Résumés

Luisa Brunori, Serge Dauchy, Olivier Descamps et Xavier Prévost, « Introduction »

L’économie sans travail – masse d’opérations financières rémunératrices ni du travail humain ni d’un échange de biens – joue un rôle décisif dans l’agencement socio-économique contemporain, pouvant aller jusqu’à le mettre en danger et questionnant de nombreux principes fondateurs de la justice substantielle (au fondement de nos systèmes institutionnels). Il s’agit d’en comprendre la régulation juridique par une étude pluridisciplinaire sur la longue durée et de dimension internationale.

David Kusman, « La circulation des instruments de crédit dans les anciens Pays-Bas méridionaux. Aspects légaux, techniques financières et usages politiques (xiiie-xive siècles) »

Après avoir dressé une typologie des instruments de crédit circulant dans les villes des anciens Pays-Bas aux xiiie et xive siècles, l’article examine leur usage financier, politique et religieux à l’aune de deux phénomènes concurrents se manifestant au tournant du xiiie siècle : la formation d’états princiers fiscalisés, supposant l’existence d’une dette publique et d’un prélèvement fiscal régulier, et l’existence d’une économie du bâtiment assez développée pour soutenir un marché financier.

David Carvajal, « The “économie sans travail” in early modern Castile. Credit and moneychangers »

Un des changements majeurs dans les économies prémodernes concerne l’importance croissante des activités financières fondées sur le crédit. L’objectif est ici de montrer comment l’impact de la croissance économique et des contraintes monétaires en Castille au cours des xve et xvie siècles a, entre autres raisons, stimulé le développement des opérations de crédit et l’émergence de professionnels tels que les changeurs.

Claudio Marsilio, « A “workless paradise”. The Genoese exchange fairs (16th-17th centuries) »

Le succès des banquiers génois s’explique par leur rôle d’importance dans le financement de la monarchie espagnole. Cette hégémonie débute au xvie siècle avec les premiers prêts consentis à la couronne et perdure jusqu’à la fin du xviie siècle. Les foires de « Bisenzone » et les foires de change de Novi permettent alors la mise en place d’une circulation des fonds nécessaire à ces opérations, en même temps qu’elles assurent aux banquiers d’importants profits.

Roman Zaoral, « Central European bullion coins in late medieval financial transactions »

L’article étudie la part des lingots provenant de Bohême et de Hongrie au regard de l’argent en circulation dans le triangle des relations commerciales entre l’Europe centrale, le nord de l’Italie et les Flandres du xiiie au xve siècle, tout en discutant le rôle de la curie romaine dans le processus de monétisation. Il ressort de l’analyse que les pièces d’or d’origine centrale européenne ont été utilisées en Rhénanie et en Bavière à une échelle beaucoup plus grande qu’en Italie.

David Gilles, « Le remède et le venin, “Vrai mal dont Dieu tire de bons effets”. Prohibition de l’usure et valorisation de l’intérêt à Port-Royal »

Au sein du cercle de Port-Royal, Pierre Nicole, Jean Domat, Arnault ou Pascal ont décrit les méfaits de l’usure, dans une longue tradition catholique. Toutefois, analysant l’amour-propre comme un venin mais aussi un remède de la société augustinienne corrompue, certains de ces auteurs développent des passages favorables à l’enrichissement et à l’intérêt, comme liant de la société, expression de la loi d’amour de son prochain.

Anja Amend-Traut, « Productivity of Capital in Silent Partnership with Trading Companies. Research for Historical Traces »

La recherche de traces historiques des participations déplace l’attention à la fois sur la région hanséatique et sur l’Italie, tout en conduisant à l’étude de conflits mettant en cause divers aspects de ce mécanisme opaque. Ces affaires litigieuses ainsi que les parères permettent de mieux comprendre les investissements silencieux, qui troublent les frontières entre institutions juridiques établies.

Jean Hilaire, « L’histoire de l’économie sans travail dans la perspective d’un historien du droit »

L’histoire de l’économie sans travail s’inscrit dans une très vaste perspective sous le double aspect de l’activité financière pour la mise à disposition de capitaux et du nécessaire encadrement juridique des opérations. Cela s’étend jusqu’à l’Antiquité romaine. Il faut d’abord poser des jalons dans le développement des affaires financières à la base de l’économie sans travail.

Erik Aerts, « Italian presence in the late medieval Bruges stock market »

La contribution s’intéresse aux premières traces de la présence italienne à Bruges, à l’âge d’or des Italiens dans la ville, à leurs activités commerciales et financières et au lent déclin de la ville avec le départ de la colonie italienne ; approche diachronique devant permettre d’évaluer avec précision la relation entre Bruges et ses hôtes italiens et de ramener l’apport des deux parties à leur juste proportion.

Carlos Petit, « Le pari des Lumières. Loterie royale et projets de pouvoir du xviiie siècle »

En 1763, Charles III a approuvé la Loterie royale. L’article décrit (assez brièvement) tant le contexte politique que l’économie morale, mais aussi les caractéristiques techniques et les parallèles internationaux de ce jeu d’hasard.

Guido Rossi, « Early modern maritime insurance between mercantile customs and ius commune. Some remarks on the liability of the shipmaster »

Le droit coutumier a qualifié la responsabilité du capitaine de navire de culpabilité. Les juristes, notamment les tribunaux, se sont concentrés sur des catégories spécifiques (contractuelles, délictuelles ou pénales). Ces choix variés impliquent une différence très significative en matière de qualification du comportement, donc des preuves requises. Cela a eu des conséquences importantes sur l’étendue de la responsabilité du capitaine du navire, donc sur la position des assurés.

Oscar Cruz Barney, « The risk in Hispanic-Indies trade. Sea loans and maritime insurances (16th-19th century) »

Les pertes subies par les commerçants dans le trafic de marchandises entre l’Espagne et les Indes suivent la théorie du risque. Deux instruments juridiques ont été utilisés : le prêt à la grosse aventure et l’assurance maritime. Au xixe siècle, la codification mexicaine a maintenu la règlementation concernant la grosse aventure et les assurances maritimes, avec une claire influence des ordonnances des consulats de commerce hispaniques, mais aussi des codes de commerce espagnols de 1829 et 1885.

Dave De ruysscher, « Why we need a history of collateral rights. The example of Antwerp (15th-16th century) »

Le cas d’Anvers démontre que les règles sur les garanties et sûretés doivent être étudiées d’un point de vue large, en raison des interactions entre les normes concernant la saisie, l’expropriation et l’insolvabilité, et celles portant sur les gages et hypothèques légaux. Les hésitations des échevins anversois concernant la priorité des dettes mettent notamment en évidence que les législateurs urbains devaient créer des règles en matières commerciales, et non les copier de la pratique marchande.

Alain Wijffels, « Conclusions générales. L’économie sans travail, ou le mirage du Pays de Cocagne »

À partir d’un commentaire d’une des représentations les plus connues du Pays de Cocagne (celle de Bruegel l’Ancien de 1567), l’article propose une réflexion sur l’« économie sans travail » et ses rapport avec le droit au regard de l’ensemble des contributions des deux tomes de l’ouvrage.