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Classiques Garnier

Préface

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PRÉFACE

Montesquieu et la justice : la question simpose. Lui qui exerça, comme Président au Parlement de Bordeaux, une charge judiciaire, resta persuadé, des Lettres Persanes à LEsprit des lois, que « la justice est éternelle », et consacra au moins vingt ans de sa vie à létude des lois – tout particulièrement des lois pénales – des différents peuples : Montesquieu est celui dont il faut étudier les écrits lorsque lon sintéresse à la justice. Cependant, les études consacrées à cette question se sont partagées entre, dune part, ce qui concerne la philosophie du droit et lidée de justice, et, dautre part, ce qui a rapport avec les pratiques de justice, la façon dont on la rend. Till Hanisch lie ces deux versants en abordant la question de la justice chez Montesquieu sous trois aspects : celui de lidée de justice, celui de sa pratique institutionnelle et constitutionnelle (le juge et la puissance de juger), celui des relations internationales (ou extérieures) et de lexercice du jugement politique. Cela fait de ce livre la première étude densemble consacrée à la justice chez Montesquieu.

Mais en quel sens, exactement, est-il question de justice dans cet ouvrage ? Par « justice », aujourdhui, nous entendons le plus souvent la justice comme équité (fairness), selon lexpression de John Rawls, cest-à-dire une conception de la justice sociale, ou de la justice distributive, qui se préoccupe de déterminer les principes qui règlent lattribution des biens, ou des droits, entre les membres dune société, une conception de la justice où la question de légalité est centrale. Cette vision de la justice sinscrit dans la longue durée dun héritage diversifié, qui remonte à Aristote (au livre V de lÉthique à Nicomaque), passe par les théoriciens du Droit naturel et du contrat social à lépoque moderne, mais dans lequel on peut également placer Marx. En caractérisant, dans Critique du programme de Gotha, le passage du capitalisme au communisme, comme celui de la société du « chacun selon ses mérites » à la société du « chacun selon ses besoins », ne donne-t-il pas la formule générale à laquelle nous pouvons toujours rapporter les différentes conceptions de la justice : « À

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chacun selon son X » ? La prégnance de cette conception distributive, ou sociale, de la justice, dans les réflexions actuelles témoigne certes de limportance de la théorie de la justice de Rawls, devenue, sans conteste, le modèle de référence des débats contemporains. Mais cela montre également à quel point la vision économique du monde simpose à nous : une vision où lon réfléchit à la société en termes dallocation de biens entre des individus rationnels.

Or, ce nest pas cette conception de la justice, comme justice distributive, que lon trouve chez Montesquieu. Non quil ignore la question des biens, des droits, des libertés, de légalité… Mais sa préoccupation centrale nest pas celle de leur distribution. La seule distribution dont il soit question, dans LEsprit des lois, est celle des pouvoirs, et elle nest présentée ni comme juste, ni comme naturelle. Cest une répartition fonctionnelle, un dispositif technique qui vise à établir le règne de la loi : « dans un État, cest-à-dire dans une société où il y a des lois » (EL, XI, 4). Lordre juste, pour Montesquieu, cest lordre des lois. Lénoncé, au tout début de LEsprit des lois, du premier « rapport de justice » : « supposé quil y eût des sociétés dhommes, il serait juste de se conformer à leurs lois » (I, 1), est lénoncé même de ce que en quoi consiste la justice : quil y ait des lois et quelles soient obéies.

Cette définition de la justice peut être référée à Aristote, et à la façon dont celui-ci, avant de définir la justice distributive (quil dit aussi « partielle »), introduit une définition de la justice « globale » ou « totale », qui est à peu près équivalente à la légalité1. Mais, comme le montre Till Hanisch, dans le chapitre 2, consacré à lidée de justice, cette conception « générale » de la justice renvoie surtout à Platon, au Platon des Lois, pour qui une cité juste est une cité où les lois sont respectées, où les citoyens sont aptes à obéir aux lois. La conception de la justice de Montesquieu a ceci de commun avec celle de Platon quelle définit une structure (la répartition des pouvoirs susceptible détablir le règne de la loi, et dassurer la liberté des citoyens), et non une vertu. La vertu qui accompagne la justice est la modération, comme le rappelle Montesquieu à la fin de LEsprit des lois : « je le dis, et il me semble que

