865

Sources

Archives

Centre des archives contemporaines, Fontainebleau

20030039, article 1 : Registre des procès-verbaux de la Commission spéciale consultative du livre (1940-1969).

19900208, articles 1-14 : Procès-verbaux de la Commission et des sous-commissions de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et l’adolescence (1950-1988).

19880443, article 50 : Arrêtés d’interdictions (1962-1984), avis à la préfecture de police des ouvrages transmis à la réglementation (1977-1985).

19910258, article 159 : Application de la loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse, correspondance générale de la Commission, courriers de particuliers et d’associations : correspondance, notes, documentation, études.

19910258, articles 160-163 : Représentations dans les journaux pour enfants, recommandations de la commission aux éditeurs : projet de note, avis des membres de la Commission sur le projet : correspondance, rapports (1950). Registre des déclarations (1950-1958) ; infractions, condamnations (1951-1958), contrôles de police (1959-1962), coupures de presse (1955-1968), sous-commission « presse du cœur » (1963).

20010086, articles 242-257 : Ministère de l’Information, liens avec la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence.

Centre d’accueil et de recherche
des archives nationales, Paris

F/714895 : Organisation de la police et relations avec les autorités allemandes – Police des mœurs (1942-1943).

F/715298 : Artistes, écrivains, théâtre, éditions, presse et éditions clandestines : notes et renseignements (1941-1952).

F/715648-F/715654 : Contrôle de la presse et de la librairie (1943-1961).

866

Archives de Paris

1363W93 : TGI/Pauvert-Paulhan, Histoire d’O (1955-1959).

1556W26 : TGI/Tabey-Douvry, Éditions Extentia (1953).

1556W28 : TGI/Anthian-Sarbatz (1949-1954).

1561W1, articles 1-3 : TGI/Esposito (1961) ; TGI/Sansen (1961) ; TGI/Vauzelle-Maintigneux (1961).

1561W14 : Outrage aux bonnes mœurs, cour d’appel de Paris, 1962. Minutes du greffe du Tribunal de Grande instance.

Archives de la préfecture de police de Paris

BA2242 : Publications licencieuses.

BA2243 : Librairie Roland Gagey.

S21, articles 1-2 : Schmid François – Éditions Modernes.

BM Stats 1/1930-1964 : Activités de la Brigade Mondaine, Statistiques, 1930-1964.

BM Stats 2/1965-1970 : Activités de la Brigade Mondaine, Statistiques, 1965-1970.

DB 636 : Police Judiciaire – Brigade des Mœurs.

Dossiers auteurs : Henry Miller, M6 ; Boris Vian, GAV2/455353.

Police judiciaire, rapports annuels : 1947-1957 ; 1957-1966 ; 1967-1976.

PJ 36 Mondaine – Presse, ouvrages licencieux :

159121 « L’hebdo Vous et nous – Éditions Malesherbes 1946 » ;

159405 « Le vendeur Chattey » ;

161135 « Libraire Neuilly Maurice Gonon » ;

161967 « Dossier Dr. Fouqué et Éditions des Deux Sabots » ;

162285 « Bouquinistes » ;

162898 « Miller 1949-1950 » ;

163131 « Dossier Éditions de l’Artisan » ;

163377 « Anthologie de l’érotisme » ;

163440 « Dossier Jean Fort – 1949-1950 » ;

163670 « Affaire François Guillaume, speaker » ;

163672 « Le Guide des caresses en langue anglaise 1948-1950 » ;

163846 « Sur le livre Jacques Vorageolles » ;

163950 « La Queue à la Pègre (Julliard) » ;

164720 « Série Noire Gallimard » ;

164769 « Dossiers D’Halluin – Éditions du Scorpion 1949-1969 » ;

165577 « Rapport sur les Éditions du Feu Follet » ;

165892 « Kiosques à journaux » ;

166236 « Enquête Éditions de La Clé d’or » ;

867

166345 « Bouquinistes contrevenants 1950 » ;

166706 « Libraires contrevenants 1951 » ;

166721 « Libraires contrevenants 1951 ».

