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Classiques Garnier

Quand l’administration résiste à la justice L'accord en matière de fiscalité indirecte aux XVIIIe et XIXe siècles

  • Type de publication : Article de collectif
  • Collectif : Résister à la justice. xiie-xviiie siècles
  • Auteur : Delbrel (Sophie)
  • Résumé : Il s’agit d’interroger les tensions entre administration et justice, à savoir les moyens que s’octroie ou qui sont octroyés à l’administration pour régler les conflits par la transaction et la négociation au détriment de l’œuvre de justice. L’exemple de l’impôt est particulièrement fécond en ce qu’il exprime le mieux les intérêts divergents que doit régler l’État.
  • Pages : 325 à 340
  • Collection : POLEN - Pouvoirs, lettres, normes, n° 17
  • Thème CLIL : 4027 -- SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES, LETTRES -- Lettres et Sciences du langage -- Lettres -- Etudes littéraires générales et thématiques
  • EAN : 9782406097150
  • ISBN : 978-2-406-09715-0
  • ISSN : 2492-0150
  • DOI : 10.15122/isbn.978-2-406-09715-0.p.0325
  • Éditeur : Classiques Garnier
  • Mise en ligne : 13/01/2020
  • Langue : Français
  • Mots-clés : France, époque moderne, police, tractations, juge, fiscal