Résumés
- Type de publication : Article de revue
- Revue : Entreprise & Société
2019 – 1, n° 5. varia - Pages : 229 à 232
- Revue : Entreprise & Société
- Thème CLIL : 3312 -- SCIENCES ÉCONOMIQUES -- Économie publique, économie du travail et inégalités
- EAN : 9782406101789
- ISBN : 978-2-406-10178-9
- ISSN : 2554-9626
- DOI : 10.15122/isbn.978-2-406-10178-9.p.0229
- Éditeur : Classiques Garnier
- Mise en ligne : 29/04/2020
- Périodicité : Semestrielle
- Langues : Français, Anglais
Résumés/Abstracts
Armand Hatchuel, Blanche Segrestin, « De l’entreprise moderne à l’entreprise à mission. Les métamorphoses de l’objet social »
En sciences de gestion, l’« objet social » définit les relations entre un acteur collectif et l’État. Avec la libéralisation des sociétés anonymes, la notion devint désuète. L’entreprise moderne lui substitua une « gestion scientifique » porteuse d‘intérêt général. Aujourd’hui, face au primat de la doctrine actionnariale, un nouvel objet social, mission ou raison d’être, est nécessaire. Inscrite dans la loi cette refondation de l’entreprise devrait se traduire dans l’enseignement et dans la recherche.
Mots-clés : théorie de l’entreprise ; objet social ; droit des sociétés ; normes de gestion.
Armand Hatchuel, Blanche Segrestin, “From the modern business to the business with a mission. The metamorphoses of the corporate mission”
From the perspective of management theory and history, a social object legitimizes the place of a collective entity within society. With the freedom to create corporations, the notion lost its meaning. But the modern corporation replaced it by the norm of « scientific management » seen as a good driver of general welfare. Today, to oppose shareholder primacy, we need a new concept of social object, purpose or raison d’être for a corporation. Thanks to a new french law, there is a new legal foundation for responsible corporations. This law opens new paths for theory, research and teaching.
Keywords: theory of the enterprise, corporate law, social purpose, management norms.
Michel Capron, « Objet social de l’entreprise. Les enseignements à tirer des débats sur la loi PACTE »
Cet article vise à tirer les enseignements des débats relatifs au projet de loi PACTE concernant la définition de l’objet social de la société autour des trois sujets les plus marquants : les notions d’intérêt social et de « raison d’être » et la création d’une « société à mission ». À travers une analyse des 230contributions les plus significatives, les lignes de clivage qui départagent les acteurs sont présentées.
Mots-clés : Entreprise, Société, Objet social, Intérêt social, Société à mission.
Michel Capron, “An enterprise’s corporate mission. The lessons learned from discussions on the PACTE law”
This paper aims to learn the lessons from debates about the « PACTE » law project concerning the definition of a company’s purpose, specially purpose and « raison d’être » notions and the creation of a new status for companies: « entreprise à mission ». Through an analysis or more significative contributions, the rift line between the actors are presented.
Keywords: Enterprise, Company, Purpose, Interests, Société à mission.
Margaux Morteo, Ivan Tchotourian, « Nouvelles entreprises, progrès ou statut quo ? Approche juridique comparée »
Le droit de la gouvernance d’entreprise connait de bouleversements sous l’influence de l’émergence de la finance sociale. À l’heure actuelle, les législateurs repensent les modèles d’affaires construits sur le dogme de la maximisation des profits. Certaines législations ont récemment mis en place un cadre permettant aux entreprises lucratives d’inclure dans leurs statuts une mission sociale. Saluée par certains et promue par d’autres, cette innovation soulève des questionnements.
Mots-clés : Gouvernance d’entreprise, entreprise lucrative, mission sociale, législation nord-américaine, questionnements
Margaux Morteo, Ivan Tchotourian, “New businesses, Progress or status quo? A comparative legal approach”
The law of corporate governance is undergoing upheaval under the influence of the emergence of social finance. At the present time, legislators are rethinking business models built on the dogma of profit maximization. Some legislations have recently put in place a framework for lucrative businesses to include in their statutes a social mission. Hailed by some and promoted by others, this innovation raises questions.
