Table des matières
- Prix de thèse 2014 de l’Assemblée nationale
Prix de thèse 2015 en science politique de la Fondation Mattei Dogan, décerné par l’Association française de science politique
Prix Corbay 2015 de l'Académie des sciences morales et politiques (Institut de France) - Publication type: Book chapter
- Book: Le Découpage électoral sous la Ve République. Intérêts parlementaires, logiques partisanes
- Pages: 959 to 967
- Collection: Library of Political Science, n° 1
- CLIL theme: 3284 -- SCIENCES POLITIQUES -- Histoire des idées politiques
- EAN: 9782406066651
- ISBN: 978-2-406-06665-1
- ISSN: 2557-4868
- DOI: 10.15122/isbn.978-2-406-06665-1.p.0959
- Publisher: Classiques Garnier
- Online publication: 09-05-2017
- Language: French
TABLE DES MATIÈRES
ABRÉVIATIONS 7
AVERTISSEMENT 9
INTRODUCTION 11
PREMIÈRE PARTIE
LE PROCESSUS
DES DÉCOUPAGES ÉLECTORAUX
TITRE 1.
UN OBJET ENCADRÉ
À LA MISE EN PLACE DÉLICATE
INTRODUCTION AU TITRE 1 85
LES CONTRAINTES FORMELLES
L’encadrement juridique imparfait du découpage électoral 87
La Constitution et la loi.
Un encadrement parcimonieux 87
Le cadre constitutionnel : un facteur imprécis
du cadre du découpage électoral 87
L’inégal contenu des mesures législatives relatives
à l’élection des députés : un guide hétérogène du découpage 90
Les contraintes formées par la jurisprudence
du Conseil constitutionnel.
Des limites relatives aux délimitations arbitraires 109
960La prise en compte prioritaire du critère de population 111
La prise en compte subsidiaire des territoires :
l’encadrement des dérogations aux bases démographiques
comme limites aux tentations politiques 128
Conclusion 144
LES TEMPS DES DÉCOUPAGES ÉLECTORAUX DÉTERMINÉS
PAR LA VOLONTÉ POLITIQUE, ENTRE RENONCIATION
ET DÉCISION CONTRAINTE 147
L’absence de découpage électoral.
Les facteurs d’un renoncement politique
inscrit dans une histoire longue 147
L’absence de découpage électoral malgré la loi 148
L’absence de découpage électoral :
les raisons politiques de la renonciation 156
L’absence de découpage électoral conforme
à la théorie des réformes électorales 169
La décision de découper.
Le poids des contraintes sur la temporalité 188
Identification des variables de la temporalité
sous la Ve République 188
L’apport de l’étude des politiques publiques
pour analyser la temporalité des réformes électorales 199
Conclusion 205
CONCLUSION DU TITRE 1 207
TITRE 2.
UN PROCESSUS COMPLEXE
INTRODUCTION AU TITRE 2 211
LE DÉROULEMENT DU PROCESSUS ET LA CONFIGURATION D’ACTEURS, AU-DELÀ DES APPARENCES 213
961Caractéristiques temporelles et formelles
des découpages électoraux 213
Les étapes des processus des découpages électoraux
sous la Ve République : une complexification croissante 213
L’expression de la primauté gouvernementale :
le processus par ordonnances 220
La temporalité à renouveler de l’étude
du processus du découpage électoral 228
L’évolution de la configuration d’acteurs.
Vers la limitation des acteurs décisionnels 234
La pluralité des acteurs des découpages électoraux 234
Regard réflexif sur les traits principaux
des découpages électoraux 239
L’étape parlementaire : le passage au Parlement 249
Additions théoriques au modèle explicatif principal
des réformes électorales 266
Lacunes et modèles alternatifs de la théorie
dominante des réformes électorales 267
Hypothèses relatives au processus du découpage électoral 272
Étude empirique à partir du processus de 2010 274
Conclusion 281
RATIONALITÉ, STRATÉGIE LIMITÉES ET CONTRAINTES
L’influence du contrôle institutionnel sur le processus 285
Le contrôle technocratique.
L’évolution des commissions en parallèle
de la reconnaissance de l’importance de leur rôle 285
Le chemin parcouru vers la commission
de contrôle de l’article 25 de la Constitution 285
Étude de la commission de l’article 25 et de son influence
sur le projet de découpage électoral en 2010 298
L’influence des contrôles prétoriens.
Le poids du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel 307
Le contrôle juridictionnel
et la contrainte exercée sur le processus 308
Les institutions de contrôles du découpage électoral :
des acteurs à l’influence majeure en interaction 327
La rationalité partisane du responsable
du découpage limitée par un faisceau de contraintes 336
La rationalité limitée du découpeur
lors de la délimitation des circonscriptions 336
La rationalité du découpeur limitée
par un faisceau de contraintes diverses encadrant
et restreignant l’action partisane 340
Les contraintes sur une période longue : l’évolution
incrémentale du cadre institutionnel comme renforcement
de la dépendance au sentier des acteurs 353
Conclusion 356
LES REPRÉSENTATIONS COGNITIVES
DU DÉCOUPAGE ÉLECTORAL 359
Un processus soumis à de fortes critiques 359
La contextualisation des critiques et la mise en évidence
d’un décalage entre leur objet et leur portée 360
Le « découpage électoral » : catalyseur des craintes
et symbole d’un mythe toujours vivant 365
La majorité et le gouvernement :
le point central des critiques 368
Hors le politique : le changement de paradigme
comme solution à l’arbitraire 374
Le paradigme de la solution :
sortir le découpage électoral du domaine politique
pour lui conférer impartialité et légitimité 374
La « commission en charge du découpage électoral » :
une solution institutionnelle partagée 379
La commission indépendante.
