Table des matières
- Type de publication : Chapitre d’ouvrage
- Ouvrage : Dans l’orbite de Paris. Les habitants de la banlieue et la justice (v. 1670 – v. 1789)
- Pages : 307 à 312
- Collection : Histoire des Temps modernes, n° 8
- Thème CLIL : 3388 -- HISTOIRE -- Les Temps Modernes (avant 1799)
- EAN : 9782406103752
- ISBN : 978-2-406-10375-2
- ISSN : 2425-9748
- DOI : 10.15122/isbn.978-2-406-10375-2.p.0307
- Éditeur : Classiques Garnier
- Mise en ligne : 19/10/2020
- Langue : Français
Table des matières
Abréviations 9
Introduction 11
La croissance et le mouvement
des populations dans et autour de Paris 11
Un cadre judiciaire et policier fixe 13
Les enjeux de l’étude 19
LES JUSTICES SEIGNEURIALES
AUX PORTES DE PARIS
Les ressorts et les droits des justices seigneuriales 27
Des seigneurs possesseurs de la haute justice 27
Les rapports avec les possesseurs
de justice et de fief : les droits 27
Les rapports avec les voisins : les limites du ressort 30
L’inscription dans la hiérarchie féodale 33
Les forces dans le ressort des justices seigneuriales 35
La Maréchaussée 35
Les messiers 36
Des forces venues de la capitale 39
Les évolutions des justices seigneuriales
entre 1670 et 1789 41
Le monarque et ses achats 41
Les réunions de ressorts autour de Paris après 1674 43
308Penser la tranquillité publique autour de Paris 47
Conclusion 52
Les lieux de contact
entre les habitants et la justice 55
Affermer la seigneurie et la justice 56
La place de la justice dans les baux et son coût 57
Le fermier et les lieux de la justice : les prisons 58
Le fermier et les lieux de la justice :
auditoires et chambres du conseil 62
Les baux des greffes, tabellionages et notariats 64
Ceux qui exerçaient dans la seigneurie :
tabellions et notaires royaux 65
Les clauses des baux 67
Minutes, conservation et mémoire 70
Seigneurs, magistrats et greffiers autour des minutes 71
Le rangement des documents du greffe 72
Lumières sur le fonctionnement du greffe 75
Conclusion 77
Les habitants et le personnel des justices 81
Les réceptions du personnel des justices 83
Pourvoir et renvoyer 83
Les réceptions 86
Les hommes reçus sans provisions 88
Les hommes du siège, du parquet et du greffe 90
Les magistrats du siège 90
Les procureurs fiscaux 94
Un auxiliaire de la justice : le greffier 98
Les huissiers sergents et procureurs 101
Profil et pratique des auxiliaires de justice 101
Les seigneurs et ces pratiques 104
La mobilité de Julien Siot et des autres 106
Conclusion 109
309DU CRIME À SON ENREGISTREMENT
PAR LA JUSTICE
Se prémunir d’avoir à déposer plainte 115
Intercesseurs et médiateurs entre les parties 116
La position d’intercesseur 117
Le rôle de médiateur 118
Les accords écrits et oraux 123
Les différences entre les accords écrits et oraux 123
L’intérêt d’un acte écrit 124
Échec des accords et préparation d’une action en justice 127
L’équilibre de l’accord modifié et contesté 127
La préparation d’une plainte 129
Conclusion 131
La mise en marche de la justice
Choix et contrainte 133
Les justiciables rendaient plainte 134
Les manières de faire une plainte 134
Rendre une plainte : action et réaction 136
La réponse donnée à une plainte 138
L’action des magistrats.
Le rôle du procureur fiscal 140
L’initiative du procureur fiscal 140
Le procureur fiscal et les enfants trouvés 142
La levée des cadavres 143
Les crimes et criminels conduits devant la justice 149
La clameur publique et le juge 149
Les dénonciations nécessaires des messiers
et gardes du terroir 152
La garde de Paris et la mise en mouvement
de l’action pénale 154
Conclusion 159
310Présence et concurrence
d’autres forces et juridictions 161
Les justices seigneuriales dans leur ressort 162
La concurrence de la Maréchaussée 165
Stationnement, tournées et activité de la Maréchaussée 165
La Maréchaussée et les justices seigneuriales
lors des levées de cadavres 167
Les relations entre les juridictions :
frictions et connivences 169
La concurrence des commissaires
et inspecteurs du Châtelet de Paris 176
La présence des officiers du Châtelet 176
Les crimes enregistrés par les commissaires 178
Concurrence et confrontation
avec le Châtelet de Paris 182
Conclusion 186
L’INSTRUCTION DES PROCÈS
ET LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
L’instruction préparatoire 191
La recherche du corps du délit et des preuves 192
Les constations matérielles 192
Les procès-verbaux des juges après le transport 192
Les rapports des experts 193
L’audition des témoins du délit 196
L’interrogatoire et la conviction de l’accusé 204
La préparation de l’interrogatoire 204
Les décrets 204
Le travail préparatoire à l’interrogatoire
par le magistrat 207
L’interrogatoire et ses suites 208
Le cadre de l’interrogatoire 208
Le déroulement de l’interrogatoire 210
311La suite de l’interrogatoire 213
Conclusion 215
La fin de l’instruction et des procès 217
Ordinaire et extraordinaire 218
Les voies ordinaire et extraordinaire 218
La voie ordinaire 218
La voie extraordinaire 221
Les appels 223
L’évolution de la procédure
et les conséquences de la présence de soldats 226
Les scansions dans la procédure appliquée 231
La concaténation des actes de procédure 231
Les provisions 232
Évaporation 233
Rapidité 235
Les magistrats seigneuriaux
et le parquet général face à l’instruction 237
Le personnel des justices au travail 238
Le personnel des justices seigneuriales au travail 238
Le travail orienté par des pressions 241
Conclusion 242
Parties civiles, accusés et la fin du procès 245
La présence de transactions
chez les notaires et les greffiers 247
Une pesée globale des transactions 247
Les rapports entre transactions et procédure criminelle 249
La pratique des transactions 254
Le cadre et les clauses des transactions 254
Les conséquences des transactions 260
Conclusion 263
Conclusion 267
312État des sources 279
Bibliographie 285
Index des lieux 301
table des figures 305