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Classiques Garnier

Le Conseil du roi et les réformes judiciaires civiles en Bretagne dans la première moitié du XVIe siècle

  • Type de publication : Article de collectif
  • Collectif : La Règle de l’unité ?. Le juge et le droit dans la France moderne (xve-xviiie siècle)
  • Auteur : Godin (Xavier)
  • Résumé : Entreprise par Charles VIII, poursuivie par François Ier, la politique législative royale dans le duché de Bretagne – encouragée par les états – a été à l’origine d’importantes transformations judiciaires. Si les premières lois ont cherché à simplifier et à raccourcir la longueur des contentieux civils, l’intervention des maîtres des requêtes du Conseil, associés aux membres des grands-jours, a constitué un relais efficace et permis d’apporter un regard juridique extérieur sur les contentieux bretons.
  • Pages : 171 à 194
  • Collection : Histoire du droit, n° 5
  • Thème CLIL : 3262 -- DROIT -- Droit général -- Histoire du droit
  • EAN : 9782406082835
  • ISBN : 978-2-406-08283-5
  • ISSN : 2425-990X
  • DOI : 10.15122/isbn.978-2-406-08283-5.p.0171
  • Éditeur : Classiques Garnier
  • Mise en ligne : 16/07/2019
  • Langue : Français