RAPT POLITIQUE OU CONTRÔLE DU PRINCE ?

Le cas ­d’Amédée VIII de Savoie

En 1391, le ­comte Amédée vii de Savoie mourut presque soudainement ; aucun testament ­n’avait été rédigé et le fils du ­comte, Amédée vii ­n’avait que huit ans. Il fallait donc pourvoir le ­comté ­d’un régent et ­l’enfant ­d’un tuteur1. ­C’est sur la régence du ­comté de Savoie que ­s’affrontèrent deux factions : la première, qui soutenait la grand-mère du jeune ­comte, Bonne de Bourbon, veuve du ­comte Amédée vi ; la seconde qui favorisait le prince Amédée de Savoie-Acaia. Cette branche de la Maison de Savoie était en effet insérée dans la ligne de succession ­comtale au cas où, ­comme le prévoyait le testament du ­comte Amédée vi de Savoie rédigé en 1383, il ­n’y aurait pas ­d’héritier direct des ­comtes de Savoie2. Les sujets de Savoie étaient eux aussi partagés, en raison des accusations dont avait fait ­l’objet Bonne de Bourbon : elle aurait été impliquée dans la mort de son fils, empoisonné par le médecin Jean de Grandville et par ­l’apothicaire Pierre de Lompnes3. Par ailleurs, quelques faibles revendications du droit à la régence avaient même été présentées par la mère du jeune prince, Bonne de Berry, soutenue par son père, le duc Jean de Berry, et par son oncle, le duc de Bourgogne, Philippe le Hardi.

La question de ­l’attribution de la régence et de la tutelle était donc ­complexe. De plus, les acteurs étaient nombreux et puissants. Si la succession légitime du jeune prince ­n’était pas mise en cause, ­l’âge ­d’Amédée viii entraînait inévitablement la présence ­d’un gouverneur 152ou ­d’un régent4. Donc ­contrôler le jeune prince, y ­compris physiquement, signifiait gouverner le ­comté de Savoie.

Le cas ­d’Amédée viii de Savoie ­n’est pas un rapt politique strictu sensu, car le jeune prince ne fut jamais enlevé de force, mais plutôt une lutte politique entre les deux factions pour détenir le ­contrôle légitime et juridique du prince et de sa personne, qui ­s’identifiait à ­l’État5. Les revendications avancées par les prétendants se fondèrent sur la légitimité de ­l’action juridique. En effet, le ­comté de Savoie était fief ­d’Empire et les ­comtes étaient vicaires ­d’Empire ; le risque ­d’être accusés ­d’usurpation était donc ­concret6. Le ­conflit ­n’opposa pas des hommes armés, mais se déroula sur le plan juridique.

LES PRÉCÉDENTS JURIDIQUES DANS LE DUCHÉ DE SAVOIE :
LE TESTAMENT ­D’AMÉDÉE VI

Bonne de Bourbon appuyait ses arguments sur le testament de son feu mari, le ­comte Amédée vi, qui ­l’avait rédigé en 1383, avant de partir pour la croisade7. Ce document, qui ­s’inspire ­d’un autre testament rédigé en 1366, prévoyait bien sûr le cas où Amédée vi mourrait pendant ­l’expédition ; les dispositions assuraient à Bonne de Bourbon la tutelle de son fils et la régence du ­comté de Savoie pendant ­l’absence du ­comte et même en cas de mort8.

De plus, le ­comte avait signé un document dans lequel Bonne de Bourbon était nommée régente du ­comté ; mais pour assurer les fonctions militaires pendant ­l’absence du ­comte, le document prévoyait, à 153côté de Bonne de Bourbon, la présence ­d’un Conseil, dont les membres étaient cités dans le document9.

Les nombreuses corrections qui sont visibles dans ­l’acte de tutelle suggèrent que, avant la rédaction finale, le ­comte avait discuté avec ses ­conseillers chaque détail juridique. Le modèle duquel le secrétaire ducal ­s’était inspiré était le testament du ­comte Aymon de Savoie, daté du 1343 : chaque exécuteur testamentaire appartenait à une des « patriae » qui ­constituaient la principauté10. La signature des ­conseillers et leur appartenance aux « pays » de Savoie, renforçaient les dispositions du document en lui donnant une valeur universelle reconnue par les sujets de Savoie. De plus, dans la dernière version du testament, celle qui est datée de 1383, on reconnaissait à Bonne de Bourbon le droit de gouverner pendant toute sa vie ; elle était aussi ­considérée ­comme supérieure à son fils aîné lui-même, mais une clause prévoyait que, en cas de remariage de Bonne, elle renoncerait à la régence.

Donc, les droits à la régence que Bonne de Bourbon revendiquait, du moins du point de vue formel, étaient difficiles à ­contester. Sauf en ce qui ­concerne ­l’absence de testament du ­comte Amédée vii. ­C’était là le seul défaut de ­l’argumentation documentée de la faction menée par la ­comtesse de Savoie.

