Table des matières
- Publication type: Book chapter
- Book: La Création artistique et littéraire en procès. 1999-2019
- Pages: 381 to 388
- Collection: Literature and Censorship, n° 7
- CLIL theme: 4027 -- SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES, LETTRES -- Lettres et Sciences du langage -- Lettres -- Etudes littéraires générales et thématiques
- EAN: 9782406132790
- ISBN: 978-2-406-13279-0
- ISSN: 2492-301X
- DOI: 10.48611/isbn.978-2-406-13279-0.p.0381
- Publisher: Classiques Garnier
- Online publication: 08-24-2022
- Language: French
Table des matières
Introduction 7
PREMIÈRE PARTIE
LES DROITS DE L’ART
ET DE LA LITTÉRATURE
DU DÉBAT PUBLIC
À LA RÉALITÉ JURIDIQUE
Introduction à la première partie 19
Les droits de l’art et de la littérature
dans le débat public 21
Une question polémique indissociable
de la liberté d’expression 21
Un sujet d’intérêt public 22
La disqualification de l’adversaire :
le prisme de la censure 27
L’omniprésence du discours
de dénonciation de la censure 28
Une « catégorie infamante » 30
Le prisme de l’autonomie artistique et littéraire 33
L’autonomie de l’art et de la littérature
au cœur de l’argument de la liberté de création 33
Un argument anachronique ? 35
Entre débat public et réalité judiciaire.
La confusion des genres ? 37
382La liberté de création selon le droit 41
La liberté de création d’un point de vue législatif 42
L’écrivain et l’artiste protégés par la liberté d’expression 42
Vers une reconnaissance législative
de la liberté de création 44
La liberté de création dans la jurisprudence française 46
Qu’est-ce qu’une création en droit ? 50
D’après le code de la propriété intellectuelle 51
Selon les praticiens du droit de la presse 55
Cadrage méthodologique
Recueillir des données factuelles
sur les procès d’écrivains et d’artistes 59
La 17e, le « tribunal des mots » 60
Une juridiction qui concentre la majorité
des affaires de presse en France 61
Une jurisprudence qui fait autorité 63
Une « jurisprudence hautement contextuelle » 64
Présentation du corpus et de la méthode de collecte 67
Collecter 67
Discriminer 68
Le corpus de la deuxième partie :
le critère de l’artisticité ou de la littérarité 68
Le corpus de la troisième partie :
le critère du débat sur l’identification référentielle 69
Une dimension méconnue.
Le point de vue des acteurs juridiques 70
Lire et interpréter des décisions de justice 72
La décision de justice 72
Les conclusions 75
383DEUXIÈME PARTIE
LA LIBERTÉ DE CRÉATION
À L’ÉPREUVE DU DROIT
PANORAMA GÉNÉRAL
Introduction à la deuxième partie 81
Fondements juridiques des procédures 83
Versant pénal. Infractions relevant
de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse 84
L’injure 84
L’injure envers un particulier 85
L’injure raciste ou sexiste 86
L’injure envers un corps constitué 88
La diffamation 90
La diffamation envers une personne 91
La diffamation envers une communauté 93
La provocation 94
La provocation aux crimes et délits 94
La provocation à la haine ou à la discrimination 96
La provocation aux crimes et délits
envers des personnes dépositaires
de l’autorité publique 96
Versant civil. L’atteinte aux droits de la personnalité 98
Autres fondements juridiques 102
Le droit de la propriété littéraire et artistique 102
Droit encadrant les publications pour la jeunesse 103
Étude quantitative
de la répartition des différents fondements 105
Évaluation chiffrée du nombre de fois
où un fondement est cité 105
Interprétation des résultats 106
384Les genres des œuvres mises en cause 109
La littérature « factionnelle » reine des prétoires 110
Le rap : un genre intrinsèquement judiciarisable ? 114
Œuvres photographiques 115
Œuvres audiovisuelles 117
Spectacle vivant 118
Répartition des fondements selon les genres 118
Les parties impliquées 123
Qui intente l’action en justice ? 123
Les particuliers 124
Les associations 128
Les représentants de l’État :
le cas particulier des poursuites contre des rappeurs 131
Les défendeurs et les prévenus 134
La responsabilité de l’œuvre litigieuse en question 134
Œuvres littéraires 135
Œuvres audiovisuelles 136
Œuvres photographiques 138
Œuvres musicales 138
Estimation du taux de récidive 139
La réponse judiciaire
Taux de condamnations, peines et réparations 143
Taux de condamnation 144
Selon les genres 144
Selon les fondements juridiques 146
Peines et mesures de réparation 147
Peines 148
Mesures de réparation 150
Dommages et intérêts 150
Mesures affectant l’œuvre elle-même 152
Procédures d’appel, pourvois en cassation
et requêtes auprès de la CEDH 157
Prévenir les contentieux
Le rôle des « maîtres de la retouche » 161
Éléments de quantification
et de circonscription du conseil éditorial 163
« Couper les fils rattachant le récit à la réalité ».
Interventions en amont sur le texte et son paratexte 166
Encadrer en aval la communication
et la promotion du livre 171
Une dernière chance avant le procès.
