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Classiques Garnier

La tertiarisation revisitée dans la perspective des services de Hill, un éclairage sur le cas de l’UE et de la France

  • Type de publication : Article de revue
  • Revue : European Review of Service Economics and Management / Revue européenne d’économie et management des services
    2016 – 1, n° 1
    . varia
  • Auteur : Broussolle (Damien)
  • Résumé : L’article étudie les conséquences de la nouvelle définition des services proposée par Hill (1999) sur les nomenclatures d’activités (CITI). La première section rappelle les caractéristiques de la nouvelle définition. La seconde examine la nomenclature CITI (Rev. 4 et 3.1) pour classer les secteurs en producteurs de biens ou de services. La troisième section propose une mesure de la part des biens et services pour l’UE 27 (2008-2011) et la France (1995-2011).
  • Pages : 15 à 64
  • Revue : Revue Européenne d’Économie et Management des Services
  • Thème CLIL : 3306 -- SCIENCES ÉCONOMIQUES -- Économie de la mondialisation et du développement
  • EAN : 9782406062776
  • ISBN : 978-2-406-06277-6
  • ISSN : 2495-991X
  • DOI : 10.15122/isbn.978-2-406-06277-6.p.0015
  • Éditeur : Classiques Garnier
  • Mise en ligne : 29/09/2016
  • Périodicité : Semestrielle
  • Langue : Français
  • Mots-clés : Tertiarisation, structures industrielles, services
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La tertiarisation revisitée dans
la perspective des services de Hill,
un éclairage sur le cas de lUE
et de la France

Damien Broussolle1

Université de Strasbourg
Institut dÉtudes politiques
Laboratoire de recherche en gestion et économie (LARGE)

Introduction

Les pays de lOCDE connaissent depuis plusieurs décennies une tertiarisation de leurs économies. Que le secteur tertiaire soit mesuré par sa part dans lemploi ou dans la valeur ajoutée, il est devenu largement dominant (Gadrey, 2003, Memedovic Lapadre, 2009). Cette évolution dépend bien évidemment de la définition du service qui détermine létendue du secteur tertiaire2 (Daniels et Bryson, 2002). Il existe par exemple un débat sur le fait de savoir si les « public utilities », telles que la production dénergie ou la distribution deau doivent être comptées ou non parmi les services. Quel que soit le point de vue, cela ne changerait probablement pas la tendance à la tertiarisation, mais ce pourrait être

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le cas avec des modifications plus substantielles. Or il se trouve quune nouvelle conception du service a été mise au point par Hill (1999) et a été globalement adoptée par les dernières révisions du Système de Comptabilité Nationale (SCN) et de la Balance des Paiements (BdP) (Broussolle, 2014, SNA, 2009, IMF, 2009).

Cette nouvelle approche conduit à modifier la manière traditionnelle de classer les activités, avec deux conséquences symétriques : dun côté, certaines activités considérées comme industrielles pourraient être vues comme produisant des services (notamment les activités réalisées pour le compte de tiers ou encore la collecte et le traitement des eaux), de lautre, plusieurs activités de services pourraient être considérées comme produisant en réalité des biens (par exemple la réalisation de logiciels ou de films). Les conséquences de ces changements pourraient savérer significatives, leur importance na cependant pas encore été étudiée. En effet, les nomenclatures sectorielles ne prennent toujours pas en compte la nouvelle conception du service, qui reste cantonnée au domaine de la comptabilité nationale. Autrement dit, la nouvelle définition du service nest pas encore appliquée à la classification des activités de services.

Lobjectif de cet article est de proposer un premier examen des effets sectoriels de la nouvelle approche, tout dabord sur la classification des activités et ensuite sur la tertiarisation. Les modifications pourraient influencer plusieurs aspects de la politique économique, en lien tout particulièrement avec lenjeu de la désindustrialisation.

Limportance de la désindustrialisation est un sujet dinquiétude dans de nombreux pays développés et notamment dans lUE. Dans la stratégie Europe 2020, la Commission Européenne propose par exemple lobjectif daugmenter la part du secteur manufacturier dans le PIB de lUnion jusquà un niveau de 20 %. Lampleur et la réalité de la désindustrialisation pourraient être affectées par la nouvelle conception du service, rendant cet objectif plus lointain ou au contraire plus proche.

Un autre aspect concerne le commerce international, aussi bien dun point de vue académique que stratégique. Sur le plan académique, il est intéressant détudier si la nouvelle approche du service modifie la conception des secteurs de services comme faibles exportateurs. Au plan stratégique, une meilleure délimitation des secteurs produisant des biens permettrait de mieux cibler la politique en faveur des exportations. Ces

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thématiques ne seront pas traitées en tant que telles, mais larticle offrira des pistes pour y répondre.

Larticle comprend trois parties. La première rappelle brièvement les éléments essentiels de la nouvelle conception du service. La deuxième examine ses conséquences sur la catégorisation des activités en tant que productrices de biens ou de services et fournit un tableau de réorganisation des secteurs de la CITI (Rev. 3.1 et 4). La dernière applique cette réorganisation à des données détaillées demploi et de valeur ajoutée portant sur lUE et la France, afin détudier son effet sur le phénomène de tertiarisation, autrement dit, quel(s) grand(s) secteur(s) voi(en)t leur(s) poids augmenter ou diminuer.

I. La définition du service et ses enjeux

La nouvelle approche séloigne en grande partie de la conception habituelle du service, qui était essentiellement fondée sur son intangibilité (immatérialité) et sa non-stockabilité, alors que les marchandises étaient surtout vues comme des entités physiques, donc tangibles et stockables3. Elle est centrée sur le fait que le service est un flux (Hill, 1977), ce qui induit quil nest pas séparable de son fournisseur ou de son récepteur, par suite il ne peut être échangé en dehors de sa production. En conséquence, il nest pas possible de lui appliquer des droits de propriété (Hill, 1999). Cette conception innovante est maintenant adoptée par les dernières révisions du Système de comptabilité nationale (SNA, 2009) et de la balance des paiements (IMF, 2009) (cf. Annexe no 1). Cette approche peut être rapprochée de la distinction juridique traditionnelle entre droits réels, qui portent sur une chose, et droits personnels, qui représentent le droit dexiger dune personne une obligation quelconque. Les premiers donnent un pouvoir immédiat et direct sur la chose concernée, qui sexprime dans le droit de propriété ; alors que les seconds mettent leurs titulaires face à une personne avec laquelle ils sont liés par un engagement contractuel.

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Cette nouvelle perspective a deux conséquences notables : dune part, plusieurs activités auparavant classées dans lindustrie deviennent productrices de services, donnant ainsi un contenu au concept de services manufacturiers. Dautre part, elle introduit des doutes sur la catégorisation de certaines activités traditionnellement considérées comme des activités de services (Hill, 1999), un élément qui peut paraître plutôt dérangeant. Cela engage à revoir la classification habituelle entre activités productrices de biens ou de services.

Les services manufacturiers

Des activités dapparence industrielle peuvent fournir des services dans de nombreuses circonstances, mais certaines les fournissent de façon courante, en tant que production principale. Cette éventualité est bien connue, par exemple pour les services de réparation, mais la nouvelle approche étend ce point de vue. Chaque fois quune unité économique, habituellement rangée dans lindustrie, fournit une production pour tiers, à partir ou sur des matériaux quelle ne possède pas, ou alors de façon marginale (apport de pièces détachées), elle fournit un service. En effet dans ces circonstances sa production nest pas séparable du producteur ou du récepteur, donc nest pas sujette aux droits de propriété. Cela dérive du fait fondamental que lopération manufacturière est réalisée sur des matériaux qui nappartiennent pas à lunité économique considérée. Comme on peut le constater cette approche est une extension du cas de la réparation. Cette approche est déjà appliquée dans la Balance des Paiements avec le traitement des biens envoyés, ou reçus de létranger, pour transformation IMF, 2009). Avant 2008, cette opération était considérée dabord comme une exportation de marchandises, puis au retour comme une importation. Le nouveau traitement prévoit que, sil ny a pas de changement de propriété entre le principal (donneur dordre) et lagent (sous-traitant), ces mouvements correspondent à une transaction de services. Un point de vue équivalent a été pour partie appliqué dans la révision no 4 de la Classification internationale type des industries CITI (voir plus loin).

Ce raisonnement sapplique aussi à certaines activités de construction, qui sont généralement réalisées par des sous-traitants, sur des matériaux propriété de tiers (voir section suivante).

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Dune manière générale, ce type de services dapparence industrielle sera dénommé services manufacturiers. Il sagira de services de réparation lorsque la production aura pour fonction de rétablir une intégrité antérieure.

Les biens informationnels : produits fondés sur la capture
de connaissance (knowledge capturing products),
originaux et copies

Léconomie de linformation sappuie sur la dématérialisation et léchange par les Nouvelles technologies de linformation et de la communication. La production de plusieurs activités habituellement classées dans les services peut être fournie séparément du producteur, numérisée et stockée. En outre, il est possible de lui appliquer des droits de propriété. Pour tenir compte de cet état de fait, depuis 1993 le SCN reconnait lexistence dune catégorie de produits qui comporte à la fois les caractéristiques des marchandises et celles des services (encadré no 1). La révision de 2008 les nomme produits fondés sur la capture de connaissance (Knowledge-Capturing Products). En conséquence, plusieurs activités de services sont supposées fournir des services qui ont des caractéristiques semblables aux marchandises.

En réalité, il sagit de marchandises à part entière, mais dun type particulier comme lexplique Hill (1999) de façon convaincante, en sappuyant sur le concept doriginal.

