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Classiques Garnier

Le discours et la norme dans le Code Napoléon

  • Publication type: Article from a collective work
  • Collective work: Le Code en toutes lettres. Écriture et réécritures du Code civil au xixe siècle
  • Author: Chantepie (Gaël)
  • Abstract: Cet article porte sur le décalage existant, dans le Code civil, entre les énoncés de loi et la norme à l’aune de deux traits stylistiques, la clarté et la précision. L’analyse révèle que ces éléments, loin de garantir l’accessibilité de la norme, produisent au contraire du « jeu » pour l’interprétation. Sondant les effets de ce jeu, l’étude montre ensuite dans quelle mesure ces traits d’écriture renseignent sur la conception de la norme prévalant à l’époque.
  • Pages: 67 to 76
  • Collection: Spirit of Laws, Spirit of Letters, n° 11
  • CLIL theme: 4027 -- SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES, LETTRES -- Lettres et Sciences du langage -- Lettres -- Etudes littéraires générales et thématiques
  • EAN: 9782406100485
  • ISBN: 978-2-406-10048-5
  • ISSN: 2264-4148
  • DOI: 10.15122/isbn.978-2-406-10048-5.p.0067
  • Publisher: Classiques Garnier
  • Online publication: 05-07-2020
  • Language: French
  • Keyword: Rédaction des lois, interprétation des lois, jurisprudence, législation, Jean-Étienne-Marie Portalis