La manipulation comme phénomène juridique - Le cas de la fiscalité

Collectif : Les Expressions de la manipulation du Moyen Âge à nos jours
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Résumé : La présente contribution tente d’esquisser les spécificités contemporaines des phénomènes de manipulation des règles, afin d’éluder l’impôt. Elle montre comment les règles relatives à la libre circulation des individus et les textes en matière de droits de l’homme servent à justifier les comportements délictueux. Il en découle un profond bouleversement de l’ordre social au sein duquel le droit pénal tend à se substituer à la règle fiscale.
Nombre de pages : 628
ISBN : 978-2-8124-5992-4
ISSN : 2492-0150
DOI : 10.15122/isbn.978-2-8124-5992-4.p.0521
Éditeur : Classiques Garnier
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