Un original est le résultat dun processus créatif qui produit une entité intangible. Il peut être copié autant de fois que nécessaire sans saltérer. Les originaux durables, tels les brevets ou les plans darchitectes peuvent être considérés comme une sorte dactif. Du reste, un original utilisé pendant une période suffisamment longue sera considéré par le SCN comme un actif immatériel.

Un original est une marchandise à part entière (Hill, 1999, p. 440) : « Un original est larchétype du bien immatériel. Cest un bien car cest une entité sur laquelle il est possible dappliquer des droits de propriété et qui a une valeur économique pour son propriétaire. » Le SCN reconnaît cette démarche depuis 2008 (§ 6.208, voir aussi 10.100 sq.). Les copies sont indubitablement des marchandises également, qui comme toute marchandise peut être vendue en tant que telle, ou bien rendue accessible par lintermédiaire dune licence dusage. Lorsquune copie

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fait lobjet dune vente à part entière, cest une marchandise. Lorsquelle fait lobjet dun accès par licence, il sagit a priori dun service, sauf si, comme lindique le SCN, « le détenteur de la licence assume tous les risques et bénéfices du propriétaire de copies » (SNA, 2009, § 10.100), ce qui est assez fréquent. Disposer dune licence de long terme est presque équivalent à une vente en pleine propriété. Le manuel du SCN suggère alors que le seul cas, où une licence ne correspond pas à une transaction sur marchandise, est celui où elle concerne une période limitée. Dans cette dernière situation la transaction concerne alors effectivement un flux de services.

Plusieurs activités habituellement considérées de services peuvent produire des originaux, donc des marchandises. Lorsque des unités économiques en produisent de façon principale, elles devraient être classées avec les secteurs industriels. Par exemple, puisque la plupart des logiciels sont acquis en pleine propriété ou bien par lintermédiaire de contrats de long terme, ce ne sont pas des services. En conséquence, lactivité de programmation ne devrait plus être classée avec le secteur des services.

Au total, si toute activité manufacturière peut se transformer en activité de services, selon le type de relation contractuelle sous laquelle elle produit, une transformation symétrique équivalente nest pas possible pour une authentique activité de services.

II. Une relecture des classifications
internationales dactivités

Cette section présente les principales conséquences de la nouvelle approche du service pour la classification des secteurs dactivités. Létude couvre les nomenclatures de la Classification Internationale type des industries (CITI), 3.1 et 4. Elle est loccasion de pointer les modifications qui sont intervenues entre les deux révisions et qui, même si la partition biens-services nétait pas leur objectif essentiel, ont amélioré la prise en compte des activités de services (UN, 2002, p. 10, UN, 2008, p. 9).

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Principes généraux de la réorganisation proposée

En accord avec les principes évoqués précédemment, toute activité industrielle dont, de façon principale et habituelle, la production nest pas isolable du producteur ou du récepteur, est classée dans les activités de services. Cela concerne tout particulièrement les activités de type manufacturier qui sont réalisées pour le compte et sur des matériaux (souvent qualifiés de matériaux non production propre) appartenant à une tierce partie. Inversement, toute activité sur la production de laquelle il est possible, de façon principale et habituelle, détablir des droits de propriété, autrement dit toute activité dont la production est séparable du producteur ou du récepteur, est cataloguée avec les activités industrielles, quand bien même elle serait ordinairement considérée de services. Cela concerne tout particulièrement les activités productrices dinformation, généralement classées avec les activités de services.

Comme lindique le manuel de la CITI (Révisions 3.1 et 4) : « Une unité manufacturière peut transformer des matériaux ou contracter avec dautres unités pour transformer leurs matériaux. Les deux types dunités économiques appartiennent au secteur manufacturier » (UNO, 2002, p. 69, UNO, 2008, p. 85). En conséquence, les secteurs manufacturiers sont rarement organisés en fonction du critère de production pour autrui ou non. Plus encore, dans les commentaires accompagnant la nomenclature, cette caractéristique est rarement mentionnée pour éclairer la méthode de classement, même si dans lactivité concernée il sagit dune pratique courante, comme par exemple dans le textile ou bien pour les abattoirs. Cette orientation a tendance à réduire les possibilités de repérer les services manufacturiers. Quoiquil en soit, la révision 4 introduit des améliorations qui permettent de distinguer certains services manufacturiers, des activités manufacturières proprement dites, ou encore de particulariser les services liés, ou accompagnant des activités manufacturières.

Ces améliorations sappuient partiellement sur la nouvelle perspective concernant le service. Par exemple, comme première étape vers la reconnaissance dun large secteur de services manufacturiers, toutes les activités spécialisées de réparation, sont maintenant clairement identifiées et présentées comme telles4. Dans le même état desprit, à

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linverse de la révision 3.1, qui incluait les activités de services liées, ou linstallation – lorsque réalisée en tant quactivité spéciale5 – avec leur secteur manufacturier de rattachement, dans la révision 4, elles sont le plus souvent présentées dans une rubrique spécifique. Cest ainsi le cas des activités Services dappui à la sylviculture (#024), ou des Activités de remise en état et autres services de traitement des déchets (#39), qui disposent de leur ligne propre. Dans la division 9, les Activités annexes de lextraction sont à présent mieux cernées en tant que services dappui. Il faut aussi souligner lapparition des Activités non différenciées de production de services des ménages privés pour usage propre (#981).

Finalement, même si la CITI annonce quelle ne sintéresse pas à la séparation biens-services, la dernière révision rend plus visible certains services, qui auparavant étaient soit inclus dans des secteurs industriels, soit non mis en valeur de façon autonome.

Cela dit, il convient de souligner que dans la classification CITI, la réparation est définie comme une activité dont la production nest pas neuve6, plutôt que comme un service. Ce critère nest pas très discriminant, car des produits réparés peuvent être équivalents à des produits neufs. La démarche de cet article souligne que la réparation représente une activité non sujette aux droits de propriété. En dautres termes elle porte sur des matériaux qui ne sont pas propriété de lopérateur. Ce critère est plus solide. Il nécessitera cependant des explications complémentaires dans le cas des activités dinstallation, qui seront fournies dans la sous-section correspondante.

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Un regard sur les principaux
postes problématiques de la CITI

Section B : Activités extractives7

Ce secteur appartient sans aucun doute à la production de biens. Toutefois, certaines opérations techniques, en particulier relatives à lextraction des hydrocarbures, peuvent être fournies à forfait et réalisées pour des tiers par des unités économiques spécialisées, donc en tant que service manufacturier. Elles sont regroupées dans la division 09 (Activités annexes de lextraction).

Section C : Activités de fabrication
(industrie manufacturière)

La majeure partie de cette section relève de la production de marchandises, à lexception toutefois de quelques divisions. Il sagit des services de réparation et dentretien, tels que Réparation et installation de machines et de matériel (#33, cf. figure 6, annexe). LInstallation de machines et de matériel pour lindustrie (#332) est un service lorsque linstallateur nest pas le constructeur de léquipement, ou bien sil en est une filiale, lorsque linstallation est son activité principale. Cest le cas de la rubrique installation spécialisée.

Les activités Imprimerie et reproduction de supports enregistrés (#18) ainsi que Imprimerie et activités annexes (#181) incluses dans la section Activités de fabrication seront examinées avec la section J Information et communication.

Sections D et E : « Public Utilities »
(activités pour la collectivité)

Les « utilities » recouvrent traditionnellement la production dénergie, la distribution deau et les activités associées8, qui sont souvent incor

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porées au secteur tertiaire (Kutscher et Personick, 1986, Memedovic et Lapadre, 2009)9, du reste souvent traduites par « services publics ».

Pourtant, la production délectricité, de gaz, ou encore de vapeur et dair conditionné ne doit pas être considérée comme un service, parce que lélectricité, le gaz… sont séparables de leur producteur et de leur récepteur, donc susceptibles de faire lobjet de droits de propriété. Il faut souligner également que leur production et consommation sont deux opérations distinctes, alors que par exemple ce nest pas le cas des services de télécommunications. En réalité, seule leur distribution, ou leur transport sur longue distance, relèvent du service, une dimension qui est rarement identifiée en tant que telle dans les nomenclatures. Malgré cela, cette dimension est, pour les fluides (oléoduc pipeline), capturée dans la rubrique Transports par conduites (#4930). Cela dit, comme les directives européennes relatives aux industries de réseau, telles que les chemins de fer, les services postaux, mais aussi la production et distribution dénergie, imposent disoler la production de la distribution, il devrait être assez facile de faire apparaître la part du service dans lactivité globale. La classification européenne NACE Rev.2 comprend déjà quatre sous-rubriques consacrées au transport et à la fourniture du gaz ou de lénergie (figure 6, annexe).

Pour des raisons similaires, la section E : Distribution deau, réseau dassainissement, gestion des déchets, et activités de remise en état (figure 3, annexe), ne doit pas être globalement considérée comme une activité de services. La fourniture deau incorpore plusieurs opérations, telles que le transport de leau ou encore lassainissement, qui relèvent certes du service. Cependant, ce qui est couramment vendu est une quantité deau, pas les services associés en propre. Le produit final est donc de leau potable, qui peut être stockée séparément du producteur et du consommateur. Lopération densemble est du même type que celle qui conduit à produire des marchandises en utilisant des services intermédiaires. En fait, vendre uniquement des services nécessiterait que lutilisateur soit le propriétaire de leau sur laquelle le traitement serait appliqué.

