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Classiques Garnier

Citoyenneté et accès aux tribunaux pendant la pandémie

  • Publication type: Article from a collective work
  • Collective work: Citoyens dans la crise sanitaire
  • Author: Maurel (Raphaël)
  • Abstract: Dans la plupart des États, le droit ne prévoyait pas, même en cas d’urgence sanitaire, la possibilité d’une fermeture des tribunaux ni de modalités permettant d’assurer la continuité du service public de la justice selon des modalités alternatives. Les réponses apportées imposent le plus souvent une « e-citoyenneté », tout usager de la justice étant invité sinon contraint d’y accéder par la visioconférence, ce qui soulève bien des questions, notamment éthiques.
  • Pages: 245 to 256
  • Collection: Encounters, n° 604
  • CLIL theme: 4027 -- SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES, LETTRES -- Lettres et Sciences du langage -- Lettres -- Etudes littéraires générales et thématiques
  • EAN: 9782406153986
  • ISBN: 978-2-406-15398-6
  • ISSN: 2261-1851
  • DOI: 10.48611/isbn.978-2-406-15398-6.p.0245
  • Publisher: Classiques Garnier
  • Online publication: 11-22-2023
  • Language: French
  • Keyword: Contentieux, numérique, procédure, tribunaux, visio-conférence