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je nai fait cet ouvrage que pour le prouver : lesprit de modération doit être celui du législateur. » (XXIX, 1). Till Hanisch remonte la piste de la modération jusquà ses sources antiques, de la sôphrosunè grecque (aristotélicienne et platonicienne) à la tempérance cicéronienne, tout en mettant en valeur la façon dont Montesquieu la redéfinit. La question est de savoir jusquà quel point Montesquieu maintient lidée aristotélicienne du « juste milieu », lorsquil affirme que « le bien politique, comme le bien moral, se trouve toujours entre deux limites » (XXIX, 1). Pour Till Hanisch, la conception de Montesquieu conserve une dimension normative, alors que Bernard Manin propose une définition de la modération inspirée de Montesquieu beaucoup plus neutre :« Je définis la modération dun acteur comme le fait que celui-ci ne fasse pas tout ce quil pourrait faire en vertu des règles générales applicables à ses actions. Lacteur modéré est celui qui fait moins que ce quil serait autorisé à faire (…) Le concept nimplique aucun jugement de valeur : une politique modérée peut très bien être mauvaise ou injuste2. » Cela montre lenjeu dune réflexion densemble sur la justice comme légalité et la modération qui laccompagne, chez Montesquieu : comment définir la normativité, où la trouver ?

Quelle que soit la définition de la modération qui sera retenue, on voit bien quil sagit dune vertu qui requiert lexercice du jugement, et implique ladministration dun pouvoir. Cest de cette façon que Till Hanisch aborde, au chapitre 3, la puissance de juger. Il y donne à une question, bien souvent traitée, celle de la « bouche de la loi », un éclairage nouveau, et tout à fait pertinent. Lorsque Montesquieu affirme que « les juges de la nation ne sont (…) que la bouche qui prononce les paroles de la loi ; des êtres inanimés qui nen peuvent modérer ni la force ni la rigueur » (XI, 6) il vise, montre Till Hanisch, la prétention du souverain à juger lui-même, non la latitude dinterprétation de la loi laissée, ou non, au juge. Pour établir cela, Till Hanisch, situe les déclarations de Montesquieu dans les traditions judiciaires, française et anglaise, auxquelles il se réfère. Il sagit, dans les deux cas, de traditions monarchiques : limage du roi dispensateur de justice, plus encore que celle du roi législateur, fait partie de la représentation occidentale de la

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monarchie (et trouve ses racines dans la Bible, beaucoup plus que dans la tradition grecque ou romaine). Toute limportance de Montesquieu a consisté à opérer, à lintérieur de cette tradition, un déplacement décisif, en détachant la puissance de juger de la souveraineté à laquelle elle était attachée pour en affirmer lindépendance : il sagit de contrer la prétention du souverain, en particulier du roi, à juger ou à dire le droit lui-même. Mais, établir lindépendance de la puissance de juger tout en soumettant le juge à la loi nimplique pas que tout pouvoir dinterprétation lui soit dénié. Simplement – et cest là le deuxième point important de linterprétation que fait Till Hanisch de la « bouche de la loi » – cette interprétation ne consiste pas à distinguer entre la lettre de la loi et léquité, comme norme détachée de la loi, mais à juger selon « lesprit de la loi », ce qui implique de prendre en compte la diversité des lois, et exige une grande « délicatesse » de jugement, comparable à celle du goût (VI, 1). On est donc loin de lidée dun juge automate, énonçant mécaniquement une loi fixée une fois pour toutes.

Si la question de la justice, à lintérieur dun État, est celle de lindépendance de la puissance de juger, quen est-il des rapports entre États ? Y est-il question de justice et dexercice du jugement ? Les rapports internationaux sont, selon Montesquieu, « gouvernés par la force » (XXVI, 20) et les princes qui gouvernent les États « ne sont point libres » (ibid.). Pour autant, Montesquieu nadopte pas, en matière de relations extérieures, une position réaliste, selon laquelle, il ny aurait, entre les États, que des rapports de force. Il existe bien un droit des gens, et celui-ci est fondé sur un principe, qui, pour être prudentiel, nen a pas moins rapport au bien et au mal : « les diverses nations doivent se faire, dans la paix, le plus de bien, et, dans la guerre, le moins de mal quil est possible » (I, 3). Il y a donc bien, en ce qui concerne la guerre et la paix entre les nations, matière à effectuer des jugements, en se réglant sur des principes de justice. La guerre peut donc être considérée comme un acte de justice, même sil nexiste pas darbitre pour juger des différends. Till Hanisch consacre donc son dernier chapitre à lexamen des règles de la puissance de juger dans les rapports entre les États, ce qui lamène à examiner la position de Montesquieu sur un certain nombre de questions liées à lexpansion commerciale et militaire européenne dans le monde à lépoque moderne : dimension punitive de la guerre juste, droit de servitude par la conquête, principe de terra nullius (comme droit

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doccuper les terres non mises en valeur), droit à la liberté du commerce. Sur tous ces points, il montre comment Montesquieu prend position beaucoup plus nettement que les auteurs contemporains du droit naturel (Grotius, Pufendorf ou Locke) contre toute justification de la guerre, hors de celle qui est liée à la conservation. Prenant position dans un débat récemment engagé à propos des positions de Montesquieu sur lempire (Montesquieu, tout en condamnant lempire terrestre, naccepte-t-il pas certaines formes dempire maritime, liées à lexpansion commerciale ?), Till Hanisch conclut fermement que Montesquieu condamne résolument toutes les formes dempire, maritimes comme terrestres.