Keywords: Corporate governance, lucrative business, social mission, North American legislation, questioning.
231Nicolas Aubert, Xavier Hollandts, « L’influence du contexte de travail des salariés sur la participation aux plans d’achat d’actions de l’entreprise »
Dans cet article, nous suggérons que la rotation du personnel et l’absentéisme peuvent inciter les entreprises à développer l’actionnariat salarié afin de limiter les comportements de retrait de leurs collaborateurs. Notre étude de cas économétrique, portant sur 15 000 salariés, montre que la rotation et l’absentéisme du personnel sont bien associés à l’actionnariat salarié. Ces résultats apportent un nouvel éclairage sur les déterminants de l’investissement en actions de l’entreprise.
Mots-clés : Actionnariat salarié, épargne salariale, rotation du personnel, absentéisme, performance.
Nicolas Aubert, Xavier Hollandts, “The influence of work environments on employees’ participation in the share purchase schemes of businesses”
In this article, we suggest that employee turnover and absenteeism can encourage companies to develop employee stock ownership in order to cap the withdrawal behavior of their employees. Our econometric case study, about 15,000 employees, shows that turnover and absenteeism are significantly associated with employee stock ownership. These results shed new light on the determinants of employees’ investment behavior in a company based savings plan.
Keywords: Employee stock ownership, shared capitalism, turnover, absenteism, corporate performance.
Hélène Cardoni, « Contribution à la connaissance de l’impact de l’actionnariat salarié sur la gouvernance des entreprises »
L’actionnariat salarié comporte une double dimension : un droit de participation financière et un droit de participation aux décisions de l’entreprise. Si le volet financier a déjà fait l’objet de nombreux travaux dans la littérature, la présence d’un administrateur représentant l’actionnariat salarié à la gouvernance est peu étudié. À partir d’une étude qualitative d’entreprises françaises, cette recherche cherche à saisir l’impact d’une telle présence dans les instances de gouvernance.
Mots-clés : actionnariat salarié ; administrateur actionnaire salarié ; gouvernance d’entreprise ; participation aux décisions ; conseil d’administration.
232Hélène Cardoni, “A contribution to research on the impact of employee share ownership on corporate governance”
There are two aspects to employee share ownership: the right to participate in financial matters and a right to participate in the company’s decisions. While the financial aspect has been widely studied in the literature, the presence of an administrator who represents the interests of employees who hold shares has received very little attention. Based on a qualitative examination of French companies, this study seeks to capture the impact of such a person in governance bodies.
Keywords: employee share ownership, employee shareholder administrator, corporate governance, participation in decision-making, board of directors.
Christophe Godowski, Emmanuelle Nègre, Marie-Anne Verdier, « Dépasser la discipline pour rendre les salariés acteurs de la gestion. Une réflexion »
Cette réflexion formalise la double relation d’agence existant entre dirigeants et salariés. Une synthèse des mécanismes de gouvernance sociale à l’œuvre dans le cadre de cette relation révèle une prédominance de la logique disciplinaire de la gouvernance. À travers l’exemple de l’expert assistant les comités d’entreprise, nous illustrons comment la prise en compte de la logique cognitive de la gouvernance peut permettre une meilleure implication des salariés dans la gestion des entreprises.
Mots-clés : comités d’entreprise, gouvernance cognitive, gouvernance disciplinaire, salariés.
Christophe Godowski, Emmanuelle Nègre, Marie-Anne Verdier, “Moving beyond Discipline to Make Employees Actors in Management. A Reflection”
This reflection formalizes the dual agency relationship between managers and employees. A synthesis of the social governance mechanisms at work in this relationship reveals a predominance of the disciplinary logic of governance. Through the example of the expert assisting works councils, we illustrate how taking into account the cognitive logic of governance can allow employees to be better involved in the management of companies.
Keywords: works councils, cognitive governance, disciplinary governance, employees.