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Classiques Garnier

La suprématie civile sur la force armée à l’épreuve du coup de force contre les libertés Expérience de pensée à partir des droits français et américain

  • Type de publication : Article de collectif
  • Collectif : Les Forces armées, gardiennes des institutions et des libertés
  • Auteur : Klein (Luc)
  • Résumé : Si la crainte des démocraties occidentales envers le coup d’État militaire est dépassée, les forces armées n’en demeurent pas moins un risque potentiel pour la garantie des libertés. Leur subordination hiérarchique est en effet susceptible de faire planer une menace sur l’État de Droit, dans l’hypothèse où le pouvoir exécutif s’appuie sur leur concours dans le cadre d’une légalité exceptionnelle. Ce chapitre propose d’en mesurer les enjeux et les conséquences en droit comparé franco-américain.
  • Pages : 337 à 351
  • Collection : Rencontres, n° 592
  • Thème CLIL : 3262 -- DROIT -- Droit général -- Histoire du droit
  • EAN : 9782406150640
  • ISBN : 978-2-406-15064-0
  • ISSN : 2261-1851
  • DOI : 10.48611/isbn.978-2-406-15064-0.p.0337
  • Éditeur : Classiques Garnier
  • Mise en ligne : 09/08/2023
  • Langue : Français
  • Mots-clés : Code de la défense, discipline militaire, Donald Trump, état de siège, Insurrection Act