Résumé : Les conseillers juridiques en service dans les armées françaises expriment autant par leur existence que par leur fonction, la volonté des armées, sous la direction du chef de l’État, de se conformer à la légalité républicaine. Dans les missions sur le territoire national, ce sont les considérations juridiques qui encadrent strictement l’action des armées. Il en est de même en international où l’usage de la force peut être appliqué même a minima de ce que rend possible le droit international.
Thème CLIL : 3262 -- DROIT -- Droit général -- Histoire du droit
EAN :9782406150640
ISBN :978-2-406-15064-0
ISSN : 2261-1851
DOI : 10.48611/isbn.978-2-406-15064-0.p.0121
Éditeur : Classiques Garnier
Mise en ligne : 09/08/2023
Langue : Français
Mots-clés : Code de la défense, Code de la sécurité intérieure, conventions de Genève, coutume internationale, légitime défense, opération Sentinelle, périple meurtrier, plan Vigipirate, terrorisme
