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Classiques Garnier

La question prioritaire de constitutionnalité

  • Type de publication : Article de collectif
  • Collectif : Les Discours adressés au(x) pouvoir(s)
  • Auteur : Duclos (Nolwenn)
  • Résumé : Prévue à l’article 61-1 de la Constitution, la question prioritaire de constitutionnalité peut s’analyser comme un discours du justiciable adressé au pouvoir juridictionnel, qui porte sur la violation, par une disposition législative, des droits et libertés que la Constitution lui garantit. Elle est aussi un discours du Conseil constitutionnel qui, lorsqu’il répond à la question qui lui est posée par le justiciable, s’adresse simultanément aux pouvoirs juridictionnels, exécutif et législatif.
  • Pages : 361 à 376
  • Collection : POLEN - Pouvoirs, lettres, normes, n° 37
  • Thème CLIL : 4027 -- SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES, LETTRES -- Lettres et Sciences du langage -- Lettres -- Etudes littéraires générales et thématiques
  • EAN : 9782406167723
  • ISBN : 978-2-406-16772-3
  • ISSN : 2492-0150
  • DOI : 10.48611/isbn.978-2-406-16772-3.p.0361
  • Éditeur : Classiques Garnier
  • Mise en ligne : 22/05/2024
  • Langue : Français
  • Mots-clés : Discours juridique, question prioritaire de constitutionnalité, Conseil constitutionnel, garantie des droits et libertés, gouvernement, parlement