Résumés
et présentation des auteurs

Oliver Beaud, Catherine Colliot-Thélène et Jean-François Kervégan, « Présentation »

Le sujet politique moderne est caractérisé à la fois par son statut juridique de titulaire de droits et par sa qualité de citoyen. Les textes composant ce recueil, issus d’un colloque qui s’est tenu à Paris en 2016, analysent les relations complexes entre ces deux propriétés. Dans une perspective à la fois historique et systématique, des juristes, des historiens et des philosophes abordent à partir de leurs compétences particulières une question centrale pour les démocraties modernes.

Caroula Argyriadis-Kervégan, « Droits subjectifs et théories holistes de la société. Althusius, Gierke, Duguit »

Caroula Argyriadis-Kervégan est professeur d’histoire du droit à l’université de Cergy-Pontoise. Ses recherches portent sur l’histoire comparée des doctrines juridiques. Parmi ses publications : « Rousseau lu par F. J. Stahl : le désaccord parfait », in Rousseau chez les juristes ; « F. J. Stahl et la monarchie constitutionnelle française », in Histoire, peuple et droit. Mélanges Jacques Bouveresse.

Les théories holistes de la société jugent que l’individu, avant d’être titulaire de droits subjectifs, occupe une place spécifique dans l’édifice social. Rejoint par Duguit, Gierke, à la suite de la théorie du droit symbiotique d’Althusius, considère que les droits subjectifs sont un trait de l’État autoritaire, tandis que dans une société corporative, les individus sont unis dans un ordre juridique ordonné à l’intérêt général. Ils prônent une organisation associative des intérêts particuliers.

Olivier Jouanjan, « Droits publics subjectifs et citoyenneté dans l’œuvre de Georg Jellinek »

Olivier Jouanjan est professeur de droit public à l’université Panthéon-Assas – Paris 2 et membre de l’Institut Michel Villey. Parmi ses nombreuses publications sur la science juridique allemande, et en particulier sur Jellinek : Une histoire de la pensée juridique en Allemagne ; Justifier l’injustifiable. L’ordre du discours juridique nazi.

Cette contribution, à partir de l’œuvre de Georg Jellinek, précise d’abord la notion de droit subjectif et insiste sur le fait qu’un droit est un pouvoir sur autrui et que son concept s’entend dans la catégorie de la relation, pas de la monade isolée. Il précise ensuite la notion de droit public subjectif, un droit opposable à la puissance publique. À partir de là, on montre comment Jellinek construit une théorie de la citoyenneté sous deux espèces, la citoyenneté positive et la citoyenneté active.

Jean-François Kervégan, « Les droits subjectifs, une composante ambiguë de la modernité »

Jean-François Kervégan est professeur émérite de philosophie à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et membre honoraire de l’Institut Universitaire de France. Ses travaux portent sur la philosophie classique allemande, le problème de la normativité, la philosophie du droit. Publications récentes : Explorations allemandes ; La raison des normes. Essai sur Kant.

Cet article examine la place occupée par la notion de « droit subjectif » dans la conscience de soi de la modernité et rappelle comment la formation de ce concept a contribué à façonner l’identité juridique (par ex. la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen). Néanmoins, comme le montre un examen de la situation des droits subjectifs chez Hegel, il serait sommaire d’identifier la modernité juridique sociale et politique au triomphe sans partage des droits subjectifs.

Christoph Menke, « Democratic Citizenship and Subjective Rights: Marx’s Riddle »

Christoph Menke est professeur de philosophie pratique au département de philosophie de l’université Goethe de Francfort/Main et membre du laboratoire d’excellence « Normative Orders ». Ses travaux portent sur la philosophie juridique et politique et l’esthétique. Publications récentes : Autonomie und Befreiung. Studien zu Hegel ; Kritik der Rechte.