Institut Mémoires de l’édition contemporaine

Fonds Hachette / Éditions du Chêne ; fonds Maurice Girodias

S9B4HACC8 : C8B4D2 « Éditions du Chêne : état des stocks (oct. 1956 – janv. 1957) » ; C8B4D1 « The Obelisk Press (1948-1966) » ; « Liste d’ouvrages français et anglais susceptible d’être intégrés au catalogue de The Obelisk Press ».

S9C9B2 : Dossier juridique : bilan et comptes d’exploitation de la SEDEC (1949-1953) ; Bilan, décompte Henry Miller (1954) ; Comptes SEDEC (52/53) ; Règlement compromissoire entre Le Chêne et SEDEC. Contrat entre Hachette et Le Chêne (1954).

S9C8B4 : Henry Miller : Obelisk-Press / lettres pour la reproduction des ouvrages de Henry Miller, dossier Frank Harris (1958-1966).

S9C8B6 : Dossier Henry Miller : correspondance Miller/Lejard pour Nexus, Tropique du Capricorne pour des demandes d’exemplaires ; Contrat H. Miller / Éditions du Chêne (modèle).

GRD2.E8 : « The Olympia Press invites you to an orgy of beautiful books », catalogue 1968-1969 ; « Olympia Press Selection », 1972.

GRD2.E10 : Affaire Maurice Girodias / Lyle Stuart (États-Unis, 1972-1974) ; « Deposition by Maurice Girodias, before the Magistrate’s Court, Stony Stratford, 31st October 1972 ».

The Olympia Press, Allemagne (1971-1972).

The Olympia Press, France (1971-1972).

The Olympia Press, France (1973-1974).

The Olympia Press : articles de presse.

Fonds Éric Losfeld

Contrats d’édition établis entre Éric Losfeld / Le Terrain vague et Chandet Élisabeth, Cataclysme sexuel (5 janvier 1970) / Deharme Lise (13 novembre 1972) / Duits Agnès dite Léone Guerre, Les dix japonais (12 novembre 1969) / D’Eaubonne Françoise et Jean Charles, Les Quatre Grands de l’érotisme (10 décembre 1959) / Gall Michel, Éros et Psyché (3 juillet 1969) / Menchior Rachel, Dessins érotiques (3 décembre 1969) ; correspondance / Mercier Mario, Journal de Jeanne (6 mars 1968) ; correspondance / Morlaine Jacques et Guy Roissard de Bellet, L’Amour à Paris par arrondissement (8 décembre 1965) / 868Pellaert Guy, Les Aventures de Jodelle / Petit Gino, Vraisemblables (3 février 1969) / Solier René (de), Les Trigynes (26 mars 1969) / Wichard Michel, Sadiquement vôtre (2 mai 1969).

Correspondance : Belen (1 f. ms, 22 avril 1966) ; Kaplan Nelly (1 f. 29 octobre 1958) ; Arrabal (1f. 6 avril 1967) ; Isou Isidore (billet, 1 f. ms, 1957) ; Klossowski Pierre (1f. 31 janvier 1972).

Catalogues : « Le Terrain vague » (1 f., s. d.) ; « Catalogue Terrain vague – Losfeld (89-90) » ; Arcanes, Bulletin d’information (no 4, 5, 6 : 1968-1970).

Coupures de presse (1963-1979).

Matériel publicitaire.

Fonds Jean-Jacques Pauvert / Hachette

S4C52B6 : Dossiers de presse 1972-1973 ; dossiers de presse sur Pauvert : 1956, 1968, 1974, 1975.

S4C49B5 : Dossiers de presse 1957-1975.

S4C52B4 : Dossiers de presse sur l’édition 1958-1964 et 1971.

S4C51B5 : Dossiers de presse sur l’édition 1966-1969.

