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Classiques Garnier

Why we need a history of collateral rights The example of Antwerp (15th-16th century)

  • Type de publication : Article de collectif
  • Collectif : Le Droit face à l’économie sans travail. Tome II. L’approche internationale
  • Auteur : De Ruysscher (Dave)
  • Résumé : Le cas d’Anvers démontre que les règles sur les garanties et sûretés doivent être étudiées d’un point de vue large, en raison des interactions entre les normes concernant la saisie, l’expropriation et l’insolvabilité, et celles portant sur les gages et hypothèques légaux. Les hésitations des échevins anversois concernant la priorité des dettes mettent notamment en évidence que les législateurs urbains devaient créer des règles en matières commerciales, et non les copier de la pratique marchande.
  • Pages : 297 à 308
  • Collection : Histoire du droit, n° 7
  • Thème CLIL : 3262 -- DROIT -- Droit général -- Histoire du droit
  • EAN : 9782406097297
  • ISBN : 978-2-406-09729-7
  • ISSN : 2425-990X
  • DOI : 10.15122/isbn.978-2-406-09729-7.p.0297
  • Éditeur : Classiques Garnier
  • Mise en ligne : 10/06/2020
  • Langue : Anglais
  • Mots-clés : Sûretés, garanties, contrat, droit urbain, Belgique