La loi de l’enregistrement, cette loi gardienne des autres lois, tient essentiellement à l’existence même de la MonarchieRemontrances du 17 août 1763, Grenoble
Abstract: Par sa rigueur et sa cohérence, le parlement de Grenoble offre l’exemple le plus représentatif du mouvement qui s’engage avec la fin de la guerre de Sept Ans. Dans ses remontrances du 17 août 1763, il procède en effet à la constitutionnalisation du droit de libre vérification, préalable à l’enregistrement et en tire rapidement toutes les conséquences, en interdisant, par un arrêt de défense assimilable à une authentique censure, la mise en œuvre des lois royales.