­C’est la raison pour laquelle un acte, daté du 1er octobre 1391, fit son apparition parmi les preuves que la ­comtesse produisait pour démontrer son droit à gouverner11. Le document est évidemment un faux. Bien que ­conçu sur le modèle du testament ­d’Amédée vi, certaines dispositions ont été changées ou omises, ­comme la substitution de la branche des princes ­d’Acaia, dans le cas de ­l’extinction de la ligne ­comtale. Ce document a été ­conçu par les fidèles à la ­comtesse de Savoie : la rédaction a été faite, vraisemblablement, par Othon de Grandson, Louis de Cossnay et Aymon ­d’Asprémont12.

Si le testament ­d’Amédée vii était faux, celui-ci ­d’Amédée vi par ­contre, était incontestablement authentique et il ne laissait pas ­d’autre solution que de reconnaître à la grand-mère du prince le rôle de régente : 154en 1392, Bonne de Bourbon obtint la lieutenance du ­comté de Savoie et ses fidèles, la charge de ­conseillers.

La légitimité de la charge ­conférée à Bonne de Bourbon échappait presque à toute ­contestation : pendant ­l’absence du souverain et pour une période limitée, une femme pouvait exercer le pouvoir13.

Le prince ­d’Acaia avait même demandé une copie du testament ­d’Amédée vii pour trouver une faille juridique, mais sans succès. Les adversaires de la ­comtesse furent donc obligés de changer de stratégie. ­S’il était impossible de démontrer que les dispositions du document ­n’étaient pas valables, il fallait ­s’en prendre à la régente. Dans cette perspective, la mort soudaine ­d’Amédée vii joua un rôle capital : les sujets partageaient le soupçon que le décès du ­comte ­n’avait pas été naturel et ­qu’il avait été empoisonné. Le prince ­d’Acaia se proposa ­comme le champion de ­l’honneur du feu ­comte : il fallait poursuivre et châtier les coupables. Bonne de Bourbon était ­considérée ­comme ­l’organisatrice du crime, mais ­puisqu’il était impossible ­d’agir directement ­contre une souveraine, ce furent les partisans de la ­comtesse qui devinrent la cible de la haine14. Dans le cas de Savoie, les boucs émissaires furent le médecin et ­l’apothicaire et non pas les nobles de ­l’entourage de Savoie.

LE RÔLE DES DUCS DE BERRY ET DE BOURGOGNE
DANS LA LUTTE POUR LA RÉGENCE DE SAVOIE

La Chronica latina Sabaudiae ne donne pas de récit des événements qui se passèrent dans le ­comté de Savoie pendant la minorité ­d’Amédée viii, mais le chroniqueur précise que même les ducs de Bourgogne et de Berry se disputaient la tutelle du jeune prince15.

La mère ­d’Amédée viii était Bonne de Berry, fille du duc Jean et nièce du duc de Bourgogne. Jean de Berry était donc le grand-père du jeune ­comte qui était sur le point ­d’épouser Marie de Bourgogne, fille de Philippe le Hardi ; ce dernier allait devenir le beau-père ­d’Amédée viii. Le droit naturel reconnaissait, dès xive siècle, que la mère du prince-enfant fût chargée de la tutelle de son fils, mais le droit ­n’accordait pas de légalité au pouvoir féminin et ne permettait pas de ­l’exercer définitivement16. De plus, Amédée viii, grâce aux liens parentaux de sa mère, appartenait par le sang à la familia regis ; il était en effet neveu du roi. Ce « status » caractérisait le duc Jean de Berry, qui signait les actes en utilisant la formule « nous Jehan filz de Roi de France17 ». Même sa fille Bonne, entre 1375 et 1738, avait séjourné à la cour de Jeanne de Bourbon, femme du roi de France Charles v, mais à la mort de la reine, la princesse avait été obligée de rentrer chez sa mère en Berry18.

Ainsi, le cas ­d’Amédée de Savoie rentrait dans le cadre de la minorité ­d’un prince du sang ; il ­n’y avait pas de règles écrites sur ­l’âge pour gouverner ; souvent ­c’était la mère du mineur qui obtenait le gouvernement19.

La régence de Bonne de Bourbon était, de ce fait, mise en cause ; la fragilité de sa charge entraînait la recherche de mesures pour la ­consolider.

FAIRE VALOIR SON DROIT : DROIT ­D’EMPIRE OU DROIT NATUREL ET APPARTENANCE À LA « FAMILIA REGIS » ?