Dans La question juive, Marx décrit la révolution bourgeoise comme un acte énigmatique – un paradoxe. En effet, la Déclaration (révolutionnaire) des droits humains est l’acte politique qui affirme l’autonomie de l’homme non politique ; elle est donc un acte d’auto-destitution du politique. Si l’on suit Marx, la déclaration des droits est une politique de la dépolitisation. Pour soutenir cette thèse, l’article s’appuie sur l’analyse de la forme moderne des droits subjectifs faite par Michel Villey.

Hans Jörg Sandkühler, « Il n’y a que des droits subjectifs. Réflexions sur la dignité humaine, les droits humains et la démocratie des citoyens »

Hans Jörg Sandkühler est professeur émérite de philosophie de l’université de Brême. Publications récentes : Menschenwürde und Menschenrechte. Über die Verletzbarkeit und den Schutz der Menschen ; Nach dem Unrecht. Plädoyer für einen neuen Rechtspositivismus. Il a dirigé l’Enzyklopädie Philosophie (3 vol).

Comment expliquer la distinction entre droit objectif et droits subjectifs ? La réponse se situe dans le statut anthropologique du droit : la liberté de l’homme engendre une histoire humaine risquée, origine du besoin d’un ordre ayant pour fonction de délivrer les hommes du relativisme lié à la subjectivité de leurs revendications morales. Ce n’est qu’après 1945 que les droits de l’homme seront reconnus comme des droits subjectifs, de sorte que l’ensemble de ceux-ci constitue le droit objectif.

Étienne Picard, « Doit-on, en droit, distinguer droits subjectifs et citoyenneté ? »

Étienne Picard est professeur émérite à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et rédacteur en chef de la Revue internationale de droit comparé. Parmi ses publications récentes : « La hiérarchie des normes confrontée aux rapports entre ordres juridiques », in J.-B. Bonnet, (dir.) Traité des rapports entre ordres juridiques.

Les deux concepts de droits subjectifs et de citoyenneté sont mal identifiés en droit positif, si ce n’est par les implications dont ils sont porteurs. Mais le corpus doctrinal du droit français, privé et public, les identifie très bien et en fait deux entités à la fois radicalement différentes et étroitement solidaires. Aujourd’hui, de nombreux facteurs tendent toutefois à leur confusion conceptuelle, tandis que certains courants proposeraient plutôt de les fondre en une catégorie unitaire.

Luigi Ferrajoli, « La contradiction entre l’égalité des droits fondamentaux et la citoyenneté comme statut d’exclusion »

Luigi Ferrajoli est professeur émérite de philosophie du droit de l’université Roma Tre. Parmi ses publications : Diritto e ragione. Teoria del garantismo penale et Principia iuris. Teoria del diritto e della democrazia (nombreuses traductions).

La contribution élargit la définition des droits subjectifs aux droits politiques. Le partage décisif n’est pas entre droits subjectifs et citoyenneté, mais, au sein des premiers, entre droits patrimoniaux et droits fondamentaux. Cette reformulation modifie notre compréhension de la citoyenneté en direction d’un constitutionnalisme global impliquant l’abolition de la citoyenneté ou sa redéfinition à l’échelle mondiale.

Olivier Beaud, « La citoyenneté est-elle une catégorie universelle du droit constitutionnel ? »

Olivier Beaud est professeur de droit public à l’université Panthéon-Assas – Paris 2, directeur de l’Institut Michel Villey et membre honoraire de l’Institut Universitaire de France. Parmi ses publications : La Puissance de l’État ; Théorie de la Fédération ; et, avec Cécile Guérin-Bargues, L’État d’urgence.

L’article entend démontrer que la citoyenneté n’est pas une notion qui peut rendre compte du statut politique des individus dans tout État car, à la différence de la nationalité, il ne peut pas être considéré comme un concept adéquat dans les régimes autoritaire et totalitaire. Pour le démontrer, il est fait appel tant à l’histoire de la doctrine constitutionnaliste qu’à l’étude de quelques régimes autoritaires.

