Table des matières
- Type de publication : Chapitre d’ouvrage
- Ouvrage : La Living Constitution. Les juges de la Cour suprême des États-Unis et la Constitution
- Pages : 639 à 643
- Collection : Bibliothèque de la pensée juridique, n° 4
- Thème CLIL : 3126 -- SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES, LETTRES -- Philosophie
- EAN : 9782812425417
- ISBN : 978-2-8124-2541-7
- ISSN : 2261-0731
- DOI : 10.15122/isbn.978-2-8124-2541-7.p.0639
- Éditeur : Classiques Garnier
- Mise en ligne : 18/04/2014
- Langue : Français
TABLE DES MATIÈRES
PRÉFACE 9
INTRODUCTION 11
PREMIÈRE PARTIE
PENSER LA CONSTITUTION
DANS LE TEMPS ET L’HISTOIRE
LA PRISE DE CONSCIENCE
PAR LES JUGES DE LA COUR SUPRÊME
DE LA MUTABILITÉ DE LA LOI FONDAMENTALE
LA CONSÉCRATION DE LA CONCEPTION MODERNISTE
DU CHANGEMENT SOCIAL
La création d’un nouveau discours sur la nature
et la dynamique de la Constitution 43
De Holmes au New Deal (1903-1940). La naissance
et le développement de la notion de constitution vivante 45
La nouvelle approche du rapport
entre la Constitution et le changement social 46
La contribution du juge Holmes au passage
de l’approche mécanique des Fondateurs
à l’approche darwinienne et pragmatiste 47
Les juges progressistes (Brandeis, Cardozo, Frankfurter)
et l’enrichissement de la conception holmésienne
de la constitution vivante 73
La consolidation de la notion de constitution vivante
pendant le New Deal 95
L’exigence d’adaptabilité constitutionnelle
aux conditions et aux besoins changeants de la société 95
La Constitution américaine,
un instrument vivant de gouvernement 124
Conclusion 146
De la période d’après guerre à l’ère présente (1942-2011).
L’évolution et la version moderne
de la notion de constitution vivante 150
La transposition graduelle de la notion de constitution
vivante dans le domaine des libertés individuelles 151
La modification du contenu de la notion
de constitution vivante par la Cour Roosevelt 152
L’extension de la notion de constitution vivante
par la Cour Warren 177
La formation de la version moderne
de la constitution vivante 204
L’arrêt Brown v. Board of Education, amorce de
la version moderne de la constitution vivante 206
La formation du courant moderne
de living constitutionalism 225
Conclusion 248
Conclusion sur le chapitre 250
LA NOTION DE CONSTITUTION VIVANTE, FONDEMENT DE L’INTERPRÉTATION ÉVOLUTIVE DE LA LOI FONDAMENTALE 253
L’invocation du changement
et la rupture de la continuité temporelle 254
L’approfondissement du concept
de « changed circumstances » 255
La lecture statique du concept
de « changed circumstances » 256
La lecture dynamique du concept
de « changed circumstances » 264
Le revirement de la jurisprudence,
procédé émancipatoire du passé 277
L’approfondissement des modes
du renversement des précédents 278
La formation d’une théorie dynamique
de la règle du précédent 288
Conclusion 296
L’usage de l’histoire en vue de la réconciliation
des dimensions temporelles 297
Une approche tendant à la prise en compte
de la totalité de l’histoire constitutionnelle 298
L’exigence du recours à l’histoire constitutionnelle 299
L’insertion du présent dans une tradition vivante 318
Une critique de la théorie dite « originaliste » 332
L’« originalisme »,
une tentative de figer le temps 333
L’« originalisme »,
une tentative d’inverser le cours du temps 358
Conclusion 372
Conclusion sur le chapitre 373
CONCLUSION SUR LA PREMIÈRE PARTIE 375
DEUXIÈME PARTIE
LA NOTION DE CONSTITUTION VIVANTE,
MOYEN DE RÉCONCILIATION DE L’ÉVOLUTION
DU DROIT CONSTITUTIONNEL POSITIF AVEC
LE CARACTÈRE ÉCRIT DE LA CONSTITUTION
LA FORMATION DU CONCEPT DE CONSTITUTION VIVANTE
Une solution à l’aporie de la permanence
du texte constitutionnel américain 381
L’invocation de la notion de constitution vivante
comme substitut à la procédure de révision formelle
de la Constitution 383
Le changement constitutionnel à l’ombre du texte 384
Le changement constitutionnel informel
par voie judiciaire 384
La transformation extra-juridique
du sens des dispositions constitutionnelles 408
Le New Deal, cas paradigmatique
du changement constitutionnel informel 419
Le New Deal en tant que
révolution jurisprudentielle 420
Les leçons du New Deal quant au processus
de changement constitutionnel 431
Conclusion 439
La défense par les juges de la Cour suprême
de la pertinence durable du texte 440
Par le texte constitutionnel,
mais au-delà du texte constitutionnel 441
La distinction entre le texte
et l’esprit de la Constitution 442
La fidélité à l’esprit du texte 452
L’ouverture du texte constitutionnel au changement 464
Le dessein des Rédacteurs en vue d’une constitution
« appelée à durer pour les âges à venir » 465
La réceptivité des grandes clauses constitutionnelles
au changement 475
Conclusion 484
Conclusion sur le chapitre 485
LA RÉALITÉ SOCIALE EN TANT QUE SOURCE
DE L’INTERPRÉTATION CONSTITUTIONNELLE 487
L’actualisation du texte constitutionnel 488
Le recours aux données de la réalité sociale
lors de l’interprétation constitutionnelle 489
L’approche contextuelle en droit constitutionnel 490
La méthode sociologique en œuvre 503
En quête du sens actuel des mots contenus
dans la Constitution 514
L’approche herméneutique du texte constitutionnel 515
L’interprétation téléologique/évolutive
des termes constitutionnels 522
Conclusion 533
La mise à jour de la Constitution
face au reproche d’activisme judiciaire 533
Le perfectionnisme constitutionnel 534
L’interprétation constitutionnelle
peut-elle se passer du texte ? 535
Le consensus moral actuel de la communauté
peut-il être considéré comme une source autonome
du droit constitutionnel ? 545
Une critique de la théorie du sens originel des mots
et du textualisme stricte 557
Le courant du textualisme stricte 558
La quête du sens originel du texte constitutionnel 570
Conclusion 581
Conclusion sur le chapitre 582
CONCLUSION SUR LA DEUXIÈME PARTIE 585
CONCLUSION GÉNÉRALE 587
GLOSSAIRE 595
BIBLIOGRAPHIE 601
INDEX THÉMATIQUE 623
INDEX DES NOMS 629
INDEX DES ARRÊTS DE LA COUR SUPRÊME 635