Table des matières
- Type de publication : Chapitre d’ouvrage
- Ouvrage : Réglementations et concurrence dans les chemins de fer français. 1823-1914
- Pages : 329 à 332
- Collection : Bibliothèque de l'économiste, n° 3
- Série : 2, n° 1
- Thème CLIL : 3340 -- SCIENCES ÉCONOMIQUES -- Histoire économique
- EAN : 9782812409325
- ISBN : 978-2-8124-0932-5
- ISSN : 2261-0979
- DOI : 10.15122/isbn.978-2-8124-0932-5.p.0329
- Éditeur : Classiques Garnier
- Mise en ligne : 18/04/2013
- Langue : Français
TABLE DES MATIÈRES
PRÉFACE 11
INTRODUCTION GÉNÉRALE 15
PREMIÈRE PARTIE
LES CONCESSIONS FERROVIAIRES : ORIGINES, APPLICATIONS ET DÉBATS THÉORIQUES
DES CONCESSIONS PERPÉTUELLES
AU RÉSEAU D’ÉTAT : LES GRANDES ÉTAPES 33
Des concessions perpétuelles à la prise
de conscience de l’État 35
Le grand tournant : 1842-1858 37
Les conventions de 1859 : la garantie d’intérêt 38
Le plan Freycinet et les conventions de 1883 40
LES REPRÉSENTATIONS DE LA CONCESSION 43
Pour ou contre la concession 45
Concession et délégation : ambiguïtés et inconstance 48
La durée de la concession 52
Une variante de la concession : l’affermage 53
LE MODE D’ATTRIBUTION 57
Adjudication contre concession directe 59
La naissance du concept de concurrence pour le marché 64
La concurrence pour le marché au xixe siècle 68
La malédiction du vainqueur 76
THÉORIE DE L’AGENCE ET CONCESSIONS 81
Le modèle de l’agence : cadre théorique 82
L’application du modèle aux concessions ferroviaires 86
Conclusion 101
DEUXIÈME PARTIE
L’ORGANISATION DE LA CONCURRENCE INTRAMODALE
LA LÉGISLATION HIER ET AUJOURD’HUI 107
La législation française au xixe siècle 107
La législation britannique au xixe siècle 110
La législation européenne actuelle 112
LES COÛTS ET LA TARIFICATION 115
Coûts fixes – coûts variables 115
La jungle des tarifs 118
Coûts et tarification au xxe siècle 129
LA CONCURRENCE EN ÉCHEC : LA CONCENTRATION 137
La concentration dans les faits 137
Les deux lettres de Coninck 139
La dynamique de la concentration 142
L’échec de la concurrence intramodale : les lignes
Paris-Versailles par la rive gauche et par la rive droite 148
LA RÉGLEMENTATION EN PRATIQUE 157
Le monopole naturel dans les chemins de fer
et ses conséquences : le principe de séparation
de l’infrastructure et des services 158
La concurrence potentielle 196
Le plafonnement des prix 201
Conclusion 206
TROISIÈME PARTIE
UN EXEMPLE DE CONCURRENCE INTERMODALE :
LE RAIL ET LA NAVIGATION INTÉRIEURE
UNICISTES CONTRE DUALISTES 215
La concurrence entre les voies d’eau
et les voies ferrées : aperçu historique 217
Les Unicistes 225
Les Dualistes 233
LES ENJEUX DE LA RÉGLEMENTATION 257
De la suppression des droits de navigation 257
Vers une concurrence entre réglementations ? 261
NAVIGATION INTÉRIEURE ET CHEMINS
DE FER EN GRANDE-BRETAGNE 265
Le point de vue de Franqueville 266
Le point de vue de Picard 268
Conclusion 273
CONCLUSION GÉNÉRALE 277
ANNEXE 1
Extrait de l’enquête menée en 1872
par le Parlement britannique 281
ANNEXE 2
La ligne Paris-Versailles par la rive droite
(en partant de Saint-Lazare) 283
ANNEXE 3
La ligne Paris-Versailles par la rive gauche
(en partant de Montparnasse) 285
ANNEXE 4
Cahier des charges du chemin de fer
de Paris à Saint-Germain (1835) 287
BIBLIOGRAPHIE 303
INDEX DES NOMS PROPRES 323
TABLE DES FIGURES ET DES TABLEAUX 327