Introduction
à la deuxième partie

Pour pouvoir aborder de manière globale les points de contact entre le droit d’une part et l’art et la littérature d’autre part, l’enquête a d’abord été menée dans une logique quantitative à partir d’un corpus de 46 décisions rassemblées sur les critères exogènes de l’artisticité et de la littérarité. Cette quantité est très faible au regard du nombre de contentieux que la 17e arbitre. Cette chambre du TGI ne produit malheureusement pas de statistiques globales auxquelles comparer ce chiffre, mais on dispose de quelques données qui permettent de se faire une idée de ce qu’il représente au regard du reste du contentieux de presse. Pour la seule année 2010 par exemple, le juge Nicolas Bonnal indique que la 17e a rendu 237 décisions pénales1. On peut faire l’hypothèse que ce chiffre reflète une moyenne annuelle, ce qui permet d’en déduire que la 17e a rendu environ 4740 décisions pénales en 20 ans. Le nombre de décisions pénales collectées pour ce corpus (15) apparaît donc restreint au regard de ce chiffre. Il est par ailleurs probable que le contentieux civil soit au moins équivalent d’un point de vue quantitatif. En outre, si l’on se fie aux chiffres donnés par l’une des juges interrogées, la 17e donne environ cinq audiences par semaine, auxquelles il faut ajouter deux ou trois audiences hebdomadaires en référé. Le cumul de ces chiffres porte ainsi à quelque 450 le nombre d’audiences annuel, ce qui représente environ 9000 sur la période étudiée (1999-2019). Avec 46 affaires instruites en 20 ans, les procès d’artistes relèvent donc de l’exception, ce que confirment les quatre juges et les huit avocats interrogés. Cependant, si ce total de 46 procédures en 20 ans semble faible rapporté à la masse 82d’affaires instruites sur la période, il n’en a pas moins suffi à marquer les esprits des acteurs des champs littéraire et artistique et a pu conforter le sentiment d’une judiciarisation de l’art et de la littérature.

Cette relative fréquence des procès de l’art et de la littérature témoigne-t-elle d’une évolution législative qui permet au monde juridique de davantage exercer son contrôle sur l’art ? Il importe d’analyser les modalités exactes de ces procès à partir de plusieurs entrées successives : les fondements juridiques, les genres des œuvres contestées, les parties qui s’opposent ainsi que les peines et les mesures prononcées par les juges. Enfin, ce corpus n’épuise pas tous les points de contact entre le droit d’une part et la littérature d’autre part. Il existe en effet d’autres lieux et moments où le droit rencontre l’art et la littérature, comme la programmation d’une exposition artistique, la production d’un film, ou la publication d’un livre. Le dernier chapitre de cette partie propose donc de présenter un panorama de ces lieux et des modalités d’intervention du droit en se focalisant sur le seul cas de l’édition.