« Une solution » à la pertinence relative 395
Comprendre la portée d’une approche critique
de la solution institutionnelle envisagée 395
La pertinence de la réforme institutionnelle
du processus en question : le décalage de la commission
avec les véritables enjeux du découpage électoral 397
Propos réflexifs sur l’étude du processus empirique
du découpage électoral sous la Ve République :
identification des facteurs mélioratifs potentiels 412
Conclusion 422
CONCLUSION DU TITRE 2 425
CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE 427
DEUXIÈME PARTIE
LES CONSÉQUENCES
DES DÉCOUPAGES ÉLECTORAUX
TITRE 1.
ÉTUDE ÉLECTORALE DU DÉCOUPAGE
DES CIRCONSCRIPTIONS
INTRODUCTION AU TITRE 1 439
SAISIR LE DÉCOUPAGE ÉLECTORAL
La tentation mathématique et l’égalité
« un homme, une voix » 441
La représentation de l’égalité et l’égalité de représentation.
« Un homme, une voix » 441
Représentation et égalité : des enjeux à définir 442
L’ambivalence du principe « un homme, une voix »
et l’étude du découpage électoral 445
La mathématisation du découpage
et le raisonnement sociologique.
L’usage des statistiques dans les études électorales 451
Les fondements de l’arithmétique du découpage
électoral : une approche par la proportionnalité 452
La mathématisation excessive : Inadéquation
et insuffisance de la formalisation du raisonnement
mathématique pour l’étude du découpage électoral 458
L’inégalité du découpage électoral
et la recherche des conséquences électorales 464
Conclusion 471
L’ENGINEERING DU DÉCOUPAGE ÉLECTORAL
Techniques, enjeux et stratégies 475
Le choix de la méthode de répartition des sièges
au « plus fort reste » pour les découpages électoraux
sous la ve République 476
Les méthodes et la répartition des sièges
sous la Ve République 476
Aspects concrets de la répartition des sièges
sous la Ve République 491
La délimitation des circonscriptions :
potentialités, théories et pratiques 511
La délimitation politique des circonscriptions :
la maximisation des suffrages 512
Les difficultés conceptuelles de l’étude
des conséquences électorales d’un découpage politique 524
La méthodologie de l’étude empirique
des conséquences électorales 533
Conclusion 542
ANALYSE EMPIRIQUE DES DÉCOUPAGES ÉLECTORAUX 545
Le respect des critères constitutionnels
et l’égalité relative de représentation.
Une caractéristique partagée par les découpages électoraux 546
Aspects démographiques des circonscriptions :
les égalités de représentation 547
Aspects géographiques des circonscriptions :
les critères et enjeux des délimitations 584
Les ciseaux et les conséquences électorales.
Entre équilibres partisans et inégalités alternées 607
Les dimensions politiques des conséquences
démographiques du découpage électoral de 2010 608
Analyses cartographiques des dimensions
politiques du découpage électoral de 2010 637
Les conséquences électorales des découpages
à l’échelle nationale 690
Les conséquences électorales du découpage de 2010 :
un différentiel partisan à l’avantage de la gauche
et du PS et une forte permanence partisane 692
Les conséquences des découpages électoraux
sur la compétition politique :
perspectives du biais partisan 704
CONCLUSION DU TITRE 1 741
TITRE 2.
DU MYTHE DU CHARCUTAGE À LA RÉALITÉ
DU DÉCOUPAGE : MISE EN PERSPECTIVE
DES CONSÉQUENCES ÉLECTORALES
INTRODUCTION AU TITRE 2 751
LA SCIENCE INEXACTE DU DÉCOUPAGE
ET LA RELATIVITÉ DES CONSÉQUENCES ÉLECTORALES 753
L’illusion du pouvoir.
Estimation, prévisibilité et anticipation
des conséquences du découpage électoral 754
L’illusion infirmée : Les prévisibilités erronées 755
Les carences des anticipations :
des présupposés contestables relatifs aux électeurs
comme explication aux estimations incertaines 760
Les limites contextuelles, conjoncturelles et structurelles
aux effets attendus des découpages électoraux 767
Les limites aux conséquences électorales des découpages
expliquées par les facteurs contextuels et conjoncturels :
les déterminants du vote et ses implications 768
Les limites aux conséquences électorales
des découpages expliquées par les facteurs structurels :
le système électoral et ses implications 773
Conclusion 777
966PENSER LES DÉCOUPAGES PAR LA CARTE ÉLECTORALE
Permanence, évolution et compétition électorale 781
De l’absence de découpage électoral
à la permanence de la carte électorale 783
Les conséquences démographiques de l’absence
de découpage électoral : une altération
de l’égalité électorale 784
Le « vieillissement » de la carte électorale
et ses conséquences partisanes 790
La permanence de la carte électorale
et les conséquences parlementaires
au prisme de la géographie électorale 794
La carte électorale et l’« effet parlementaire ».
Les circonscriptions, facteur déterminant des conséquences structurelles des découpages électoraux 800
La permanence électorale construite par la structure
de la carte : délimitations, circonscriptions et fiefs 802
La permanence électorale expliquée
par la prépondérance de la variable parlementaire 810
La compétition électorale et les circonscriptions non-disputées.
Les conséquences intrinsèques du découpage électoral 827
Le lien discuté entre compétition électorale
et découpages électoraux 828
La compétition électorale
testée par les circonscriptions non disputées 833
Les implications diffuses des découpages électoraux
pour la démocratie représentative 851
Conclusion 871
CONCLUSION DU TITRE 2 873
CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE 875
967CONCLUSION GÉNÉRALE 881
ANNEXES 893
BIBLIOGRAPHIE 907
INDEX 945
TABLE DES ILLUSTRATIONS 949