S4C51B3 : Dossiers de presse 1967-1973.

S4C51B6 : Dossiers de presse 1968-1973.

S4C30B6 : Dossiers de presse de Sade 1957-1972.

S4C20B2 : Dossiers auteurs : correspondance, contrats 1957-1973.

S4C21B6 : « Bibliothèque internationale d’érotologie » : projets éditoriaux, contrats, correspondance avec étranger 1958-1961.

S4C28B1 : « Bibliothèque internationale d’érotologie » : titres 1958-1971.

S4C10B3 : Divers dossiers de presse dont un sur Bernard Noël.

S4C11B1 : Courrier envoyé et reçu par J-J Pauvert 1970-1977, dossiers sur auteurs 1959-1969.

S4C23B2 : Dossiers de presse 1959-1970.

S4C16B4 : Coupures de presse 1959-1970 ; Dossiers de presse 1968-1975.

S4C32B4 : Contrats, correspondances 1959-1976.

S4C13B4 : Coupures de presse 1960.

S4C24B1 : Dossiers de presse années 1960.

S4C19B2 : « Bibliothèque internationale d’érotologie » : Technique de l’érotisme, L’Érotisme au cinéma : contrats, correspondance 1960-1967.

S4C22B1 : Histoire de l’érotisme.

S4C18B3 : Dossiers auteurs : contrats, cessions de droits, correspondance 1960-1968.

S4C5B6 : Contrats auteurs, correspondance pour autorisation de publication.

S4C12B5 : Coupures de presse dont La Vie du Marquis de Sade de Gilbert Lely.

869

S4C12B6 : Coupures et dossiers de presse 1960-1970.

S4C23B1 : Dossier de presse 1960-1970.

S4C13B6 : Matériel publicitaire années 1960.

S4C18B6 : Dictionnaire de Sexologie, cessions de droit à l’étranger années 1960.

S4C18B5 : Dictionnaire de Sexologie, contrats, correspondances 1960-1970.

S4C5B4 : Dossiers de presse, coupures de presse, 1960-1970.

S4C5B2 : Dossiers de presse, coupures de presse, photographies auteurs, listes journalistes 1960-1970.

S4C23B5 : Dossiers de presse années 1960-1970.

S4C23B6 : Dossiers de presse années 1960-1970.

S4C13B3 : Dossiers de presse et photos 1960-1970.

S4C10B6 : Dossiers de presse dont Bernard Noël.

S4C25B4 : Dossiers de presse, titres anciennes sociétés : contrats, correspondance 1960-1970.

S4C13B2 : Dossiers et correspondance ; Cessions de droit sur éditeurs anglais 1960-1970.

S4C26B5 : Registres droits auteurs (à valoir, ventes) 1960-1970.

S4C49B2 : Brochures publicitaires et catalogues 1960-1970.

S4C9B2 : Le Concile d’amour Oscar Panizza 1960-1973 ; André Pieyre de Mandiargues 1965.

S4C11B3 : Publications de Pauvert 1960-1974.

S4C52B5 : Registres entrées et sorties du personnel 1961-1977 ; registres salaires 1960-1968.

S4C47B2 : Dossiers de presse auteurs, 1960-1977.

S4C14B3 : Courriers auteurs 1960-1969.

S4C47B5 : Dossiers de presse, dont Wolinski 1967-1969.

S4C28B2 : « Bibliothèque internationale d’érotologie » 1962-1967.

S4C50B6 : Dossiers de presse 1962-1976, dont un dossier sur la censure.

S4C28B6 : Contrat Hachette / La Jeune Parque 1965 ; faillite de l’imprimerie de Nesles, adjudication au profit de La Jeune Parque, mai 1968 ; cession de la part de Hachette à JJP ; correspondance avec le Club du Livre.

S4C20B5 : Correspondance Jean-Jacques Pauvert/Kurt Desch 1963-1975.