Une réflexion de ce type doit sappliquer au cas du recyclage et de lélimination des déchets. À linverse de lélimination des déchets, le

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recyclage (#383 Récupération des matières), où lopérateur devient propriétaire des déchets quil peut vendre par la suite en tant que matière première pour une production future, nest pas un service. Sa fonction principale nest pas de débarrasser la collectivité des déchets, cest-à-dire essentiellement une activité de ramassage, de destruction ou de stockage. Il est important dopérer ici une distinction claire entre le langage courant qui voit le recyclage comme un service rendu à la collectivité et la réalité économique du recyclage, qui consiste à obtenir/acquérir des déchets pour les transformer en matières premières. Dans cette perspective la Rev. 3.1 de la CITI qui intégrait le recyclage dans lindustrie adoptait une meilleure approche, même si la justification de ce choix nétait certainement pas celle de cet article.

Comme souligné plus haut, la collecte de déchets, leur évacuation ou lassainissement, sont principalement des activités de services. Toutefois, il convient de signaler que le sous-regroupement traitement et évacuation des déchets (#382), pourrait dans un futur proche basculer du côté des secteurs industriels, lorsque la production dénergie qui lui est parfois associée ou des opérations similaires de récupération auront atteint une part dominante de lactivité. Lorsque ce sera le cas, la fonction de retraitement aura dépassé celle de lélimination.

La rubrique suivante Activités de remise en état et autres services de traitement des déchets (#39) qui comprend la décontamination et le nettoyage des sols ou de leau correspond aux préconisations de la nouvelle approche du service.

Section F : Construction

La section construction est traditionnellement considérée comme relevant de la production de biens10, cependant certaines sous-rubriques relèvent de la production de services :

Les activités spécialisées de la construction (#43, cf. figure 6, annexe) concernent : « la construction de partie de bâtiments et les travaux dingénierie sans responsabilité pour la totalité du projet » (UN, 2008, p. 175). Ces activités sont le plus souvent réalisées à forfait ou sous forme de sous-traitance et peuvent même lêtre directement pour le propriétaire,

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en particulier lorsquil sagit dopérations de réparation/réhabilitation. Elles comprennent par exemple la Démolition et préparation des sites ou les Travaux de finition (incluant les services de réparation), qui sont mis en œuvre sur des matériaux (bâtiments) non production propre. Dune manière générale ces activités appartiennent aux services.

Les activités dinstallation regroupées dans Travaux dinstallations délectricité et de plomberie et autres travaux dinstallation (#432), en concordance avec le raisonnement développé pour Installation de machines et de matériel pour lindustrie (# 332), fournissent des services. En effet, le plus souvent, elles installent des parties quelles nont pas produites elles-mêmes, ou lorsquune adaptation intervient, celle-ci est mineure. Au total, la dimension service représente lélément essentiel de lactivité. En outre, comme exposé plus haut, ces activités sont réalisées en tant quactivités spécialisées.

Section G : Commerce

Il ne fait pas de doute que la quasi-totalité des activités regroupées dans cette section fournit des services11. Toutefois, il convient de souligner quelle inclut ce que Bernard et Fort (2013) appellent la production de biens sans usine (« factoryless Goods producer » FGP). Ce sont des sociétés dont lactivité consiste à organiser la production de marchandises à létranger, mais qui, du point de vue statistique, sont incluses dans le commerce de gros. Ces unités économiques prennent souvent en charge le design et vendent leur produit fini. Elles sont à la tête dun processus de production international, de ce fait, elles pourraient être incluses dans le secteur manufacturier. Selon Bernard et Fort (2013), ces établissements représentaient en 2002 aux États-Unis 6,5 % de ceux du Commerce de gros, 10,2 % de lemploi et 5,2 % de la production. Si elles étaient déplacées vers le secteur manufacturier, le commerce de gros perdrait environ 22 % de ses effectifs (2007).

Ce point de vue sapplique à « des établissements du commerce de gros qui réalisent eux-mêmes les activités de design, dingénierie et de R&D et qui, soit produisent aussi eux-mêmes, soit achètent des services manufacturiers nationaux ou étrangers » (Bernard et Fort, 2013,

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p. 12). La nouvelle approche du service tend également à proposer de reclasser ces établissements en producteurs de marchandises et cela pour deux raisons. En premier lieu, ils sont engagés en propre dans la production de biens informationnels (design, R&D). En second lieu, en tant que principal, cest-à-dire donneur dordre et acheteur de services manufacturiers, ils sont propriétaires, ou économiquement responsables, des biens transformés, dont ils sont les initiateurs de la production. Quoiquil en soit, comme la nomenclature, pas plus que les données utilisées ne permettant de les identifier, ces unités économiques ne seront pas distinguées.

Section J : Information et Communication

Cette section a été créée avec la révision 4 de la CITI. Elle représente la principale section touchée par la nouvelle approche du service. Son chapeau introductif souligne quelle comprend des unités économiques engagées dans « la production et la distribution dinformation et de produits culturels » (UNO, 2008, p. 205). Un grand nombre de ces produits culturels sont des Knowledge-capturing products selon lexpression du SCN, donc en fait des marchandises, seule leur distribution relève du service.

Le cas dImprimerie et reproduction de supports enregistrés (#18) et dActivités dédition (#58) est particulièrement intéressant à cet égard. Bien que la première activité soit traditionnellement classée comme industrielle, sous réserve de quelques exceptions12, alors que la deuxième le soit avec les services, la nouvelle approche tend à revoir cette différenciation. Sil est certain que limpression fournit une entité isolable, ce peut aussi être le cas de lédition. Comme lexprime le manuel : « Lédition inclut lacquisition de copyrights sur des contenus (produits informationnels) et leur mise à disposition du grand public en sengageant dans (ou en organisant) la reproduction et la distribution de ces contenus sous des formes variées » (UN, 2008, p. 206). Certes, si lactivité de distribution fait, pour sa part, effectivement partie des services, elle est néanmoins partagée avec de nombreux distributeurs inclus dans la section Commerce. Elle représente

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donc une faible partie du chiffre daffaires de lactivité globale dédition. Les autres principaux composants de lactivité concernent la production et la reproduction. Le produit (ou actif sil sagit dun original) échangé est sujet aux droits de propriété et lactivité tombe donc dans la catégorie des biens. Ce raisonnement sapplique à toutes les sous-rubriques dans lesquelles des activités produisent des biens informationnels, tels que des logiciels, des listes dadresses, de linformation (presse), ou encore des films (cf. figure 5, cf. annexe).

Les principes précédents appliqués aux deux divisions : Activités de production de films cinématographiques et de vidéos, de programmes de télévision, denregistrements sonores et dédition musicale (#59) ; Activités de programmation et de diffusion (#60), conduisent à distinguer la programmation ou la production (cest-à-dire lactivité consistant à réaliser un film, une vidéo ou un programme TV, ou encore une maquette musicale dans un studio denregistrement13), et leur diffusion ou leur distribution. La première activité produit des biens informationnels et la deuxième un service. Ces deux fonctions ne sont pas toujours distinguées dans la nomenclature. Lorsquelles sont confondues, la rubrique correspondante sera le plus souvent prise en compte avec les activités productrices de biens, car la part principale de la valeur ajoutée ne provient pas de la diffusion. Cela dit, les trois sous-divisions : #5912, #5913 and #5914, sont effectivement des activités de services (cf. figure 5, cf. annexe).

La division Programmation informatique ; conseils et activités connexes (#62) inclut des activités de programmation qui résultent en biens informationnels, comme les logiciels.

La division Activités de services dinformation (#63) incorpore le Traitement de données et les Portails dentrée sur le Web, activités parmi lesquelles plusieurs rubriques peuvent être incluses dans la production de biens, lorsquelles produisent et vendent de linformation. La plupart du temps, le traitement de données travaille sur des données fournies par un tiers qui en reste propriétaire (cf. documents explicatifs Rev. 3.1) (UNO, 2002), alors que les portails internet fournissent des données quils ont principalement produites ou réunies. Il faut rappeler ici que lorsque la fourniture dinformation est réalisée par lintermédiaire dune

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licence daccès de long terme, le SCN considère cette situation comme équivalente à une vente.

La sous-division Autres activités de services dinformation (#639) est particulièrement mal dénommée. En effet, elle regroupe des activités du type des agences de presse, dont lobjet principal consiste à produire et vendre de linformation, ou des images, et qui sont manifestement séparables de leur producteur ou destinataire. Il sagit donc de biens informationnels.

Section M : Activités professionnelles,
scientifiques et techniques
(#69–75)

Cette section regroupe principalement des activités de services. Cependant, lobjet de certaines dentre elles peut consister à produire des documents authentiques ou légaux, des dessins, des plans ou des rapports sur lesquels des droits dauteurs peuvent être établis. Lorsque ces travaux deviennent leur activité principale, elles doivent être classées avec les secteurs producteurs de biens informationnels. Cest particulièrement le cas de la rubrique Publicité et études de marché (#73), dont lobjet essentiel est la création de campagne publicitaire et le placement de supports publicitaires dans les médias…, ces productions ont une forme séparable de leur producteur, pouvant consister en des rapports ou encore des études (études de marché, résultat denquêtes clients).

Au total, à la différence des pratiques courantes qui agglomèrent de grandes sections complètes pour mesurer les activités productrices de biens ou de services, cette étude permet de constater que dans les grandes sections A-B-C-F, généralement considérées comme représentant lindustrie, il y a au moins huit rubriques ou sous-rubriques qui regroupent des activités de services. Symétriquement, il y a presquune douzaine de rubriques ou sous-rubriques qui rassemblent des activités productrices de biens, dans les grandes sections D-E-J-M, généralement considérées comme représentant le tertiaire.

