
ISBN: 978-2-406-09715-0
ISSN: 2492-0150
DOI: 10.15122/isbn.978-2-406-09715-0.p.0325
Publisher: Classiques Garnier
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Keyword: France, époque moderne, police, tractations, juge, fiscal