Table des matières
- Type de publication : Chapitre d’ouvrage
- Ouvrage : Fragments constitutionnels. Le constitutionnalisme sociétal à l’ère de la globalisation
- Pages : 323 à 326
- Collection : Bibliothèque de la pensée juridique, n° 6
- Thème CLIL : 3126 -- SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES, LETTRES -- Philosophie
- EAN : 9782406058083
- ISBN : 978-2-406-05808-3
- ISSN : 2261-0731
- DOI : 10.15122/isbn.978-2-406-05808-3.p.0323
- Éditeur : Classiques Garnier
- Mise en ligne : 30/05/2016
- Langue : Français
Table des matières
ABRÉVIATIONS UTILISÉES 9
PRÉFACE DE LA TRADUCTRICE 11
AVANT-PROPOS 25
LA NOUVELLE QUESTION CONSTITUTIONNELLE 27
Le constitutionnalisme moderne est-il en crise ? 27
La constitution de l’État-nation versus
la constitution mondiale 28
Les impulsions de la sociologie des constitutions 30
Des prémisses discutables 34
Le constitutionnalisme sociétal,
un véritable problème de la globalisation ? 34
Le vide constitutionnel du transnational ? 37
Limiter la gouvernance transnationale
aux processus politiques ? 39
Une réduction de l’effet horizontal des droits
fondamentaux aux devoirs étatiques de protection ? 44
L’unité d’une constitution cosmopolitique du monde ? 46
DES CONSTITUTIONS SOCIÉTALES SECTORIELLES
DANS L’ÉTAT-NATION 49
Les institutions sociales dans le constitutionnalisme libéral 50
Les sphères, sans constitution, de la liberté individuelle 50
Les ordres sociaux autonomes 53
Les constitutions totalitaires de la société 58
Les constitutions sectorielles dans l’État social 62
Les leçons de l’histoire 62
Un constitutionnalisme sociétal étatiste 64
La politisation des secteurs sociaux 66
La constitution économique comme constitution sociétale 73
La constitution ordolibérale de l’économie 73
La constitutional economics 77
Le pluralisme constitutionnel 79
Les arrangements néocorporatistes 81
Le societal constitutionalism 84
LES SUJETS CONSTITUTIONNELS TRANSNATIONAUX
Régimes, organisations, réseaux 89
Les structures propres au niveau global 89
Une constitutionnalisation sociétale
grâce au monde des États ? 93
La Charte de l’ONU 93
La soft law du monde des États 95
La constitutionnalisation par le droit international
et le global administrative law 99
Les constitutions propres aux institutions globales 103
La fragmentation constitutionnelle 103
Les constitutions des organisations internationales 107
Les constitutions des régimes 111
Les régimes transnationaux
sont-ils des sujets constitutionnels ? 114
Pouvoir constituant / constitué 117
L’identité collective 125
LES NORMES CONSTITUTIONNELLES TRANSNATIONALES
Fonctions, domaines, processus et structures 135
Les fonctions constitutionnelles : constitutive et limitative 138
L’autofondation des systèmes sociaux 138
La constitutionnalisation dans le déséquilibre dynamique 142
L’autolimitation des contraintes de croissance 147
Les « constitutions capillaires » 150
Le diable et Belzébuth 154
Les domaines constitutionnels :
la différenciation interne dans les systèmes sociaux 156
La sphère spontanée 158
La sphère professionnelle organisée 162
La sphère autorégulatrice du médium communicationnel 168
Les processus constitutionnels : une double réflexivité 177
La réflexivité du système social 177
La réflexivité du système juridique 180
Les structures constitutionnelles : des métacodes hybrides 187
Codage et métacodage 187
Hybridité 189
La politique des constitutions sectorielles 193
La politique versus le politique* 193
À l’ombre de la politique 197
La politisation interne des sous-systèmes sociaux 200
LES DROITS FONDAMENTAUX TRANSNATIONAUX
L’effet horizontal 207
Les droits fondamentaux au-delà de l’État-nation 207
Les droits fondamentaux de l’État-nation
ont-ils un effet en dehors du territoire national ? 209
La colère publique* globale 212
Les standards de droits fondamentaux
spécifiques aux régimes 213
Les droits fondamentaux
obligent-ils les acteurs privés transnationaux ? 218
Beyond State Action 218
La généralisation : des médias de communication
au lieu d’un ordre de valeurs 220
La respécification dans différents contextes sociaux 223
L’effet d’inclusion des droits fondamentaux :
les droits d’accès 226
L’effet d’exclusion des droits fondamentaux 230
La matrice anonyme 234
Justicialisation ? 239
COLLISIONS ET RÉSEAU
DES CONSTITUTIONS TRANSNATIONALES 245
Le manque d’instance tierce 245
Collisions de régimes 251
Modifications du droit traditionnel de conflits de lois 252
Réseaux normatifs 257
Collisions interculturelles 262
Le polycentrisme culturel 262
La re-entry de l’étranger dans le propre 268
Les normes des conflits interculturels 271
Les principes directeurs des collisions de constitutions 274
BIBLIOGRAPHIE 279
INDEX DES NOMS DE PERSONNES 313
INDEX DES NOTIONS 319