Le résultat complet de lexamen des secteurs est synthétisé dans les figures 6 et 7 (cf. annexe).

Létape suivante de notre réflexion consiste à examiner limpact de la nouvelle interprétation du service sur limportance respective de lindustrie et du tertiaire.

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III. Quels changements dans le poids des secteurs producteurs de biens ou de services ?

Les données

Pour pouvoir mettre en œuvre la réorganisation présentée dans la partie précédente, des données détaillées, au moins au niveau 4, sont nécessaires. Ce nest malheureusement pas le cas dans la base STAN pour lanalyse industrielle de lOCDE, ordonnée selon les secteurs CITI. Cependant, Eurostat fournit des statistiques dentreprises (base SBS), détaillées pour un grand nombre de secteurs dactivité, ordonnés selon les principes de la classification NACE, très proche de la CITI. Malheureusement cette base de données ne couvre pas la totalité de léconomie (voir plus bas).

Lanalyse de lévolution des parts des différentes activités et grands secteurs demande une période détude assez longue. Malheureusement la révision 2008 de la CITI (Rev. 4) a introduit une rupture fondamentale dans les séries. Cette rupture ne peut pas être surmontée car les changements entre les deux versions de la nomenclature sont trop nombreux et trop importants : par exemple un grand nombre de secteurs manufacturiers ont été éclatés en trois, voire quatre secteurs ou encore le nombre de rubriques a été sensiblement augmenté. Une autre difficulté provient de la création de nouvelles sections comme Information and Communication (J). Le même phénomène a aussi touché la NACE. En conséquence, les séries qui utilisent la Rev. 3.1 peuvent aller jusquen 2007, ensuite commence une nouvelle source ordonnée suivant la Rev. 4 (respectivement NACE 2). Ceci explique pourquoi les tableaux construits en utilisant des données récentes seront basés sur la NACE 2, les plus anciens sur la NACE 1.114.

Deux séries de tableaux sont présentées (cf. annexe). La première série utilise la NACE 2 (CITI Rev. 4), elle concerne les parts de lemploi et de la valeur ajoutée (au coût des facteurs) pour les secteurs producteurs

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de biens et de services, à la fois pour lUE 27 et la France. Les données vont de 2008 à 2011.

La deuxième série de tableaux concerne la France seule. Elle sappuie sur une extraction particulière de la base dentreprises SUSE de lINSEE (les particularités de cette base figurent en annexe). Il sagit dune extraction au niveau public le plus fin (niveau cinq), basée sur la NACE 1 (1995 à 2002) et 1.1 (2003 à 2007). Ce niveau de détail nest pas disponible dans la base Eurostat, il est pourtant particulièrement bienvenu pour pouvoir, autant que possible, présenter les résultats dans des rubriques se rapprochant de celles de la CITI Rev. 4.

Pour terminer ces remarques méthodologiques, il convient de préciser que dans les deux séries de tableaux, léconomie nest pas entièrement représentée : plusieurs sections sont absentes des bases Eurostat et INSEE : lagriculture et la pêche, ou encore la finance-assurance et enfin les activités de ladministration. En supplément, comme la base Eurostat SBS ne couvre que les secteurs marchands, elle ne fournit aucune information pour lenseignement ou la santé et le travail social. Ces restrictions réduisent significativement limportance du tertiaire. Les pourcentages fournit dans cette étude ne seront donc pas comparables avec ceux détudes portant sur un champ plus large. Cela dit, elles ne disqualifient pas ce travail, puisque son objet principal est détudier lévolution de la place de lemploi et de la valeur ajoutée avec la nouvelle approche du service, par rapport à une approche plus standard, autrement dit à lintérieur dun même champ statistique.

Une tertiarisation accentuée

La nouvelle approche ne change pas le point de vue général sur la hiérarchie entre les secteurs secondaire et tertiaire, quelle a même plutôt tendance à renforcer. Elle ne remet pas en cause la tendance historique lourde à la tertiarisation.

Avec la nouvelle approche, la part des secteurs de services augmente de 4 à près de 10 points de pourcentage (figures 8 à 11, cf. annexe), selon quelle est mesurée par lemploi ou la valeur ajoutée et selon le pays de référence. Le poids du tertiaire est ainsi particulièrement augmenté en France, pays où il était déjà très élevé.

Ce constat résulte principalement de la combinaison de deux phénomènes opposés : dune part, la meilleure mesure des services

32

manufacturiers et de construction augmente la part du tertiaire, par exemple denviron 7 points de pourcentage pour lUE 27. Il convient de souligner que linfluence des services de construction est dailleurs bien supérieure à celle des services manufacturiers. En fait, ils représentent au moins 50 % du poids du secteur de la construction. Dautre part, la création du secteur des biens informationnels tend de son coté à augmenter le poids de lindustrie, mais dun montant sensiblement plus faible, seulement 2 ou 3 points de pourcentage. Cette étude montre donc que le poids des services industriels tend à dépasser celui des biens informationnels. Ce premier enseignement népuise pas le sujet.

En effet, la comparaison des tableaux sintéressant à lemploi et à la valeur ajoutée produit un autre enseignement intéressant. Le poids des secteurs producteurs de marchandises mesuré en VA est sensiblement plus élevé que lorsquil est mesuré en emploi (respectivement celui des secteurs de services est plus faible). Ce constat est valable aussi bien avec la démarche standard quavec la nouvelle approche. Cela illustre le fait que les secteurs industriels sont en moyenne plus productifs que les secteurs de services sous revue.

Lécart en faveur de la VA tend à augmenter avec la mesure par la nouvelle approche, par exemple en 2011, pour lUE 27, lécart du poids de lindustrie entre la mesure en emploi et en VA est de 4,8 points pour la mesure standard, contre 5,4 avec la nouvelle approche. Ce phénomène est particulièrement sensible pour la France (figures 10 et 11, cf. annexe) : non seulement il se vérifie sur les quatre années, ce qui écarte une raison conjoncturelle, mais en 2011 lécart mesuré avec la nouvelle approche est le double de celui utilisant la mesure standard (3,65 points, contre 1,81). Il est remarquable que cet effet soit plus sensible pour un pays où le poids de lindustrie est relativement faible. De façon équivalente, mesurée en VA, la diminution de poids des secteurs producteurs de marchandises de lUE 27, constatée entre 2008 et 2011 (figure 8, cf. annexe), disparaît quasiment, lorsque leur poids est mesuré avec la nouvelle approche (figure 9, cf. annexe).

Ces éléments illustrent le fait que la VA par employé produite par les « nouveaux services » – donc soustraite aux secteurs producteurs de marchandises – est en moyenne plus faible que celle des « nouveaux secteurs producteurs de biens » – qui sont eux ajoutés. En dautres

33

termes, les nouveaux services sont moins intensifs en capital que les nouveaux secteurs producteurs de biens, qui apparaissent alors plus productifs. Cet enseignement doit être combiné avec ceux de la section suivante.

Un aperçu sur la tertiarisation en France
dans les dernières décennies

Il sagit dexaminer à présent le cas de la France pour laquelle il a été possible de réunir des données qui couvrent la période 1995 à 2011 (figures 10 à 12, cf. annexe). Cependant, ces tableaux sont séparés en deux séries. Ils utilisent des données cohérentes mais comme cela a été signalé, sont basés sur deux versions différentes de la CITI. Pour faciliter la lecture et les comparaisons, le tableau basé sur la NACE 1.1 a été rendu autant que possible proche de la présentation de la NACE 2. Ainsi par exemple, le recyclage et la fourniture deau ont été séparés de lindustrie manufacturière, de façon similaire plusieurs rubriques de services sont présentées en dehors de leurs grands secteurs de rattachement. Néanmoins, comme cela a été signalé, les modifications intervenues en 2008 sont si importantes quun raccordement complet des séries est hors datteinte. Il nen reste pas moins que les regroupements par grands secteurs sont cohérents, ainsi que plusieurs divisions directement comparables. Lévolution des poids de lindustrie et des services peut donc être interprétée sur lensemble de la période.

Comme cela a été expliqué auparavant, la nouvelle approche confirme et même accroît le phénomène de tertiarisation (figures 1 et 2)15. De plus, létude corrobore le profil de désindustrialisation habituel (Kutscher Personick, 1986, Montresor Vittucci Marzetti, 2011), comme le soulignent par exemple Memedovic et Lapadre (2009, p. 49) : « Pendant une longue période, la tertiarisation sest accompagnée dune hausse de la part de lindustrie dans la VA, mais depuis 1970, elle coïncide avec une diminution relative de lindustrie manufacturière ».

34

Fig. 1 – Évolution de la répartition
de lemploi salarié en France (%).

Fig. 2 – Évolution de la place
de la valeur ajoutée en % en France.

Source : extraction spéciale de la base SUSE INSEE (cf. annexe)
et base de données Eurostat SBS pour 2010 (cf. plus haut).

35

Quoiquil en soit, la nouvelle approche tend à réduire la tertiarisation denviron 2 points de pourcentage (figures 12 et 13, cf. annexe). Cette remarque peut sembler contradictoire avec lannée 2010, pour laquelle les données arrangées selon la nouvelle approche montrent une plus forte hausse des services, quavec la présentation standard. Ce constat encore plus évident pour la mesure en VA, illustre en réalité le fait que les données fournies selon la NACE 2 mesurent bien mieux les services manufacturiers, qui atteignent un poids de 3 % en 2010, contre un modeste 1,1 % en 2005, lorsque mesuré par la NACE 1.1. Cette brutale augmentation est donc surtout un artefact statistique.

