Table des matières
- Publication type: Book chapter
- Book: Les Pratiques de la grâce des ducs et duchesses de Bourgogne à la fin du Moyen Âge
- Pages: 665 to 674
- Collection: POLEN - Power, Literature, Norms, n° 36
- CLIL theme: 4027 -- SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES, LETTRES -- Lettres et Sciences du langage -- Lettres -- Etudes littéraires générales et thématiques
- EAN: 9782406159483
- ISBN: 978-2-406-15948-3
- ISSN: 2492-0150
- DOI: 10.48611/isbn.978-2-406-15948-3.p.0665
- Publisher: Classiques Garnier
- Online publication: 02-07-2024
- Language: French
Table des matières
Abréviations 9
Avertissement 11
Préface 13
Introduction 21
Première Partie
Le cadre institutionnel
et les pratiques de la grâce
dans l’espace bourguignon
Rassemblement du corpus, méthodologie
et limites de l’étude 37
Les archives départementales de la Côte-d’Or (ADCO) 39
Les lettres de grâce et de rémission 39
Le fonds B II 361 39
Le fonds B 11466 45
Les autres fonds 48
Les pièces de procédure et documents législatifs 50
Les pièces de procédure 50
Les documents législatifs 54
Les registres de comptes des bailliages 55
Les sources de la pratique judiciaire 58
Les archives départementales du Doubs (ADD) 62
666Les archives départementales du Nord (ADN) 63
Les lettres de rémission 63
Les registres de l’Audience 63
Les registres des chartes 67
Les fonds divers 68
Les sources législatives 70
Les délégations de pouvoir 70
Les autres actes évoquant le droit de grâce 72
Les comptes de la recette générale 75
Les archives urbaines 78
La bibliothèque municipale de Dijon 78
Les archives municipales de Dijon 79
Le papier du secret 79
Les documents judiciaires 80
Les archives municipales de Beaune 81
Les archives municipales de Besançon 82
Les archives municipales de Douai 82
Les archives nationales (AN) 83
Méthodologie et limites de l’étude 84
Exploitation du corpus et élaboration
de la base de données 84
Les lacunes chronologiques du corpus 87
Des disparités géographiques 92
Conclusion 95
L ’ exercice du droit de grâce dans les principautés bourguignonnes et ses évolutions 97
Le droit de grâce dans l’espace bourguignon
avant les ducs Valois 99
La grâce en Bourgogne avant l’avènement
de Philippe le Hardi 99
Le droit de grâce sous Eudes IV (1315-1349) 99
Le cas de Philippe de Rouvres (1349-1361) 104
L’exercice de la grâce par Jean II le Bon
sur le duché de Bourgogne 106
Le droit de grâce dans les comtés de Bourgogne,
Artois et Flandre avant les ducs Valois 109
L’exercice de la grâce par Marguerite de France,
comtesse d’Artois et de Bourgogne (1361-1382) 109
Les lettres de rémission de Louis de Male,
comte de Flandre, de Nevers et de Rethel (1346-1384) 122
Le droit de grâce de Yolande de Flandre,
comtesse de Bar et dame de Cassel (1344-1395) 131
Le droit de grâce et ses évolutions de Philippe le Hardi
à Charles le Téméraire (1363-1477) 139
Un exercice partagé entre les ducs et leurs épouses 139
Philippe le Hardi et Marguerite de Male :
l’acquisition de l’exclusivité princière (1363-1404) 139
Jean sans Peur et Marguerite de Bavière :
des droits de grâce bien distincts (1404-1419) 149
Le droit de grâce de Philippe le Bon et de ses épouses :
une souveraineté judiciaire partagée ? 155
Le droit de grâce sous Charles le Téméraire :
l’exclusivité du duc ? 159
Les grâces octroyées par des personnalités extérieures :
une contestation de la souveraineté ducale ? 161
Les rémissions accordées par des officiers ducaux 162
Les grâces accordées aux premières entrées de princes
et princesses étrangers 170
Les grâces royales dans l’espace bourguignon,
marqueurs d’une rivalité des pardons 174
Conclusion 179
Le processus de grâce criminelle dans l’espace
