Table des matières
- Type de publication : Article de collectif
- Collectif : La Règle de l’unité ?. Le juge et le droit dans la France moderne (xve-xviiie siècle)
- Pages : 241 à 243
- Collection : Histoire du droit, n° 5
- Thème CLIL : 3262 -- DROIT -- Droit général -- Histoire du droit
- EAN : 9782406082835
- ISBN : 978-2-406-08283-5
- ISSN : 2425-990X
- DOI : 10.15122/isbn.978-2-406-08283-5.p.0241
- Éditeur : Classiques Garnier
- Mise en ligne : 16/07/2019
- Langue : Français
Table des matières
Olivier Poncet
Introduction.
Un roi, un droit : syllogismes modernes ? 7
PREMIÈRE PARTIE
UNE CONSTRUCTION INTELLECTUELLE
LES ARRÊTISTES
Anne Rousselet-Pimont
L’unité du droit vue par un arrêtiste toulousain.
Géraud de Maynard (1537-1607) 19
DEUXIÈME PARTIE
LES LEÇONS DE LA PRATIQUE
LA PART DES SITUATIONS LOCALES
Élise Frêlon
Une activité juridique entre unité nationale et diversité locale.
La jurisprudence du Parlement de Bordeaux
à l’époque moderne 47
Raphaëlle Lapôtre
Deux législations matrimoniales pour un royaume ?
Concurrences et collaborations dans la pratique
des tribunaux du Beauvaisis, xviie-xviiie siècles 65
TROISIÈME PARTIE
LES LEÇONS DE LA PRATIQUE
ENTRE GRÂCE ET LOGIQUES DE POUVOIR
Julie Claustre-Mayade
Le juge, interprète de la grâce ?
La jurisprudence du Châtelet de Paris sur les lettres
de grâce royale en faveur des endettés (xve siècle) 89
Katia Weidenfeld
La répression de la fraude fiscale, un accompagnement ambigu
du pouvoir royal d’imposer. (xive-xviiie siècle) 105
QUATRIÈME PARTIE
LA VOIE DE LA PROCÉDURE
Boris Bernabé
La procédure civile et la règle des trois unités
ou la distinction de la procédure et de l’organisation judiciaire 127
Ugo Bellagamba
Avocats et juges au xviiie siècle
et durant la période révolutionnaire.
De l’amitié entre gens de justice 151
243Xavier Godin
Le Conseil du roi et les réformes judiciaires civiles
en Bretagne dans la première moitié du xvie siècle 171
CINQUIÈME PARTIE
LA MÉMOIRE DES MAGISTRATS
Clément Pieyre
Des bibliothèques hautes de dix coudées.
Les sources du droit dans les catalogues
de vente publique des bibliothèques de magistrats
du parlement de Paris au xviiie siècle 197
Patrick Arabeyre
Conclusions.
L’unité, une règle ? 225
Index des noms de personne 231
Résumés 237