Skip to content

Classiques Garnier

La manipulation comme phénomène juridique Le cas de la fiscalité

  • Publication type: Article from a collective work
  • Collective work: Les Expressions de la manipulation du Moyen Âge à nos jours
  • Author: Amar (Jacques)
  • Abstract: La présente ­contribution tente ­d’esquisser les spécificités ­contemporaines des phénomènes de manipulation des règles, afin ­d’éluder ­l’impôt. Elle montre ­comment les règles relatives à la libre circulation des individus et les textes en matière de droits de ­l’homme servent à justifier les ­comportements délictueux. Il en découle un profond bouleversement de ­l’ordre social au sein duquel le droit pénal tend à se substituer à la règle fiscale.
  • Pages: 521 to 544
  • Collection: POLEN - Power, Literature, Norms, n° 5
  • CLIL theme: 4027 -- SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES, LETTRES -- Lettres et Sciences du langage -- Lettres -- Etudes littéraires générales et thématiques
  • EAN: 9782812459924
  • ISBN: 978-2-8124-5992-4
  • ISSN: 2492-0150
  • DOI: 10.15122/isbn.978-2-8124-5992-4.p.0521
  • Publisher: Classiques Garnier
  • Online publication: 08-02-2016
  • Language: French