Table des matières
- Type de publication : Chapitre d’ouvrage
- Ouvrage : Jus et Consuetudo. Recueil d’articles réunis en hommage
- Pages : 479 à 482
- Collection : Histoire du droit, n° 8
- Thème CLIL : 3262 -- DROIT -- Droit général -- Histoire du droit
- EAN : 9782406096337
- ISBN : 978-2-406-09633-7
- ISSN : 2425-990X
- DOI : 10.15122/isbn.978-2-406-09633-7.p.0479
- Éditeur : Classiques Garnier
- Mise en ligne : 29/09/2020
- Langue : Français
Table des matières
Préface 7
PREMIÈRE PARTIE
LE DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE
DANS LE DROIT COUTUMIER
Les origines de la réserve héréditaire
dans les coutumes du groupe angevin 13
I 17
II 31
III 45
Les pratiques communautaires entre époux
dans l’Anjou féodal (xe-xiiie siècles) 59
Le régime des acquêts 62
Le régime des meubles 80
La renaissance du testament
dans les pays ligériens (xiie-xiiie siècles) 95
Quelques remarques sur le droit de veuveté
ou douaire du mari 123
Une preuve d’ancienneté : le droit de viduité
dans la pratique des xie et xiie siècles 126
Un trait d’archaïsme : la naissance d’un enfant vivant 131
480Faculté de disposer et protection de la famille
dans le très ancien droit coutumier français (xe-xiiie siècles) 137
La pratique du retrait lignager
et de la réserve héréditaire avant le xiiie siècle 141
Retrait lignager, réserve héréditaire et laudatio parentum 156
DEUXIÈME PARTIE
LA DOCTRINE
Cicéron et le droit naturel au xvie siècle 175
Le droit naturel cicéronien, instrument de moralisation
et de rationalisation de la science juridique 181
Le droit naturel cicéronien, instrument
de la systématisation de la science juridique 195
Les arrêtés de Guillaume de Lamoignon,
une œuvre de codification du droit français ? 211
Les arrêtés de Lamoignon :
œuvre de codification ou ouvrage doctrinal ? 215
Un code civil imparfait 222
Pothier, le droit romain et le droit naturel 229
L’utilisation du droit romain pour la raison 232
Le droit romain, expression du droit naturel 242
Le premier ouvrage français
sur le droit des affaires
Le Traité sur les cessions et banqueroutes
de Gabriel Bounyn (1586) 253
La cession de biens, institution charitable 256
Le débiteur insolvable, sujet de mansuétude 256
Une institution digne de faveur 259
481La cession de biens, objet de méfiance 263
Le port du bonnet vert 264
La prise en considération
de la responsabilité du débiteur cédant 267
Ricard, Renusson, Le Brun
Les premiers traités modernes de droit civil au xviie siècle 271
La construction d’un droit civil français 276
« Nationalisation » du droit civil 277
« Privatisation » du droit civil 284
Rationalisation du droit français 289
Rationalisation des sources 289
Rationalisation des méthodes 295
TROISIÈME PARTIE
DROIT ROMAIN ET DROIT COUTUMIER
L’alliance des lois romaines
avec le droit français 307
Abaissement du droit romain 312
L’histoire contre le droit romain 312
Le positivisme juridique contre le droit romain 318
Survie de l’influence romanisante 323
L’apport du droit romain à la théorie juridique 324
L’apport du droit romain à la pratique juridique 330
Fondements romains
et fondements coutumiers du code civil 341
Le droit naturel, vecteur de la tradition romaine 345
La tradition coutumière légitimée
par les habitudes des Français 350
La territorialité des coutumes au Moyen Âge 359
482La coutume dans son ordre naturel,
ou la doctrine coutumière saisie par le rationalisme 373
L’abandon de la méthode exégétique 375
La recherche de constructions logiques 385
QUATRIÈME PARTIE
DROIT, JUSTICE, CITÉ
L’absolutisme monarchique a-t-il existé ? 399
L’exaltation de la royauté 402
La permanence des traditions monarchiques 410
Le monde des avocats dans la France d’Ancien Régime 421
Les avocats dans la société d’Ancien Régime 423
Les avocats et la vie intellectuelle 432
La propriété du code civil
Modèles et anti-modèles 441
La propriété du Code civil :
héritage de la révolution ou de la tradition ? 444
Le poids du contre-modèle « féodal » 445
Les origines de l’idée moderne de propriété 448
De l’idéal aux réalités 455
Un idéal inaccessible ? 455
Un idéal de plus en plus lointain 460
Bibliographie de Jean-Louis Thireau 465
INDEX DES NOMS 473