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Classiques Garnier

La manipulation comme phénomène juridique Le cas de la fiscalité

  • Type de publication : Article de collectif
  • Collectif : Les Expressions de la manipulation du Moyen Âge à nos jours
  • Auteur : Amar (Jacques)
  • Résumé : La présente ­contribution tente ­d’esquisser les spécificités ­contemporaines des phénomènes de manipulation des règles, afin ­d’éluder ­l’impôt. Elle montre ­comment les règles relatives à la libre circulation des individus et les textes en matière de droits de ­l’homme servent à justifier les ­comportements délictueux. Il en découle un profond bouleversement de ­l’ordre social au sein duquel le droit pénal tend à se substituer à la règle fiscale.
  • Pages : 521 à 544
  • Collection : POLEN - Pouvoirs, lettres, normes, n° 5
  • Thème CLIL : 4027 -- SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES, LETTRES -- Lettres et Sciences du langage -- Lettres -- Etudes littéraires générales et thématiques
  • EAN : 9782812459924
  • ISBN : 978-2-8124-5992-4
  • ISSN : 2492-0150
  • DOI : 10.15122/isbn.978-2-8124-5992-4.p.0521
  • Éditeur : Classiques Garnier
  • Mise en ligne : 02/08/2016
  • Langue : Français