S4C27B6 : Dossiers de presse La Jeune Parque et Jean-Jacques Pauvert 1963-1975.

S4C14B4 : Courriers auteurs 1963-1969.

S4C22B5 : Collection érotique Livre de Paris 1976-1977.

S4C19B4 : Inspection librairies 1978 ; catalogues Jean-Jacques Pauvert 1964-1968.

S4C21B2 : Coupures de presse (dont Sade) 1964-1971.

S4C10B1 : « Bibliothèque internationale d’érotologie » et Dictionnaire de sexologie.

870

S4C11B2 : Maquette La Vie de Sade.

S4C9B1 : Coupures de presse dont André Pieyre de Mandiargues 1966-1967.

S4C17B5 : Correspondance générale, contrats, droits 1966-1968.

S4C14B5 : Dossiers de presse sur Sade.

S4C20B6 : Auteurs (Lo Duca) 1966-1978.

S4C30B3 : Réédition des œuvres complètes du marquis de Sade 1967-1983.

S4C15B1 : Correspondance auteurs, droits : Bataille, Bernanos, Breton, Faure, Vian et autres 1969-1973.

S4C46B5 : Coupures de presse auteurs : André Hardellet 1969-1981.

S4C43 : Régine Deforges, O m’a dit ; Belen, Mémoires d’une liseuse de draps ; Apollinaire 1970.

S4C40 : Bernard Noël, Le château de Cène 1970.

S4C39 : Apollinaire, Les onze mille verges 1970.

S4C17B4 : Dictionnaire de sexologie 1972.

S4C14B2 : Dossiers de presse Wolinski 1972-1980.

S4C47B4 : Le sexe et les astres (1975), Le dialogue sexuel (1976).

S4C36B6 : Les Bonnes de Jean Genet, Thérèse et Isabelle de Violette Leduc.

Fonds Pascal Pia

PIA2.D11-03-01/15 : Relevés de droits d’auteur Cercle du Livre Précieux (1) / Jean-Jacques Pauvert (15).

PIA2.D13-02-04 : Presse clandestine.

PIA2.D20-01-03 : Dossiers de presse pour Les Livres de l’Enfer.

PIA2.D20-02-02 : Articles et dossiers sur le marquis de Sade.

PIA2.D20-03-05 : Compte-rendu de procès, Ray Nist.

Sources imprimées

Sources de l’élaboration législative et réglementaire

Projet de loi ayant pour objet la répression des outrages aux bonnes mœurs, Rapport adressé à M. le ministre de l’Intérieur par la Commission chargée d’étudier les modifications qu’il conviendrait éventuellement d’apporter à la législation concernant les publications obscènes et plus généralement toutes les manifestations licencieuses, Paris, Imprimerie nationale, 1927, p. 19-21.

Projet de loi ayant pour objet la répression des outrages aux bonnes mœurs, 871déposé au Sénat le 18 avril 1930, Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, 19 avril 1930, p. 1173.

Projet de loi modificatif de l’article 14 de la loi du 16 juillet 1949, Compte rendu des travaux de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence, 1er janvier 1955, Melun, Imprimerie administrative, 1955.

Rapport adressé à M. le ministre de l’Intérieur par la Commission chargée d’étudier les modifications qu’il conviendrait éventuellement d’apporter à la législation concernant les publications obscènes et plus généralement toutes les manifestations licencieuses, Paris, Imprimerie nationale, 1927.

Code de la famille, rapport introductif, Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, 30 juillet 1939.

Rapport fait au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des dispositions du Code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes, Journal Officiel de la République Française, Débats parlementaires, Sénat, séance du 1er juillet 1992, annexe no 477.

