Table des matières
- Type de publication : Chapitre d’ouvrage
- Ouvrage : Introduction à l’histoire du droit public en Allemagne. xvie-xxie siècle
- Pages : 261 à 265
- Collection : Histoire du droit, n° 4
- Thème CLIL : 3262 -- DROIT -- Droit général -- Histoire du droit
- EAN : 9782406067917
- ISBN : 978-2-406-06791-7
- ISSN : 2425-990X
- DOI : 10.15122/isbn.978-2-406-06791-7.p.0261
- Éditeur : Classiques Garnier
- Mise en ligne : 16/03/2018
- Langue : Français
Table des matières
ABRÉVIATIONS 7
PRÉFACE 9
INTRODUCTION À L’HISTOIRE
DU DROIT PUBLIC EN ALLEMAGNE
XVIe-XXIe SIÈCLE
CHAPITRE I
Introduction, objet, méthode 21
1. Le droit comme objet historique 21
2. Ius publicum – Droit public 25
3. L’histoire de la science du droit public 28
4. Recommandations et outils méthodologiques 31
CHAPITRE II
L’émancipation du droit romain et la restructuration
de la doctrine des sources juridiques du droit constitutionnel 33
1. Le droit romain comme point de départ 33
2. Les nouvelles conditions 35
3. Le nouveau droit constitutionnel 39
262CHAPITRE III
Éléments du droit public naissant 41
1. La « Politique » 41
2. Les sources juridiques nationales 43
CHAPITRE IV
Publicistique impériale, droit naturel
et droit international, « bonne police » 49
1. La publicistique impériale (Reichspublizistik) 49
2. Droit naturel et droit international 54
3. Le droit naturel et le droit des gens (ius naturae et gentium) 57
4. La bonne police 62
5. Résumé 67
CHAPITRE V
Le droit public entre révolution et restauration 69
1. Le bouleversement du monde politique 69
2. La Confédération germanique 70
3. Le droit général de l’État allemand 74
4. Le droit public des États particuliers 76
CHAPITRE VI
L’Église de Saint-Paul 79
CHAPITRE VII
Le droit constitutionnel impérial 83
1. État de droit et méthode juridique 83
2. La théorie générale de l’État (Allgemeine Staatslehre) 88
CHAPITRE VIII
Le droit administratif dans l’État
du début de la société industrielle 93
1. Changement de perspective 93
2. Les principaux auteurs 96
263CHAPITRE IX
La doctrine du droit constitutionnel
et du droit administratif sous la Constitution de Weimar 101
1. Vers la « souveraineté populaire » 101
2. Le rôle de la doctrine de droit constitutionnel 103
3. Versailles et l’unité intérieure 104
CHAPITRE X
Querelle des méthodes et théorie générale de l’État 107
1. La déstabilisation des fondements 107
2. L’école de Vienne 110
3. La querelle des méthodes et des approches 112
4. La formation des groupes 115
5. Les principaux ouvrages 118
CHAPITRE XI
Le droit administratif sous la République de Weimar 125
1. Continuité et rupture 125
2. Les droits administratifs des Länder 126
3. Les manuels 127
4. La croissance de la matière
dans le cadre de l’État interventionniste 128
CHAPITRE XII
L’État nazi et son droit public 133
1. La passation de pouvoir 133
2. La décapitation intellectuelle 134
3. Les revues 137
4. La construction d’urgence d’une « constitution » 138
5. Les principales thématiques 141
6. Le droit international 143
7. Droit administratif et doctrine administrative 145
8. « État-providence » et bilan 149
264CHAPITRE XIII
La situation juridique de l’Allemagne,
la reconstruction, l’entre-deux États 153
1. L’Heure zéro ? 153
2. La reconstruction des universités 156
3. Institutions et revues 158
CHAPITRE XIV
Le nouvel « ordre de valeurs »
et le rétablissement de l’État de droit 163
1. Les premières réactions à la Loi fondamentale,
commentaires et manuels 163
2. La Cour constitutionnelle fédérale 167
3. État de droit et droits fondamentaux 170
4. Démocratie 183
5. De la théorie générale de l’État
à la théorie de la constitution 189
CHAPITRE XV
L’État social et l’État interventionniste
de la République fédérale 197
1. État social et « droit social » 197
2. Une intervention inscrite dans la durée 200
3. Les transformations du droit administratif 204
4. L’expansion des universités 213
CHAPITRE XVI
Droit constitutionnel, droit international
et droit administratif de la République
démocratique allemande (RDA) 217
1. La structure politique de base 217
2. Institutions et revues 220
CHAPITRE XVII
Droit européen et droit international 223
265CHAPITRE XVIII
La réunification 231
1. Le processus externe 231
2. Les missions du droit constitutionnel
et du droit international 232
3. Les modalités de la réunification 233
4. Réorganisation et refondation des universités 236
CHAPITRE XIX
Globalisation et avenir de l’État 237
1. La première globalisation 238
2. La seconde globalisation 239
3. L’avenir de l’État national 242
4. L’avenir de l’État constitutionnel 244
CHAPITRE XX
Remarques conclusives 249
BIBLIOGRAPHIE 253
INDEX DES AUTEURS 255
INDEX THÉMATIQUE 257