Cet artefact cache quelque peu le fait que, dans la dernière décennie, lécart entre la mesure avec la présentation standard et la nouvelle approche tend à se réduire, exprimant ainsi un ralentissement de la croissance du tertiaire mesuré avec la nouvelle approche (figures 12 et 13, cf. annexe). Deux raisons permettent dexpliquer cela. En premier lieu, la décroissance du rythme de réorganisation du procès de production engendre un accroissement de la place des services manufacturiers plus limité quauparavant. En deuxième lieu, la tendance de long terme à la réduction du poids de lindustrie affecte aussi la croissance potentielle des services manufacturiers. En dautres termes, le potentiel dactivités sous-traitées dépend de la taille globale de lindustrie. De 1995 à 2007, le poids des services manufacturiers dans lemploi est passé de 1,2 % à 1 %. Symétriquement, les biens informationnels connaissent une évolution inverse. Il est donc envisageable quà terme ces deux tendances se croisent, avec comme conséquence une remontée des secteurs producteurs de marchandises.

Conclusion

Cet article propose une façon de réorganiser les classifications dactivités telles que les CITI Rev. 3.1 et 4, pour prendre en compte la nouvelle définition des services de Hill (1999), qui a été adoptée à la fois par les dernières révisions du SCN et de la BdP. La réorganisation concerne essentiellement trois sections : services manufacturiers, services

36

de construction et biens informationnels. Elle affecte dune part des services de types manufacturiers qui sont réalisés pour tiers sur des matériaux non propriété personnelle ou non produits personnellement. Elle sapplique également aux services de construction, tout particulièrement à la préparation de site, aux activités spécialisées et dinstallation. Les biens informationnels résultent, pour leur part, de la production dactivités fondées sur la capture de connaissances, sur laquelle il est possible dappliquer des droits de propriété. Ils peuvent être vendus à la manière des biens, par exemple les logiciels ou les données. Les deux premiers types dactivités sajoutent aux secteurs de services, le dernier autrefois considéré de services rejoint les secteurs producteurs de biens.

La réorganisation proposée est appliquée sur des données de lINSEE et dEurostat. Au total, la tertiarisation, entendue comme un secteur des services dominant et grandissant, est augmentée. Cela illustre le fait que le déplacement des services manufacturiers et de construction a un plus grand effet, que la création des biens informationnels. Ce résultat est essentiellement dû aux services de construction, qui par ailleurs représentent au moins 50 % de la division construction de la CITI. La tendance historique à la désindustrialisation se trouve, néanmoins, affectée, car la part du tertiaire tend à augmenter plus lentement lorsquelle est mesurée avec la nouvelle définition, en particulier en VA. La nouvelle perspective devrait donc faciliter à terme le redressement de la VA industrielle comme souhaité dans la stratégie Europe 2020. Cela dit, ce dernier résultat surtout sensible pour le cas français, doit être confirmé sur dautres pays.

Dune manière générale, les résultats présentés dans cet article doivent être confirmés et approfondis pour plusieurs raisons. En premier lieu, ils combinent leffet dune meilleure mesure des services résultant des révisions de la CITI, avec celui provenant de lapplication de la nouvelle approche du service. En deuxième lieu, comme les tendances de long terme tirées du cas français ont été obtenues avec des données principalement ordonnées selon la CITI rev. 3.1, il faut vérifier quelles sont maintenues avec les données de la CITI rev. 4. En troisième lieu, les résultats doivent être confrontés aux cas dautres pays, ce pourra être lobjet dun prochain travail.

37

Annexe 1

Nouvelle approche des services
et concept doriginal selon le manuel de lONU
du Système de comptabilité nationale

Services § 6.17

« Les services sont le résultat dune activité productrice qui modifie létat de lunité qui les consomme ou qui facilite léchange de produits ou dactifs financiers. (…) Les services (…) ne sont pas des entités séparées sur lesquelles il est possible détablir des droits de propriété. Ils ne peuvent être commercialisés indépendamment de leur production. Au moment où leur production se termine, ils doivent avoir été fournis au consommateur »

Produits fondés sur la capture de connaissance (Knowledge capturing products)

§ 6.13 – « (…) certaines activités de services peuvent fournir des produits qui présentent beaucoup des caractéristiques des biens. Pour des raisons dopportunité, les produits de ces activités sont appelés dans le SCN produits fondés sur la capture de connaissance ».

§ 6.22 – « (…) La production de ces activités économiques, sur lesquelles il est possible détablir des droits de propriété, est souvent stockée sur des supports physiques (papier ou électronique) qui peuvent être commercialisés comme des biens ordinaires. Ils présentent beaucoup des caractéristiques des biens en ce que des droits de propriété peuvent leur être appliqués et quils peuvent être utilisés de façon répétée (…) ».

Original § 6.208

« La production de livres, denregistrements, de logiciels, de bandes magnétiques, de disques, etc., est un processus en deux étapes, où la première est la production de loriginal et la seconde la production et lusage des copies. Le résultat de la première étape est loriginal lui-même, sur lequel il est possible dappliquer des droits de propriété de fait ou légaux, par lintermédiaire de copyright, brevets ou de la confidentialité (…) ».

[SNA (2009)]

38

Annexe 2

Tableaux

Sections

Divisions

Descriptions

Catégories

Commentaires

E

36–39

Distribution deau, réseau dassainissement, gestion des déchets, et activités de remise en état

36

Collecte et traitement des eaux, distribution deau

biens

cf. texte principal

37

Réseau dassainissement

services

collecte et transport ; entretien et nettoyage

38

Collecte des déchets, activités de traitement et dévacuation ; récupération des matières

381

Collecte des déchets

services

ramassage de déchets

382

traitement et évacuation des déchets

services

peut être associé avec une production dénergie

383

Récupération des matières

biens

recyclage : transformation de déchets en nouveau matériaux bruts

39

Activités de remise en état et autres services de traitement des déchets

services

Fig. 3 – Eau et déchets.

Présentation Rev. 4.

39

Section

Divisions

Descriptions

Catégories

Commentaires

E

40

Production et distribution délectricité, de gaz et deau

Biens dominants

D (Manuf.)

37

Récupération/Recyclage

Biens

cf. texte principal

O (Serv. personnels)

90

Assainissement et enlèvement des ordures et activités similaires

Services dominants

ramassage et traitement des déchets industriels ou ménagers, sans usage futur

Fig. 4 – Eau et déchets.
Présentation Rev. 3.1.

40

Division

Groupe

Classe

Description

Catégorie

Division 58

Activités dédition

biens

581

Édition de livres, revues et autres activités dédition

582

Édition de logiciels

Division 59

Activités de production de films cinématographiques et vidéo, de programmes de télévision, denregistrements sonores et dédition musicale

591

Activités de production de films cinématographiques et vidéo, et de programmes de télévision

biens dominants

5911

Activités de production de films cinématographiques et vidéo, et de programmes de télévision

biens

5912

Activités consécutives à la production de films cinématographiques et vidéo, et de programmes de télévision

services

5913

Activités de distribution de films cinématographiques et vidéo, et de programmes de télévision

services

5914

Activités de projection de films cinématographiques

services

592

5920

Activités denregistrement du son et dédition musicale

biens dominants

Division 60

Activités de programmation et de diffusion

601

6010

Radiodiffusion

S dominants

602

6020

Activités de production et de diffusion de programmes de télévision

B dominants (production doriginaux)

Division 61

Télécommunications

services

41

Division 62

Programmation informatique ; conseils et activités connexes

6201

Activités de programmation informatique

biens

6202

Activités de conseils en matière informatique, et de gestion des moyens informatiques

services

6209

Autres activités de services concernant la technologie de linformation et linformatique

services

Division 63

Activités de services dinformation

631

Activités de traitement des données, dhébergement et activités connexes ; portails dentrée sur le web

services dominants, parce que 6311> 6312

6311

Traitement de données, hébergement et activités connexes

services : données non produites personnellement ou non possédées

6312

Portails dentrée sur le web

biens

639

Autres activités de services dinformation

biens

6391

Activités dagence de presse

cf. texte principal

6399

Autres activités de services dinformation, n.c.a.

cf. texte principal

Fig. 5 – Information et Communication (#58-63).

