Table des matières
- Prix solennel de thèse de la Chancellerie des universités de Paris 2019
Prix de la meilleure thèse de doctorat de l’Association des professeures et des professeurs de droit du Québec 2019-2020 - Type de publication : Chapitre d’ouvrage
- Ouvrage : Constitutionnalisme et common law dans la pensée juridique anglo-américaine
- Pages : 447 à 452
- Collection : Bibliothèque de la pensée juridique, n° 15
- Thème CLIL : 3126 -- SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES, LETTRES -- Philosophie
- EAN : 9782406109884
- ISBN : 978-2-406-10988-4
- ISSN : 2261-0731
- DOI : 10.48611/isbn.978-2-406-10988-4.p.0447
- Éditeur : Classiques Garnier
- Mise en ligne : 21/07/2021
- Langue : Français
Table des matières
Préface 9
Introduction 11
PREMIÈRE PARTIE
LA CONCEPTION CLASSIQUE
DE LA COMMON LAW
ET SA CRITIQUE HOBBESIENNE
Introduction de la première partie 29
La conception classique de la common law 33
Coutume et raison dans la common law classique 35
La fondation coutumière du droit 36
La raison artificielle du droit 45
Rapport avec la loi naturelle 50
La portée constitutionnelle de la common law classique 60
La common law et la prérogative royale 62
La place de la législation 65
Le rôle spécial des juges 67
La crise de la common law classique 72
448La critique hobbesienne de la common law classique 75
Les droits des individus et la loi du souverain roi 76
La critique de la raison artificielle 79
Le rôle subordonné des juges 83
Conclusion de la première partie 87
DEUXIÈME PARTIE
LES ORIGINES DU CONSTITUTIONNALISME
DE COMMON LAW CONTEMPORAIN
L’INFLUENCE DE LA CONCEPTION CLASSIQUE
DE LA COMMON LAW SUR LE POSITIVISME JURIDIQUE
ET SES CRITIQUES
Introduction de la Deuxième partie 97
Positivisme juridique et common law de Austin à Hart 99
Positivisme juridique et common law avant Hart 100
Souveraineté et common law chez Austin 101
Dicey et la constitution créée par les juges 106
La rationalité particulière des tribunaux chez Salmond 111
Un disciple critique d’Austin 112
Les règles de l’administration
de la justice et le souverain 115
La cohérence des pratiques des tribunaux
et la raison artificielle du droit 119
Hart et la pratique des juges 124
Les limites de la théorie austinienne
et les règles secondaires 125
La critique de la théorie du droit
comme commandement 126
La théorie de la règle sociale de reconnaissance 130
Les règles secondaires et la souveraineté 134
La résolution judiciaire de l’indétermination du droit 137
449Le rôle déterminant des juges 137
La nature mixte des règles de droit 141
La découverte et la création judiciaires 143
Le cas de la règle fondamentale de reconnaissance 148
Les relations entre le droit et la morale 153
Le droit comme pratique sociale
entre les faits et la morale 153
Une théorie à visée démystificatrice 158
Conclusion de la sous-partie 162
Critique du positivisme juridique
et common law chez Fuller et Dworkin 165
Le fondement interactionnel du droit
et la common law chez Fuller 166
Critique du positivisme juridique
et théorie interactionnelle 167
L’étroitesse du positivisme juridique 168
L’assise interactionnelle ou coutumière du droit 169
Critique de la séparation du droit et de la morale 172
La cohérence particulière du droit 176
Les visées morales du droit 177
La recherche judiciaire de la justice
dans le droit établi 180
Reprises de la common law classique 183
La supériorité de la common law 184
La moralité interne du droit 190
L’antipositivisme de Dworkin et la common law 196
La critique dworkinienne
du positivisme juridique hartien 198
Les règles et les principes 199
La discrétion forte 201
Les problèmes de la règle de reconnaissance 204
Les désaccords théoriques 206
Le droit comme concept contesté et interprétatif 208
L’attitude interprétative 209
Les étapes de l’interprétation
et la question du consensus 213
La vérité des interprétations 218
Le droit comme intégrité 220
Le concept général de droit 221
La vertu d’intégrité 222
L’intégrité et le droit 226
La chaîne du droit 231
L’intégrité inclusive et l’intégrité pure 234
L’ascendant de l’intégrité pure 237
L’exemple de la démocratie
constitutionnelle américaine 241
Le sens de la constitution 242
La démocratie et le rôle des tribunaux 249
Reprises et transformations
de la conception classique de la common law 255
L’intégrité et la raison artificielle du droit 256
Pratiques partagées et vérité 262
Conclusion de la sous-partie 270
Conclusion de la Deuxième partie 275
TROISIÈME PARTIE
LE CONSTITUTIONNALISME
DE COMMON LAW DE WILFRID WALUCHOW
ET LA CONCEPTION CLASSIQUE
DE LA COMMON LAW
Introduction de la Troisième partie 281
Le positivisme juridique inclusif et la common law 283
Désamorcer la critique de Dworkin 285
La règle de reconnaissance et les principes 286
L’exercice de la discrétion forte 289
La force institutionnelle du droit 292
La possibilité d’une perspective descriptive 294
451L’infériorité descriptive du positivisme juridique exclusif 299
Joseph Raz et les fonctions du droit 300
L’autorité complexe du droit 303
L’exemple de la Charte canadienne 307
Le versant normatif du positivisme juridique inclusif 311
Le rapport entre les théories du droit
et les théories de la décision judiciaire 313
Une théorie de l’interprétation élargie 316
Conclusion de la sous-partie 319
La conception de common law
du contrôle judiciaire de constitutionnalité 325
Une vision de la constitution inspirée par Hart 330
La constitution et le souverain 331
Une conception sociale
et coutumière des limites constitutionnelles 333
La nécessité de la protection judiciaire des droits 338
La méthode de la common law en réponse à Waldron 345
Jeremy Waldron et le désaccord à propos des droits 346
Les affinités coutumières de la législation 347
La critique du contrôle judiciaire
de constitutionnalité 351
La méthode de la common law 356
Les limites de la loi 358
Les vertus de la common law au service des droits 359
Les avantages et la supériorité des juges
par rapport aux législateurs 366
La notion de moralité constitutionnelle 371
Une rationalité coutumière inscrite dans le droit 371
La réflexion des consensus sociaux 375
L’apport de la moralité idéale 378
Affinités avec la moralité libérale 382
La discrétion et la démocratie 386
Se limiter aux raisons publiques 387
L’interprétation constructive détachée 389
La constitution écrite et le sens courant des mots 391
452Reprises et transformations
de la conception classique de la common law 395
Reprises 396
Transformations 400
La common law au service
de la souveraineté populaire et des droits 401
La rationalité de la moralité constitutionnelle 403
Une moralité démocratique ? 408
Conclusion
La coutume dans le problème juridique 419
Bibliographie 429
Index des noms 445