bourguignon et les évolutions structurelles
de la lettre de rémission 181
Le processus de grâce sous les ducs de Bourgogne 183
La requête du suppliant 184
L’octroi du pardon princier et la typologie
des formes de grâces 190
La vérification et l’entérinement de la grâce 200
L’enregistrement 208
668Les évolutions structurelles de la lettre de rémission 213
L’exposé des faits : un récit de plus en plus étoffé 213
La titulature et la notification 213
Le récit du crime 215
La question de la langue de rédaction 219
Le dispositif, révélateur de normes juridiques
et administratives 223
La justification et l’expression de la grâce princière 223
Les clauses du dispositif 226
Rédacteurs des lettres et lieux :
les enseignements de l’eschatocole 232
Conclusion 239
Conclusion de la première partie 241
Deuxième partie
Crime, société et argent
Les enjeux juridiques,
sociaux et financiers des lettres
de rémission bourguignonnes
Rémission et criminalité dans l’espace bourguignon 245
La criminalité remise :
diversifiée mais tout de même limitée 248
Une large majorité d’homicides
et de crimes contre les personnes 248
Homicides, meurtres et droit de vengeance 248
Les coups et blessures 254
Les infanticides 255
Les viols 257
Les rapts et enlèvements 260
Les crimes contre les biens 263
Les crimes contre les autorités 268
Les crimes de faux 269
669Les propos tenus contre les autorités 273
Les trahisons 276
Les rébellions de communautés 279
Les autres cas 282
Les crimes liés au temps de guerre et à la diplomatie 282
Les cas d’évasions 283
Les abus de pouvoir 285
Les autres cas 287
Des crimes irrémissibles ? 290
Les évolutions de la criminalité pardonnée :
vers une exclusivité de l’homicide ? 295
Une criminalité remise de moins en moins diversifiée 295
Le crime pardonné dans l’espace bourguignon :
des disparités géographiques 300
Après les faits : l’évolution de la situation du suppliant
entre le crime et la rémission 303
Une majorité de suppliants en fuite 304
Une proportion élevée de prisonniers
dans les deux Bourgognes 307
Le comté de Flandre, terre de bannis ? 309
De la norme juridique à la grâce :
le rapport entre le droit et la rémission 312
Conclusion 318
La construction du sujet idéal,
entre normes sociales et juridiques 321
La qualité sociale du suppliant : un reflet de la société
des espaces bourguignons ? 324
Une noblesse surreprésentée 324
Les officiers et hommes de guerre 329
Les officiers 329
Les hommes de guerre 333
Les laboureurs 336
Les gens de métier 339
La place minoritaire des femmes
dans les lettres de rémission 344
Les autres catégories socioprofessionnelles 349
Les bourgeois 349
Les serviteurs 352
Les valets 353
Les bâtards 355
Les marchands 357
Les clercs 358
Légitimer la grâce du prince : les motifs de la rémission 360
La bonne fama du suppliant : un gage de rémissibilité ? 361
La paix préalable 369
La légitime défense et la colère :
l’acceptabilité de l’homicide 374
La place de la victime dans le récit du suppliant 377
Les services rendus au prince : l’apanage des nobles,
officiers et hommes de guerre ? 384
Les intercessions en faveur des suppliants :
la mobilisation de réseaux politiques et sociaux 386
Le bon gouvernement de soi : la charge de famille 390
Les autres motifs de la rémission 394
La tentation diabolique 394
La jeunesse et l’ignorance du suppliant 395
La pauvreté 397
La peine subie par le suppliant 398
L’ivresse 400
Du laboureur au chevalier :
les inégalités devant la rémission 402
Des récits aux longueurs inégales 402
Des compensations inégalement réparties 410
Conclusion 413
Le prix de la miséricorde princière,
une économie de la grâce ? 415
Structure et vocabulaire de la grâce princière
dans les sources comptables 418