Dieter Gosewinkel, « Appartenance politique et droits subjectifs. La montée en puissance de la citoyenneté comme institution juridique au xxe siècle »

Dieter Gosewinkel est professeur d’histoire contemporaine au Wissenschaftszentrum Berlin für Sozialforschung (WZB) et co-directeur du Center for global constitutionalism. Publication récente : Schutz und Freiheit ? Staatsbürgerschaft in Europa im 20. und 21. Jahrhundert (traduction anglaise).

La fréquente confrontation entre droits subjectifs et citoyenneté postule souvent une différence quant à la genèse et à la fonction des deux concepts. Cet article se situe au-delà de cette confrontation en se fondant sur le concept 349de “citizenship” qui saisit le développement à la fois parallèle et corrélé des droits subjectifs et de la citoyenneté. Au cours du xxe siècle, la citoyenneté progresse, emblème de l’appartenance politique, mais aussi institution juridique répartissant les droits subjectifs.

Julien Barroche, « Une citoyenneté sans conscience d’elle-même est-elle possible ? Le cas de l’Union Européenne »

Julien Barroche est maître de conférences en droit public à l’INALCO. Ses recherches portent sur le devenir de l’État et les développements institutionnels de la construction européenne. Parmi ses publications : État, libéralisme et christianisme. Critique de la subsidiarité européenne ; « La citoyenneté européenne victime de ses propres contradictions », Jus Politicum, 19, p. 179-227.

Y a-t-il une citoyenneté européenne ? Répondre à cette question suppose d’engager une réflexion sur l’idée même de citoyenneté, sur la place qu’y occupe la dimension politique et sur le rôle de la conscience dans le phénomène de l’appartenance collective. À épouser la seule facette libérale de la modernité, la citoyenneté de l’Union ne tend-elle pas à éluder l’enjeu de la définition du corps politique pour s’en remettre à la logique des processus économiques et des droits individuels ?

Agustín J. Menéndez et Espen D. H. Olsen, « European citizenship, an unhappy misunderstanding ? »

Agustín José Menéndez est maître de conférences en sciences politiques à l’université autonome de Madrid et Research professor au centre de recherche ARENA (université d’Oslo). Il est l’éditeur du European Law Journal. Publications récentes : Justifying Taxes ; De la crisis económica a la crisis constitucional ; co-auteur de The Constitution’s Gift.

Espen D. H. Olsen est chercheur senior au centre ARENA de l’université d’Oslo. Ses recherches portent sur la citoyenneté européenne, l’intégration européenne, la démocratie délibérative et le rôle de la citoyenneté dans la crise de l’UE, ainsi que sur des questions plus générales de théorie politique. Publications récentes : Transnational Citizenship in the European Union.

Une prémisse des débats juridiques et politiques actuels est que la citoyenneté européenne est une forme de citoyenneté. Cet article la conteste en étudiant le concept de citoyenneté du constitutionnalisme démocratique et l’évolution du droit communautaire. La promotion des libertés économiques au rang de 350droits fondamentaux les plus importants au cours des années 1980 fait que la citoyenneté européenne est le manteau de la primauté de la propriété privée et de la liberté d’entreprendre.

Catherine Colliot-Thélène, « Les droits subjectifs à l’épreuve de la solidarité sociale »

Catherine Colliot-Thélène est professeure de philosophie émérite à l’université de Rennes 1 et membre honoraire de l’Institut universitaire de France. Outre plusieurs ouvrages consacrés à l’œuvre de Max Weber et de nombreux articles sur la philosophie politique, de tradition allemande notamment, elle est l’auteur de La démocratie sans « demos », traduit en plusieurs langues.

L’érosion de l’État social a donné une nouvelle actualité à la critique des droits subjectifs. Cette contribution évoque diverses variantes contemporaines de cette critique. Malgré leurs différences, toutes confondent l’usage administratif des droits subjectifs comme technique d’attribution des droits et le concept originaire de droit subjectif. Ce concept permet de concevoir les droits sociaux comme partie intégrante de la citoyenneté démocratique moderne, et ils doivent être défendus comme tels.