Procès-verbaux des séances de travail des Commissions de l’Assemblée Nationale ayant participé à l’élaboration de la loi du 16 juillet 1949 :

Commission de la Presse, du 1er mars 1948 au 31 janvier 1949 et du 1er juin 1949 au 10 juillet 1949 ;

Commission de la Famille, de la population et de la santé publique, du 1er décembre 1948 au 31 janvier 1949 et du 1er juin 1949 au 10 juillet 1949 ;

Commission de la Justice et de la législation, du 1er décembre 1948 au 31 janvier 1949 et du 1er juin 1949 au 10 juillet 1949 ;

Commission de l’Éducation nationale, du 1er décembre 1948 au 31 janvier 1949 et du 1er juin 1949 au 10 juillet 1949.

Journal Officiel de la République Française, Débats parlementaires, Assemblée Nationale, 21 janvier 1949 ;

Journal Officiel de la République Française, Débats parlementaires, Assemblée Nationale, 2 juillet 1949 ;

Journal Officiel de la République Française, Débats parlementaires, Assemblée Nationale, 26 octobre 1966 ;

Journal Officiel de la République Française, Débats parlementaires, Assemblée Nationale, 6 décembre 1966 ;

Journal Officiel de la République Française, Débats parlementaires, Sénat, séance du 28 novembre 1911 ;

Journal Officiel de la République Française, Débats parlementaires, Sénat, séance du 21 décembre 1911 ;

Journal Officiel de la République Française, Débats parlementaires, Sénat, séance du 30 mars 1939 ;

872

Journal Officiel de la République Française, Débats parlementaires, Conseil de la République, séance du 26 février 1948 ;

Journal Officiel de la République Française, Débats parlementaires, Conseil de la République, séance du 4 mars 1949 ;

Journal Officiel de la République Française, Débats parlementaires, Sénat, séance du 16 décembre 1966 ;

Journal Officiel de la République Française, Débats parlementaires, Sénat, séance du 6 avril 1971.

Code de la librairie et imprimerie de Paris, ou Conférence du règlement arrêté au Conseil d’État du Roy, le 28 février 1723, et rendu commun pour tout le royaume, par arrêt du Conseil d’État du 24 mars 1744, avec les anciennes ordonnances, édits, déclarations et arrêts, réglemens & jugemens rendus au sujet de la librairie & de l’imprimerie, depuis l’an 1332 jusqu’à présent, Paris, Claude-Marin Saugrain, 1744.

Loi du 29 juillet 1881, article 14, Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, 30 juillet 1881.

Loi du 29 juillet 1881, articles 28 et 45, Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, 30 juillet 1881.

Loi du 2 août 1882, Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, 4 août 1882.

Loi du 5 avril 1884, article 97, Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, 6 avril 1884.

Loi du 16 mars 1898, Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, 18 mars 1898.

Loi du 7 avril 1908, Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, 9 avril 1908.

Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes, enregistrée par le Secrétariat de la Société des Nations (no 685), ouverte à la signature, à Genève, du 12 septembre 1923 au 31 mars 1924.

Décret du 6 mai 1939, Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, 7 mai 1939.

Décret-loi du 29 juillet 1939, articles 119 à 129, Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, 30 juillet 1939.

Décret du 25 janvier 1940, Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, 26 janvier 1940.

Décret du 5 septembre 1945, Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, 11 septembre 1945.

Décret du 15 janvier 1948, Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, 17 janvier 1948.

Loi du 16 juillet 1949, Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, 19 juillet 1949.

873

Décret du 13 avril 1950, Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, 23 avril 1950.

Loi du 6 août 1955, Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, 9 août 1955.

Loi du 15 mars 1957, Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, 16 mars 1957.

Ordonnance du 23 décembre 1958, articles 21, 22, 23, 24, 40 et 42, Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, 24 décembre 1958.

Décret du 15 juillet 1960, Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, 16 juillet 1960.

Décret du 25 mars 1966, Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, 27 mars 1966.

Loi du 4 janvier 1967, Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, 6 janvier 1967.

Décret du 13 octobre 1971, Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, 15 octobre 1971.

Code pénal, 1994, articles 227-21, 227-24.