La conception que Montesquieu a de la justice renvoie à Platon, plutôt quà Aristote. Que le juge soit la bouche de la loi nexclut pas quil puisse linterpréter. Montesquieu élimine toute conception de la guerre punitive, tout en montrant que la guerre nest pas seulement laffrontement des volontés souveraines, mais quun jugement sur le juste peut y être prononcé. Suivre le parcours de Till Hanisch à travers les questions posées par la justice, dans lœuvre de Montesquieu, cest donc le voir apporter une contribution originale à un ensemble de thèmes interprétatifs depuis longtemps débattus et engageant des problèmes dintérêt général. La nouveauté de son argumentation tient beaucoup à sa méthode, à laquelle il consacre son premier chapitre. Il se réclame de la méthode contextuelle de Quentin Skinner et lexpose avec précision en relation avec lesthétique de la réception et la théorie de la pertinence. Cette présentation est bienvenue car le contextualisme de Skinner est mal connu en France, où il est très souvent rejeté avant même davoir été examiné. On peut se demander, cependant, si cette méthode qui consiste à rechercher, dans la situation historique où un texte est élaboré, la question à laquelle ce texte apporte une réponse, peut sappliquer à lœuvre de Montesquieu, notamment à LEsprit des lois : Montesquieu, il la dit plusieurs fois, a mis vingt ans au moins à écrire son grand ouvrage et il est certainement beaucoup plus difficile de contextualiser ce type de texte que sil sagissait dun texte de circonstance, bien enraciné dans une conjoncture précise. Till Hanisch étend donc la méthode à une contextualisation de plus longue durée qui se situe plus dans un contexte intellectuel (traditions théoriques juridiques, ou judiciaires, ou philosophiques) que dans le contexte proprement politique où se situent les études skinneriennes. Ainsi étendue, la méthode

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contextuelle continue à garder son avantage, qui est celui de la très grande précision et cela donne de très bons résultats, particulièrement dans le chapitre consacré à la « bouche de la loi ». Partant de lexpression par laquelle Montesquieu décrit les juges comme des êtres inanimés, Till Hanisch montre quelle renvoie à la maxime classique qui désigne les juges comme la loi animée, expression dont il retrace, au travers des traditions juridiques, les différentes formulations associées, jusquà leur retournement final, chez Montesquieu. Cette étude est dautant plus stimulante quelle fait bien ressortir limportance, chez les juristes, de la transmission orale (celle des formules, tout particulièrement).

Stimulant, original, le livre de Till Hanisch, consacré à une question qui semble aller de soi, mais qui pourtant na jamais été traitée dans son ensemble, montre à quel point Montesquieu, dès quon le prend au sérieux, a du mal à rentrer dans les cadres préétablis, ceux qui opposent positivisme et droit naturel, dans le domaine intérieur, ou réalisme et idéalisme au niveau des relations internationales. Montesquieu nest certainement pas positiviste, si lon peut qualifier ainsi la position de Hobbes quil met en cause dès le début de LEsprit des lois. Lautorité de la loi ne procède pas de la volonté de celui qui létablit, elle la précède : « Avant quil y eût des lois faites, il y avait des rapports de justice possibles » (I, 1). Cela ne fait pas pour autant de Montesquieu un tenant de lidéalisme juridique ou du droit naturel. Il ny a pas lieu dopposer léquité, ou la légitimité, à la légalité. Les lois sont faites pour être obéies, serait-ce à pas comptés. Lissue à ce qui pourrait apparaître comme une aporie (ni positivisme, ni idéalisme) se trouve du côté de la pluralité. Si lÉtat est juste lorsquil est organisé de façon à garantir le respect des lois, ce ne peut être le résultat dun principe unique. Il sagit, dans cet exercice du jugement qui sapparente au jugement de goût, de savoir organiser la diversité. Il faut se régler sur « lesprit des lois », trouver laccord entre une pluralité de régimes juridiques, ce qui est, comme dit Montesquieu, « faire un art de la raison même » (VI, 1). Et cest pourquoi, comme le montre le beau livre de Till Hanisch, justice, légalité et liberté vont de pair.

Catherine Larrère

1 Aristote, Ethique à Nicomaque, livre V (4. 1, pour la justice globale, 5. 2 pour la justice partielle). Voir la présentation quen fait Cornelius Castoriadis, « Valeur, égalité, justice, politique : de Marx à Aristote et dAristote à nous », in Les Carrefours du labyrinthe, 1, Paris, Seuil, 1978, p. 358 sqq.

2 Bernard Manin (en collaboration avec A. Bergougnioux), Le régime social-démocrate, Paris, PUF, 1989, p. 47.