42

Sections

Divisions

Descriptions

Catégories

Commentaires

A

01-03

Agriculture, sylviculture et pêche

Biens

016

Activités dappui à lagriculture et activités consécutives à la récolte

Services

024

Services dappui à la sylviculture

Services

B

05-09

Activités extractives

Biens

09

Activités annexes de lextraction

Services

C

10-33

Activités de fabrication

Biens

1313

Achèvement des textiles

Services

Réalisés pour tiers cf. rev. 3.1 commentaires

1812

Activités annexes à limprimerie

Services

259

Fabrication dautres ouvrages en métaux ; activités de services du travail des métaux

Services dominants

Sauf 2593, 259916

33

Réparation et installation de machines et de matériel

Services

331

Réparation douvrages en métaux, de machines et matériel

Services

car activités spécialisées

332

Installation de machines et de matériel pour lindustrie

Services

Lorsque partie intégrante dun bâtiment appartient à construction

16

43

D

35

Production et distribution délectricité, de gaz, de vapeur et climatisation

Biens dominants

cf. texte principal

35.12

35.13

35.14

35.22

35.23

Transport délectricité

Distribution délectricité

Commerce délectricité

Distribution de gaz par conduite

Commerce de gaz par conduite

Services

spécifique NACE 2

E

36-39

Distribution deau ; réseau dassainissement ; gestion des déchets et activités de remise en état

cf. texte principal

36

Collecte et traitement des eaux, distribution deau

Biens

37

Réseaux dassainissement

Services

38

Collecte des déchets, activités de traitement et dévacuation ; récupération des matières

Services dominants

cf. texte principal

39

Activités de remise en état et autres services de traitement des déchets

Services

F

41-43

Construction

41

Construction de bâtiments

Biens

42

Génie civil

Biens

Peut être réalisé comme sous traitant, mais sur des pièces propriété propre ou produites personnellement

43

Activités de construction spécialisées

Services dominants

cf. texte principal

44

431

Démolition et préparation de site

Services dominants

432

Travaux dinstallations délectricité et de plomberie et autres travaux dinstallation

Services dominants

Sous-traitance (adaptation ou installation de matériaux non produits personnellement et pour tiers)

433

Travaux de finition

439

Autres activités de construction spécialisées

G

45-47

Commerce de gros et de détail ; réparation de véhicules à moteur et motocycles

Services

H

49-53

Transport and entreposage

Services

I

55-56

Activités dhébergement et de restauration

Services

J

58-63

Information and communication

Biens dominants

cf. texte principal

K

64-66

Activités financières et dassurances

Services

L

68

Activités immobilières

Services

M

69-75

Activités professionnelles, scientifiques et techniques

Services dominants

73

Publicité et études de marché

Biens

Biens informationnels

741

Activités de conception de modèles

Biens

Création et développement de dessins originaux

N

77-82

Activités de services administratifs et dappui

Services

O

84

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Services

45

P

85

Éducation

Services

Q

86-88

Santé et et activités daction sociale

Services

R

90-93

Arts, spectacles et loisirs

Services

S

94-96

Autres activités de services

Services

T

97-98

Activités des ménages privés employant du personnel domestique ; activités non différenciées de production de biens et de services des ménages privés pour usage propre

Services dominants

981

Activités non différenciées de production de biens des ménages privés pour usage propre

Biens

982

Activités non différenciées de production de services des ménages privés pour usage propre

Services

U

99

Activités des organisations et organismes extra-territoriaux

Services

Fig. 6 – ISIC Rev. 4/NACE 2, liste des activités (extraits) et catégorisation.

Pour les besoins de létude empirique, lanalyse de la classification

a aussi été appliquée à la CITI Rev. 3. 1, en suivant les principes

indiqués plus haut. Le résultat de lanalyse

figure dans le figure 9.

46

Sections

Divisions

Description

Catégories

Commentaires

A

01, 02

Agriculture, chasse et sylviculture

Biens

14

Activités annexes à la culture et à lélevage, sauf activités vétérinaires

Services

0200

Sylviculture, exploitation forestière et activités annexes

Biens dominants

Les biens sont si dominants que la mention services disparaît dans la Rev. 4

B

05

Pêche

Biens dominants

C

10-14

Activités extractives

Biens dominants

112

Activités annexes à lextraction de pétrole et de gaz, sauf prospection

Services

D

15-37

Activités de fabrication

Biens dominants

1511

Production, transformation et conservation de viande et de produits à base de viande

Biens dominants

Les abattoirs produisent souvent pour tiers

1712

Achèvement des textiles

Services

Opération réalisée sur fibres textiles non produites personnellement

2222

Activités annexes à limprimerie

Services

47

289

Fabrication dautres ouvrages en métaux ; activités de services du travail des métaux

Services dominants

sauf 2893 ; 2899, CF. note 14

32.1D

Assemblage de cartes électroniques pour compte de tiers

Services

idiosyncrasie classification française

351

Construction et réparation de navires

Services

essentiellement réparation (inclu dans réparation dans Rev. 4)

37

Récupération

Biens

E

40, 41

Production et distribution délectricité, de gaz et deau

Biens dominants

CF. Utilities

40.13 Distribution et commerce de lélectricité

40.22 Distribution et commerce du gaz par conduite

Services

NACE 1.1

41.0

Captage, épuration et distribution deau

Services

F

45

Construction

cf. texte principal

451

Préparation des sites

Services

453

Travaux dinstallation

Services dominants

454

Travaux de finition

Services dominants

455

Location de matériel de construction et de démolition avec opérateur

Services

G

50-52

Commerce de gros et de détail ; réparation de véhicules automobiles, de motocycles et de biens personnels et domestiques

Services

48

H

55

Hôtels et restaurants

Services

I

60-64

Transports, entreposage et communications

Services

J

65-67

Intermédiation financière

Services

K

70-74

Immobilier, locations et activités de services aux entreprises

Services

72

Activités informatiques et activités connexes

Services dominants

722

Production de logiciels

Biens

724

Activités de banques de données

Biens dominants

Publication en ligne de données produites personnellement dominant

725

Entretien et réparation de machines de bureau, de machines comptables et de matériel informatique

Services

7413

Activités détudes de marché et de sondage

Biens dominants

Activité séparable du producteur et récepteur

742

Activités darchitecture dingénierie et autres activités techniques

Mixte, services dominants

biens deviennent dominant hors architecture… consultant (catégorie éclatée dans Rev. 4)

743

Publicité

Biens

création et réalisation de campagnes publicitaires

L

75

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Services

M

80

Éducation

Services

N

85

Santé et action sociale

Services

49

O

90-93

Autres activités de services collectifs, sociaux et personnels

Services

90

Assainissement et enlèvement des ordures et activités similaires

Services dominants

Ramassage et traitement final de déchets industriels et ménagers, pas pour usage futur 

921

Activités cinématographiques, de radio et de télévision et autres activités de spectacle

Mixte

9211 Production et distribution de films

Biens dominants

9213 Activités de radio et de télévision

Idem

seule la diffusion est un service

922

Activités dagence de presse

Biens

Création littéraire et artistique (92.31)

Biens

NACE 1

P

95

Ménages privés employant du personnel domestique

Services

96

Activités indifférenciées de production de biens des m énages pour leur usage propre

Biens

97

Activités indifférenciées de production de services des ménages pour leur usage propre

Services

Q

99

Organisations et organismes extra-territorial

Services

Fig. 7 –ISIC Rev. 3.1/NACE 1.1,
liste des activités (extraits) et catégorisation.

50

%

Présentation standard

Nouvelle approche

2008

2009

2010

2011

2008

2009

2010

2011

Biens

38,91

37,32

36,51

36,13

33,88

31,47

30,84

30,97

Activités extractives

0,57

0,55

0,53

0,51

Serv. manuf. exclus

0,52

0,51

0,48

0,51

Fabrication (sauf édition)

26,46

25,10

24,81

24,66

Serv. manuf. exclus

25,13

22,96

22,69

22,78

Édition

0,79

0,79

0,72

0,77

Secteur biens Info.

2,75

2,82

2,74

2,85

Récupération/ recyclage

0,13

0,13

0,14

0,15

Recyclage et prod. deau

0,44

0,44

0,47

0,48

Production et distribution délectricité, de gaz et deau (E)

1,03

1,03

1,05

1,02

Distribution et serv. liés exclus

0,50

0,50

0,53

0,66

Construction (F)

9,93

9,73

9,26

9,01

Serv. liés exclus

4,53

4,25

3,93

3,70

Services

61,09

62,68

63,49

63,87

66,11

68,53

69,16

69,04

Services manufacturiers et miniers

1,38

2,13

2,12

1,86

Services relatifs à E et F

5,94

6,01

5,85

5,68

Commerce de gros et de détail, réparation de véhicules automobiles et de motocycles

23,32

23,99

23,92

23,93

23,32

23,99

23,92

23,93

Transport et entreposage

8,43

8,22

8,26

8,25

8,43

8,22

8,26

8,25

Activités dhébergement et de restauration

6,84

7,19

7,32

7,33

6,84

7,19

7,32

7,33

Activités immobilières

1,43

1,49

1,47

1,48

1,43

1,49

1,47

1,48

51

Act. professionnelles, scientifiques et techniques

6,83

7,02

7,04

7,10

Biens info. exclus

6,01

6,15

6,21

6,21

Activités de services administratifs et dappui

9,43

9,88

10,47

10,77

9,43

9,88

10,47

10,77

Réparation dordinateurs et de biens des ménages

0,20

0,21

0,20

0,19

0,20

0,21

0,20

0,19

Distribution deau ; assainissement ; gestion déchets et remise en état

0,93

0,95

0,99

1,02

Prod. deau exclue

0,61

0,64

0,67

0,69

Information et communication

3,69

3,74

3,81

3,81

Biens info. Exclus

2,54

2,58

2,62

2,64

Total

100,0

100,0

100,0

100,0

99,99

100,0

100,0

100,0

Fig. 8 – UE 27, emploi salarié (NACE 2 / ISIC 4).
Source : Eurostat Structural Business Statistics (SBS).