Des informations complémentaires des lettres
de rémission mais souvent laconiques 418
Un vocabulaire diversifié pour désigner
la grâce et la nature des sommes versées 422
Le champ lexical de la grâce 422
Diversité et évolution des sommes perçues
par les receveurs des bailliages 424
Un cas particulier : la grâce princière
dans la recette générale de toutes les finances 428
L’argent des lettres de rémission 432
La quasi-systématisation de l’amende civile 432
Les montants versés : des normes financières ? 442
Le manque d’information des lettres de rémission 442
Les montants payés dans le duché de Bourgogne 445
Les montants payés dans le comté de Bourgogne 448
Le cas particulier de la recette générale
de toutes les finances 450
La qualité sociale du suppliant,
facteur de l’élaboration du montant de l’amende ? 452
L’usage des deniers de la grâce princière
et ses évolutions 457
L’entretien et les réparations du domaine princier 457
L’alimentation des caisses personnelles
du duc : le trésor de l’Épargne 459
Création et législation 459
Le receveur de l’Épargne et l’organisation du trésor
en Bourgogne 462
La place des amendes civiles dans l’Épargne
des deux Bourgognes 468
Conclusion 474
Conclusion de la deuxième partie 477
672Troisième Partie
Les enjeux politiques
de la grâce des ducs de Bourgogne
La rémission, outil d’intégration
et vecteur de la souveraineté princière 481
Rémission et villes : un particularisme flamand ? 484
Villes et territoires des Pays-Bas bourguignons :
des identités marquées 484
La distinction entre les rémissions et abolitions
et la qualification des faits 485
Le pardon des villes, entre grâce
et châtiment du prince 493
Les villes graciées dans les deux Bourgognes :
des cas isolés 498
L’abolition de Philippe le Bon pour la ville de Paris 505
L’opportunisme politique des ducs
pour imposer la souveraineté princière 508
La grâce princière comme instrument
de fidélisation des sujets 508
Les rémissions du Vendredi Saint 513
Les grâces des premières entrées 516
La lettre de rémission, instrument de la construction
d’un État bourguignon ? 523
Le rapport entre le suppliant et le prince :
une relation dialogique ? 524
L’exercice du droit de grâce comme outil
de gouvernement et de centralisation 526
Conclusion 531
Grâce princière et pouvoir urbain
Le cas de la ville de Dijon 533
Les institutions judiciaires de la mairie de Dijon
et leurs rapports avec le duc de Bourgogne 536
Le tribunal échevinal, un organe judiciaire
aux pouvoirs limités 536
Le personnel judiciaire échevinal, entre affirmation
de l’identité urbaine et contrôle ducal 541
Les conflits de juridiction et l’usage par la mairie
de la grâce princière contre le duc 545
La résistance à la grâce princière 548
L’existence d’un droit de grâce urbain ? 549
L’exclusion de la mairie de la procédure de grâce 551
Les tentatives de contrôle des grâces
lors des premières entrées 556
Le cas dijonnais, représentatif du processus
de centralisation princière 562
Le criminel pardonné, entre justice urbaine
et miséricorde princière. Quelques études de cas 565
Le prévôt Jehan de Marnay : un officier exemplaire ? 566
Gerard Colibet et Guillaume d’Apremont :
des récits confus et contradictoires 572
Jehan Baseman dit Brossecaille :
l’homicide pour défendre son honneur 575
Le crime de Perrin Gouverneaul le Jeune :
un cas énorme ? 577
Jehan Geliot : une simple erreur ? 579
Jehan Arnoul : un crime contre la ville ? 581
Estiennot Jarrot : agresseur puis victime 583
Conclusion 586
Conclusion de la troisième partie 589
Conclusion générale 591
Sources d’archives 599
Outils de travail et sources imprimées 607
Bibliographie 609
674Index des noms de personnes 647
Table des Figures 659
Table des Tableaux 661