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Classiques Garnier

Early modern maritime insurance between mercantile customs and ius commune Some remarks on the liability of the shipmaster

  • Type de publication : Article de collectif
  • Collectif : Le Droit face à l’économie sans travail. Tome II. L’approche internationale
  • Auteur : Rossi (Guido)
  • Résumé : Le droit coutumier a qualifié la responsabilité du capitaine de navire de culpabilité. Les juristes, notamment les tribunaux, se sont concentrés sur des catégories spécifiques (contractuelles, délictuelles ou pénales). Le passage de l’un à l’autre implique une différence très significative en matière de qualification du comportement, donc des preuves requises. Cela a eu des conséquences importantes sur l’étendue de la responsabilité du capitaine du navire, donc sur la position des assurés.
  • Pages : 241 à 263
  • Collection : Histoire du droit, n° 7
  • Thème CLIL : 3262 -- DROIT -- Droit général -- Histoire du droit
  • EAN : 9782406097297
  • ISBN : 978-2-406-09729-7
  • ISSN : 2425-990X
  • DOI : 10.15122/isbn.978-2-406-09729-7.p.0241
  • Éditeur : Classiques Garnier
  • Mise en ligne : 10/06/2020
  • Langue : Anglais
  • Mots-clés : Assurance, commerce maritime, responsabilité, faute, dommage