52

%

Présentation standard

Nouvelle approche

2008

2009

2010

2011

2008

2009

2010

2011

Biens

42,73

40,56

41,21

40,94

36,39

33,70

35,35

36,39

Activités extractives

1,62

1,28

1,41

1,46

serv. manuf. exclus

1,51

1,19

1,31

1,46

Fabrication (sauf édition)

27,09

25,06

26,69

26,73

serv. manuf. exclus

25,02

23,18

24,76

24,99

Edition

0,97

1,11

1,04

1,00

Secteurs biens Information

3,65

3,07

3,72

3,87

Récupération/recyclage

-

0,13

0,15

0,17

et prod. eau

0,47

0,63

0,65

0,67

Production et distribution délectricité, de gaz et deau (E)

3,24

3,80

3,58

3,47

Distribution et serv. liés exclus

1,72

1,95

1,68

2,34

Construction (F)

9,80

9,18

8,33

8,09

Serv. liés exclus

4,03

3,70

3,23

3,05

Services

57,27

59,44

58,79

59,06

63,64

66,34

64,63

63,58

Services manufacturiers et miniers

2,17

1,79

1,97

1,75

Services relatifs à E et F

7,30

7,32

7,00

6,17

Commerce de gros et de détail, réparation de véhicules automobiles et de motocycles

18,71

19,86

19,33

19,34

18,71

19,86

19,33

19,34

Transport et entreposage

7,73

7,80

7,92

7,79

7,73

7,80

7,92

7,79

Activités de services administratifs et dappui

3,15

3,36

3,28

3,37

3,15

3,36

3,28

3,37

Activités immobilières

3,57

3,94

3,86

3,89

3,57

3,94

3,86

3,89

53

Act. professionnelles, scientifiques et techniques

9,30

9,33

9,41

9,41

Biens info. exclus

8,30

9,21

8,50

8,45

Administrative and support service activités

6,33

6,27

6,38

6,57

6,33

6,27

6,38

6,57

Réparation dordinateurs et de biens des ménages

0,17

0,17

0,16

0,16

0,17

0,17

0,16

0,16

Distribution deau ; assainissement ; gestion déchets et remise en état

1,14

1,26

1,30

1,32

Prod. deau exclue

0,67

0,77

0,80

0,81

Information et communication

7,18

7,45

7,15

7,22

Biens info. exclus

5,54

5,67

5,36

5,27

Total

100,0

100,0

100,0

100,

100,0

100,0

100,0

100,0

Fig. 9 – UE 27 Valeur Ajoutée
(au cout des facteurs) (NACE 2 / ISIC 4).

Source : Eurostat Structural Business Statistics (SBS).

54

Présentation standard

Nouvelle approche

2008*

2009

2010

2011

2008*

2009

2010

2011

Biens

38,73

36,19

34,98

34,19

29,88

26,52

25,51

25,04

Activités extractives

0,20

0,19

0,18

0,18

Serv. exclus

0,20

0,19

0,18

0,18

Fabrication (sauf édition)

25,21

22,38

21,34

20,89

Serv. exclus

22,44

19,67

18,76

18,37

Édition

1,03

1,03

0,97

0,95

Secteurs info. biens

2,62

2,75

2,76

2,68

Récupération/recyclage

0,20

0,20

0,22

0,21

et prod. eau

0,52

0,46

0,51

0,50

Production et distribution délectricité, de gaz (eau excl.) (E)

1,40

1,20

1,20

1,20

Distribution et serv. liés exclus

1,32

1,17

1,18

1,18

Construction (F)

10,69

11,18

11,06

10,76

Serv. liés exclus

2,57

2,27

2,11

2,13

Services

61,27

63,81

65,02

65,81

69,61

73,48

74,49

74,96

Services manufacturiers et miniers

2,78

3,02

2,99

2,94

Services relatifs à E et F

8,20

8,94

8,97

8,66

Commerce de gros et de détail, réparation de véhicules automobiles et de motocycles

22,91

22,20

21,88

21,79

22,91

22,20

21,88

21,79

Transport et entreposage

10,62

9,53

9,45

9,20

10,62

9,53

9,45

9,20

Activités dhébergement et de restauration

5,95

6,13

6,30

6,23

5,95

6,13

6,30

6,23

Activités immobilières

1,60

1,68

1,75

1,77

1,60

1,68

1,75

1,77

55

Act. professionnelles, scientifiques et techniques

7,39

7,51

7,82

7,97

Biens info. exclus

6,30

6,49

6,71

6,95

Activités de services administratifs et dappui

6,96

11,47

12,45

13,43

6,96

11,47

12,45

13,43

Réparation dordinateurs et biens des ménages

0,36

0,34

0,32

0,31

0,36

0,34

0,32

0,31

Distribution deau ; assainissement ; gestion déchets et remise en état

0,92

0,83

0,85

0,86

Prod. deau exclue

0,61

0,57

0,55

0,56

Information et communication

4,56

4,12

4,20

4,24

Info. biens exclus

3,33

3,42

3,52

3,53

Total

100,0

100,0

100,0

100,0

100.0

100,0

100,0

100,0

* Du fait dune valeur erratique pour Activités de services administratifs et dappui (Section N) dans la base de données, les chiffres de 2008 sont douteux. En conséquence, le poids de la production de biens est exagéré (symétriquement celui du tertiaire est réduit) denviron 2 points de %.

Fig. 10 – Emploi salarié (%) France (NACE 2 / ISIC 4).

Source : Eurostat Structural Business Statistics (SBS).

56

Présentation standard

Nouvelle approche

2008

2009

2010

2011

2008

2009

2010

2011

Biens

38,04

36,83

36,54

36,00

30,20

29,13

28,79

28,69

Activités extractives

0,32

0,29

0,25

0,29

Serv. manuf. exclus

0,31

0,29

0,25

0,29

Fabrication (sauf édition)

23,44

22,16

22,18

21,77

Serv. manuf. exclus

21,21

19,82

19,89

19,45

Edition

1,17

1,26

1,25

1,21

Secteurs biens Info.

3,20

3,73

3,65

3,66

Récupération/recyclage

0,22

0,16

0,24

0,22

et Prod. eau

0,56

0,47

0,63

0,62

Production et distribution délectricité, de gaz (eau excl.) (E)

2,61

2,79

2,84

2,75

Distribution et serv. liés exclus

2,48

2,73

2,50

2,72

Construction (F)

10,28

10,17

9,78

9,77

Serv. liés exclus

2,16

2,09

1,87

1,94

Services

61,96

63,17

63,46

64,00

69,17

70,87

71,21

71,31

Services manufacturiers et miniers

2,24

2,19

2,31

2,39

Services relatifs à E et F

8,25

8,15

8,26

7,87

Commerce de gros et de détail, réparation de véhicules automobiles et de motos

19,26

19,61

19,29

19,49

19,26

19,61

19,29

19,49

Transport et entreposage

8,70

8,97

8,82

8,65

8,70

8,97

8,82

8,65

Activités dhébergement et de restauration

3,58

3,85

3,94

4,05

3,58

3,85

3,94

4,05

Activités immobilières

3,69

4,10

4,17

4,34

3,69

4,10

4,17

4,34

57

Act. professionnelles, scientifiques et techniques

10,23

10,12

10,70

10,73

Biens info. exclus

9,26

9,06

9,66

9,67

Activités de services administratifs et dappui

8,03

7,66

7,79

7,96

8,03

7,66

7,79

7,96

Réparation dordinateurs et de biens des ménages

0,31

0,31

0,31

0,31

0,31

0,31

0,31

0,31

Distribution deau ; assainissement ; gestion déchets et remise en état

0,89

0,87

0,98

0,99

Prod. deau exclue

0,55

0,56

0,58

0,58

Information et communication

7,27

7,69

7,46

7,48

Biens info. exclus

5,31

6,28

6,09

6,09

Total

100,0

100,0

100,0

100,0

99,37

100,0

100,0

100,0

Fig. 11 – Valeur ajoutée au coût des facteurs % France (NACE 2 / ISIC 4).

Source : Eurostat Structural Business Statistics (SBS).

58

Présentation standard

Nouvelle approche

1995

2000

2005

2007

1995

2000

2005

2007

Biens

45,70

39,78

36,37

35,21

38,97

34,98

32,53

30,03

Activités extractives

0,50

0,31

0,21

0,20

Serv. manuf. exclus

0,50

0,31

0,21

0,20

Fabrication (sauf récup. et édition)

32,08

28,05

24,66

22,84

Serv. manuf. exclus

30,85

26,91

23,57

21,83

Édition (livres et journaux)

1,89

1,59

1,33

1,22

Biens info. (incl.édition)

4,49

5,01

5,86

4,97

Récupération /recyclage

0,18

0,18

0,20

0,21

et prod. deau

0,50

0,43

0,45

0,45

Électricité, gaz, vapeur et fourniture dair conditionné (E)

0,21

0,14

0,19

0,17

0,21

0,14

0,16

0,14

Construction (F)

10,83

9,50

9,77

10,57

Serv. liés exclus

2,43

2,18

2,28

2,43

Services

54,30

60,22

63,63

64,79

61,03

65,02

67,47

69,97

Services Miniers et Manufacturiers

1,23

1,14

1,10

1,01

Service relatifs à E et F

8,40

7,32

7,53

8,17

Commerce de gros et de détail ; réparation de véhicules automobiles

21,34

21,39

21,61

21,51

21,34

21,39

21,61

21,51

Transport et entreposage

5,88

6,24

5,97

5,90

5,88

6,24

5,97

5,90

Hôtels et restaurants

4,25

5,05

5,73

5,86

4,25

5,05

5,73

5,86

Activités immobilières

2,44

2,33

2,49

2,57

2,44

2,33

2,49

2,57

59

Activ. professionnelles, scientifiques et techniques n. e. c

9,97

12,09

13,11

13,63

9,97

12,09

13,11

13,63

Publicité et études de marché

2,35

3,21

3,40

3,62

Biens Info. exclus

0,68

1,29

1,38

1,46

Activités informatiques et associées (sf. réparation)

1,38

2,15

2,39

2,59

Biens Info. exclus

0,88

1,17

0,51

1,63

Communication

0,12

0,39

1,12

0,99

0,12

0,39

1,12

0,99

Act. cinématographiques, de radio et et agences de presse

0,51

0,56

0,59

0,59

Biens Info. exclus

0,15

0,16

0,16

0,17

Services personnels, récréatifs et soutien n. e. c

1,95

2,15

2,17

2,29

Biens Info. exclus

1,89

2,04

1,97

2,08

Assainissement et enlèvement ordures ; voirie et activités similaires

0,67

0,65

0,75

0,75

Prod. eau exclue

0,36

0,40

0,49

0,50

Éducation, santé et travail social

3,31

3,88

4,19

4,38

3,31

3,88

4,19

4,38

Réparation dordinateurs et de biens personnels des ménages

0,12

0,12

0,12

0,11

0,12

0,12

0,12

0,11

Total

100,0

100,0

100,0

100,0

100,0

100,0

100,0

100,0

Fig. 12 – Emploi France % (NACE 1.1 / ISIC 3.1)17.17

Source : extraction spéciale de la base SUSE INSEE (cf. annexe).