Rapport du substitut du procureur de la République au tribunal correctionnel de la Seine Adrien Sée sur le projet de réforme de la législation relative à l’outrage aux bonnes mœurs, spécialement en ce qui concerne la protection des enfants et des adolescents, 21 janvier 1931, Revue pénitentiaire et de droit pénal : Bulletin de la Société générale des prisons, Paris, Librairie Marchal et Billard, 1-6, janvier-juin 1931, p. 75-89.

Société des Nations, Rapport de la Commission consultative des questions sociales, 1936/1937, C.36.M.279, Genève, le 21 janvier 1938.

Société des Nations, Rapport de la Commission consultative des questions sociales, 1937/1938, C.69.M.31, Genève, le 31 janvier 1939.

Société des Nations, Rapport de la Commission consultative des questions sociales, 1937/1938 (addendum), C.69.M.31, Genève, le 31 janvier 1939.

Société des Nations, Rapport de la Commission consultative des questions sociales, 1938/1939, C.27.M.24, Genève, le 15 février 1940.

Compte rendu des travaux de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence au cours de l’année 1950, Melun, Imprimerie administrative, 1950.

Compte rendu des travaux de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence, 1er janvier 1955, Melun, Imprimerie administrative, 1955.

Compte rendu des travaux de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence, 1er juin 1958, Melun, Imprimerie administrative, 1958.

874

Compte rendu des travaux de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence. 1965, Melun, Imprimerie administrative, 1965.

Bulletin municipal officiel de Paris.

Auteurs, éditeurs, organismes de presse et de librairie

Congrès national du livre, Compte rendu des travaux du Congrès, Paris, Cercle de la librairie, 1917.

Deuxième Congrès national du livre, Rapports et résolutions, Paris, Cercle de la Librairie, 1922.

Chronique de la Société des gens de lettres de France, Paris, Société des gens de lettres de France (1920-1950).

Le Centenaire de la Société des Gens de Lettres de France, 1838-1938, Paris, Société des gens de lettres de France, 1938.

Librairie, bulletin mensuel du Syndicat national des libraires de France, Paris Syndicat national des libraires de France (1948-1951).

Bibliographie de la France.

Alleg, Henri, La Question, Paris, Éditions de Minuit, « Documents », 1958.

Beach, Sylvia, Shakespeare and Company, traduit de l’anglais par George Adam, Paris, Mercure de France, 2008 (Faber&Faber, 1956).

Bernier, Georges (« Professeur Choron »), Vous me croirez si vous voulez : mémoires, rassemblés par Jean-Marie Gourio, Paris, Flammarion, 1993.

Boudard, Alphonse, Outrage aux mœurs et autres nouvelles, Paris, Éd. J’ai Lu, « Librio », 1996.

Bourgois, Christian, Christian Bourgois. 1966-1986, Paris, Christian Bourgois éditeur, 1986.

Cavanna, François, Bête et méchant, Paris, P. Leblond, 1981.

Deforges, Régine, À Paris, au printemps, ça sent la merde et le lilas, Paris, Fayard, 2008.

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Rénovation, organe du Cartel d’action morale et sociale.

Livres et Lectures.

Presse

L’Aube.

L’Aurore.

La Bataille.

Le Canard enchaîné.

Carrefour.

Combat.

Le Crapouillot.

La Croix.

Esprit.

L’Express.

Le Figaro.

France-Dimanche.

Hommes et mondes.

L’Humanité.

L’Intransigeant.

Le Journal de la femme.

Le Journal des débats.

Les Lettres françaises.

Le Magazine littéraire.

Les Marges.

Le Monde.

Le Nouveau Candide.

L’Œuvre.

Le Populaire.

La Quinzaine littéraire.

Samedi-soir.

Le Spectateur.

Le Temps.

Une semaine dans le monde.

Amour Digest.

Bagatelles.

Confidences.

Frou-Frou & Bonne humeur.

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Paris Plaisirs.

Paris Sex-Appeal.

Pour lire à deux.

Rose et Noir.

Sensations.

Sexual Digest.