Négocier avec le plaignant ou le demandeur potentiel 175
L’exercice du droit de réponse 179
TROISIÈME PARTIE
LA FABRIQUE
DE L’INTERPRÉTATION JURIDIQUE
LES PIÈGES DE LA RÉFÉRENCE
Introduction à la troisième partie 187
L’identification d’un référent individuel
Le critère de la présence du nom propre 191
Le nom propre, un puissant critère d’appréciation
du « coefficient référentiel des récits » 192
Le nom propre, une capacité identificatoire
moins évidente qu’il n’y paraît 194
Un nom et un contenu descriptif
trop banals pour identifier ?
L’affaire Histoire de la violence 196
Quand le nom propre ne suffit pas à identifier :
l’affaire Nasser Ramdame 199
Peut-on identifier accidentellement un individu ?
L’affaire Estelle Maréchal 200
Le nom peut-il être en lui-même l’objet d’une atteinte ? 204
386Position du problème 204
L’affaire « Dolmen » 206
L’identification d’une personne qui n’apparaît pas
sous son vrai nom 209
Lectures à clef incontestables 210
La clef donnée par l’auteur :
l’affaire Strauss-Kahn/Iacub 210
L’identification d’une personne célèbre :
l’affaire Strauss-Kahn/Jauffret 212
L’identification « par contagion » dans le récit de soi 213
La détermination d’un coefficient référentiel 214
L’affaire Couve/Millau 214
L’affaire Desplechin 217
L’affaire Angot : la fiction en débats 219
L’identification d’un référent collectif
dans les discours de haine 229
Le critère de la référence à des personnes 230
Les indices de la référence à des personnes 231
La distinction entre référent abstrait
et référent concret au cœur des procès
pour atteinte aux croyances religieuses 235
L’affaire Golgotha Picnic 236
L’affaire Houellebecq 238
Le critère de l’extension 243
Les indices de l’extension en langue 243
L’affaire des Caricatures de Mahomet 245
Le critère de l’existence du référent dans l’affaire Zep 252
Conclusion générale 263
Annexe
Présentation chronologique du corpus de décisions analysées 267
I. Mathieu Lindon, Le Procès de Jean-Marie Le Pen 267
II. Lucio Mad, Paradis B 270
387III. Thierry Jonquet, Moloch 271
IV. Marc Weitzmann, Mariage mixte 272
V. Julie Lescaut, épisode « L’inconnue de la nationale » 274
VI. Affiche du film Amen de Costa-Gavras 275
VII. Michel Houellebecq,
interview dans le cadre de la promotion de Plateforme 277
VIII. Camille Laurens, L’Amour. Roman 278
IX. Christian Dubois dit Millau, Une Campagne au soleil 279
X. Luc Delahaye, L’autre 280
XI. Gérard Vincent, De ton visage et quelques autres lieux 281
XII. François-Marie Banier, Perdre la tête (1) 283
XIII. François-Marie Banier, Perdre la tête (2) 284
XIV. Arnaud Desplechin, Rois et Reine 285
XV. Éric Bénier-Burckel, Pogrom 286
XVI. Philippe Besson, L’Enfant d’octobre 288
XVII. Jean-François Lamunière, Pastis à l’OM 291
XVIII. Corinne Solliec, Le petit Corps 292
XIX. Lalie Walker, Aux malheurs des dames 294
XX. Abdul X, « Tirez sur les keufs » 295
XXI. Patrick Poivre d’Arvor, Fragments d’une femme perdue 296
XXII. Youssoupha, « À force de le dire » 298
XXIII. Sylvie Ohayon, Papa was not a rolling stone 300
XXIV. Nicolas Fargues, J’étais derrière toi 302
XXV. Orelsan, « Sale pute » 303
XXVI. Abdul X et Cortex, « Tu sais qui on est » 305
XXVII. Irina Ionesco, photographies exposées à l’espace Germaine Pilon 306
XXVIII. Juan Francisco Casas,
photographies publiées sur 24 sites internet 308
XXIX. Marcela Iacub, Belle et Bête 309
XXX. Lionel Duroy, Colères 311
388XXXI. Christine Angot, Les Petits 312
XXXII. Orelsan, « Perdu d’avance » 313
XXXIII. Olivier Frébourg, Gaston et Gustave 315
XXXIV. Didier Moury,
J’ai de la peine, j’ai de la haine et ça se saura ! 316
XXXV. Grégoire Delacourt,
La première Chose que l’on regarde 317
XXXVI. Rémy Bürckel, Intime conviction 319
XXXVII. ZEP, « Nique la France. Devoir d’insolence » 321
XXXVIII. Simon Liberati, Eva 325
XXXIX. Rodrigo García, Golgotha Picnic 326
XL. Édouard Louis, Histoire de la violence 328
XLI. Régis Jauffret, La Ballade de Rikers island 330
XLII. Société Capodimonte,
exposition Rio de Janeiro par Willy Rizzo 331
XLIII. Jo le phéno, « Bavure » 333
XLIV. François Ozon, Grâce à Dieu 334
XLV. Olivier Raimbault, Une intime conviction 337
XLVI. Nick Conrad, « Pendez les blancs » 338
Bibliographie 341
Index nominum 375