60

Présentation standard

Nouvelle approche

1995

2000

2005

2007

1995

2000

2005

2007

Biens

45,54

42,03

36,31

35,60

41,88

39,68

34,07

33,07

Activités extractives

0,61

0,39

0,53

0,50

Manuf. serv. exclus

0,61

0,39

0,52

0,49

Fabrication (sauf récup. et édition)

33,87

31,70

25,84

24,23

Manuf. serv. exclus

32,80

30,72

24,97

23,42

Édition (livres et journaux)

2,16

1,88

1,50

1,30

Biens info. (incl. édition)

5,49

6,22

5,95

5,82

Récupération /recyclage

0,19

0,18

0,21

0,23

et prod. deau

0,64

0,44

0,51

0,54

Électricité, gaz, vapeur et fourniture dair conditionné (E)

0,44

0,14

0,23

0,77

0,44

0,14

0,17

0,71

Construction (F)

8,27

7,75

8,01

8,57

Serv. liés exclus

1,90

1,78

1,95

2,09

Services

54,46

57,97

63,69

64,40

58,12

60,32

65,93

66,93

Services miniers et manufacturiers

1,07

0,98

0,87

0,82

Service relatifs à E et F

6,38

5,97

6,12

6,55

Commerce de gros et de détail ; réparation de véhicules automobiles

19,18

19,21

18,60

18,50

19,18

19,21

18,60

18,50

Transport et entreposage

5,78

5,41

5,40

5,19

5,78

5,41

5,40

5,19

Hôtels et restaurants

2,91

3,42

3,50

3,58

2,91

3,42

3,50

3,58

Activités immobilières

4,92

5,03

5,85

5,96

4,92

5,03

5,85

5,96

61

Activ. professionnelles, scientifiques et techniques n. e. c

8,53

9,47

10,42

11,27

8,53

9,47

10,42

11,27

Publicité et études de marché

2,77

3,89

4,21

4,34

Biens Info. exclus

0,86

1,53

1,95

2,04

Activités informatiques et associées (sf. réparation)

1,68

2,56

3,11

3,21

Biens Info. exclus

1,06

1,38

1,89

1,96

Communication

0,16

0,77

3,43

3,04

0,16

0,77

3,43

3,04

Act. cinématographiques, de radio et et agences de presse

1,40

1,26

1,27

1,38

Biens Info. exclus

0,67

0,60

0,52

0,63

Services personnels, récréatifs et soutien n. e. c

1,51

1,58

1,55

1,61

Biens Info. exclus

1,43

1,43

1,33

1,38

Assainissement et enlèvement ordures ; voirie et activités similaires

0,79

0,63

0,74

0,77

Prod. deau exclue

0,34

0,37

0,44

0,47

Éducation, santé et travail social

4,71

4,65

5,49

5,46

4,71

4,65

5,49

5,46

Réparation dordinateurs et de biens personnels des ménages

0,13

0,10

0,11

0,09

0,13

0,10

0,11

0,09

Total

100,0

100,0

100,0

100,0

100,0

100,0

100,0

100,0

Fig. 13 – France % VA (NACE 1.1 / ISIC 3.1)18.18

Source : extraction spéciale de la base SUSE INSEE (cf. annexe).

62

Annexe 3

Données INSEE spécifiques

Source : Ficus 1995-2007

Le fichier Ficus est une extraction de la source statistique SUSE : Système Unifié de Statistique dEntreprises. Ensemble cohérent de données individuelles et statistiques sur les entreprises, la source statistique SUSE provient de lexploitation conjointe de deux sources : lune fiscale, qui regroupe les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les bénéfices non commerciaux (BNC) et lautre statistique, lenquête annuelle dentreprises (EAE).

Zone : France

Secteur dactivités :

Les activités suivantes :

Lagriculture, sylviculture, pêche

Les activités financières et dassurance

ladministration

les activités associatives et extra-territoriales ne figurent pas dans les tableaux car :

– le fichier Ficus couvre partiellement ces secteurs.

– le plan comptable des activités financières est particulier.

De même, les données sur les entreprises ayant un code activité « défense » sont interdites de diffusion.

Sélections effectuées sur le fichier :

Les observations ayant des numéros Siren non renseignés ont été éliminées.

Les observations en double ont été éliminées. On retient les observations dont le montant de la valeur ajoutée est le plus élevé.

63

Bibliographie

Bernard, A. B., Smeets, V. and Warzynski, F., Rethinking Deindustrialization, Economics Working Papers, 14 Aarhus University, 2014.

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1 Maître de Conférences en Économie HDR, Institut dÉtudes Politiques 47 avenue de la Forêt Noire F-67082 Strasbourg CEDEX, damien.broussolle@unistra.fr

2 Larticle utilise de façon indifférenciée les termes services et tertiaire, suivant ainsi lusage international. Le Commerce fait alors partie des services. Pour des raisons stylistiques, larticle utilise de manière indifférenciée les termes production de biens ou industrielle.

33 Selon une définition quen donne lINSEE, « relèvent de lindustrie les activités économiques qui combinent des facteurs de production (…) pour produire des biens matériels destinés au marché ».

4 À la différence de la CITI Rev.3.1 où « les activités des unités économiques principalement engagées dans lentretien et la réparation déquipements industriels, commerciaux et de matériels similaires, sont généralement classées dans la même section manufacturière que celles spécialisées dans la production du bien concerné » (UN, 2002, p. 15).

5 Dans la CITI Rev.3.1 : « Dans les sections Mines, industries manufacturières, commerce ou encore autres unités économiques, lassemblage ou linstallation de machines et déquipement, lorsquils sont réalisés en tant quactivité spécialisée, sont classés dans la même section manufacturière que le producteur de litem installé. » (UN, 2002, p. 69).

6 « Dune manière générale, les activités classées dans la section industrie manufacturière sintéressent à la transformation de matériaux en produits nouveaux » (UNO, 2008, p. 86).

7 Bien que la section Agriculture, activités forestières et pêche, inclue des activités de services : quil sagisse dactivités de services relatives à lagriculture, telles que mentionnées dans le manuel de la CITI, ou dactivités de services selon la nouvelle approche du service. Du fait des limitations des données disponibles, larticle nétudie pas cette section.

8 Production et distribution délectricité, de gaz, de vapeur et climatisation et Distribution deau, réseau dassainissement, gestion des déchets, et activités de remise en état.

9 De nombreuses études européennes les incluent en revanche dans le secteur secondaire (Schettkat et Yocarini, 2006, Demmou, 2010, Shreiber et Vicard, 2011), dautres ne se prononcent pas (Montresor Vittuci-Marzetti, 2011).

10 Cela ne concerne pas la mise à disposition de travailleurs temporaires pour la construction, activité qui relève des services aux entreprises.

11 Les nomenclatures françaises séparent le commerce, des services, mais larticle adopte le point de vue international standard.

12 La section #18 Imprimerie et reproduction de supports enregistrés appartient à lindustrie manufacturière dans la CITI rev. 4, la sous-section #1812 concerne cependant des activités de services liées à limpression.

13 Selon le contexte et le type de contrat utilisé, lenregistrement de musique ou de sons peut être une prestation de service, ou produire dun bien informationnel. Toutefois comme cette activité est agglomérée avec lédition, elle est ici considérée comme produisant un bien.

14 En fait, il y a eu un léger changement de la classification européenne en 2003 (NACE 1.1). Certains aspects qui allaient être généralisés avec la NACE 2/ ISIC Rev. 4 ont été introduits à cette occasion. Cette modification a peu de conséquence pour cette étude, ils affectent essentiellement le commerce de gros et marginalement 722 A-Z lédition de logiciels.

15 Pour des raisons de disponibilités, les données présentées ne réallouent pas les travailleurs temporaires dans les secteurs utilisateurs, comme le font par exemple Bernard, Smeets and Warzynski (2014) ou Shreiber and Vicard (2011). Si cela avait pu être réalisé, cela aurait probablement augmenté lemploi manufacturier denviron 10 %, et réduit lemploi des activités immobilières denviron 18 %. Cela aurait donc légèrement réduit la désindustrialisation. Il convient de souligner que cette correction na de sens que pour la mesure des parts respectives demploi, pas pour celles des VA.

166 Rev. 4: #2593 (Rev. 3.1 : #2893) Fabrication de coutellerie, doutils à main et de quincaillerie générale; #2599 (Rev. 3.1 : #2899) Fabrication douvrages en métaux n.c.a.

1717 Comme indiqué dans le texte, les principes de la NACE 2/ISIC 4 ont été appliqués à chaque fois que cétait possible.

1818 Comme indiqué dans le texte les principes de la NACE 2/ISIC 4 ont été appliqués à chaque fois que cétait possible.