Index des thèmes et des motifs présents dans la loi
- Type de publication : Chapitre d’ouvrage
- Ouvrage : La Première Loi du royaume. L’acte de fixation de la majorité des rois de France (1374)
- Pages : 603 à 606
- Collection : Histoire du droit, n° 9
- Thème CLIL : 3262 -- DROIT -- Droit général -- Histoire du droit
- EAN : 9782406099024
- ISBN : 978-2-406-09902-4
- ISSN : 2425-990X
- DOI : 10.15122/isbn.978-2-406-09902-4.p.0603
- Éditeur : Classiques Garnier
- Mise en ligne : 25/01/2021
- Langue : Français