Le ­combat entre Bonne de Bourbon et les ducs de Berry et de Bourgogne se déroula sur le plan juridique : en 1392, Bonne envoya ses ambassadeurs à Pavie, où le juriste Baldo degli Ubaldi, ­connu aussi 156­comme Baldo da Perugia, enseignait le droit20. Baldo était fameux pour ses avis juridiques en matière féodale, et en particulier pour les fiefs qui relevaient de ­l’Empire. Son ouvrage Lectura super usibus feudorum, publié en 1393, regroupant les avis juridiques de Baldo, était ­considéré ­comme authentica, et par ­conséquent, faisant autorité en cas de litige. En effet, cet ouvrage avait obtenu ­l’approbation impériale. Il était donc possible ­d’appliquer ses dispositions en cas de vacatio legis ou au cas où les actes ­d’investiture ne donneraient pas de clauses plus précises pour résoudre le litige. Le recueil était également ­contraignant pour les princes, parce ­qu’il définissait les normes se rapportant au droit naturel. Ce dernier était toujours ­considéré ­comme equum et bonum. En cas de lacunes, il était possible de recourir au droit ­commun, qui ­n’était toutefois ­qu’un secours auxiliaire et jouait donc un rôle subordonné21.

On ne ­connaît pas ­l’avis donné par Baldo à Bonne de Bourbon : vraisemblablement, il avait été ­communiqué oralement aux ambassadeurs. Et on peut logiquement supposer ­qu’il ­n’était pas favorable aux intérêts de la ­comtesse de Savoie, car cette dernière envoya une ambassade à la cour de France pour obtenir un arbitrage.

La requête de Bonne de Bourbon entraîne deux ­considérations : la première est de nature politique, la seconde de nature juridique.

La régence de Bonne de Bourbon ­n’était pas solide : le document daté du 7 mai 1393, qui réglait la trêve pour la négociation du mariage ­d’Amédée viii avec Marie de Bourgogne, était intitulé aux noms des deux dames de Savoie, Bonne de Bourbon et Bonne de Berry, ­comtesses de Savoie. Aucun autre titre ­n’y figurait, sauf ­l’indication pour Bonne de Bourbon ­qu’elle agissait en même temps au nom du prince Amédée de Savoie. Le document ­n’a pas de sceau ni de signature autographe, bien ­qu’il ­s’agisse ­d’un document officiel22. Donc, la régence de Bonne de Bourbon ­n’était pas encore entérinée.

La seconde question porte sur la légitimité ­d’une demande ­d’arbitrage adressée au roi de France pour régler la régence ­d’un fief impérial. La justification fut trouvée dans ­l’hommage-lige prêté en 1337 au roi de France Philippe vi par le ­comte Aymon de Savoie, investi des rentes du fief de Maulevrier, en Normandie23. Cette investiture donnait au roi Charles vi, soixante ans plus tard, ­l’autorisation de nommer Enguerrand de Coucy arbitre entre les factions de Savoie24. Le choix de ­confier ­l’arbitrage à Enguerrand de Coucy ­n’était pas le fruit du hasard : sa grand-mère maternelle était Catherine de Savoie ; de plus, en 1371, le ­comte Amédée vi de Savoie ­l’avait nommé lieutenant en Piémont et lui avait assigné une ­compagnie de cent lances. Mais Enguerrand de Coucy était aussi lié au duc Louis ­d’Orléans, très puissant à la cour de France, qui, en 1394, le chargea de la lieutenance du ­comté ­d’Asti, aux limites de la Savoie25.

­L’échiquier politique ­s’était ultérieurement enrichi de nouveaux acteurs : la dispute entre les pairs de France et les ennemis du duc ­d’Orléans avait joué aussi un rôle dans les affaires de Savoie. ­L’arbitrage assigna de façon provisoire la régence à Bonne de Bourbon, sous ­condition ­qu’elle ­n’exercerait aucun pouvoir ; les véritables gouverneurs de la ­comté étaient Oddo de Villars, qui était aussi gouverneur ­d’Amédée viii, et Aymon ­d’Asprémmont26. Ils avaient aussi reçu des parchemins blancs scellés du sceau de la ­comtesse. En outre, ­l’arbitrage permit de ­conclure définitivement le mariage ­d’Amédée viii et de Marie de Bourgogne. Toutefois, les dispositions stipulèrent ­l’envoi, de la part de chacune des factions, de gens ­d’armes et de chevaliers en Savoie27. La question de la régence était encore loin ­d’être résolue : la présence des deux ­comtesses de Savoie ­n’était pas de nature à mettre fin aux différends entre les factions rivales. Le sceau qui légitimait chaque acte de gouvernement avait été ­confié par Oddo de Villars à Pierre Collomb, fidèle de Bonne de Bourbon28.

SE DISPUTER POUR LE CORPS DU PRINCE :
­L’ITINÉRANCE ­D’AMÉDÉE VIII DE SAVOIE

Pour reconstituer les événements qui se déroulèrent entre 1392 et 1398, années au cours desquelles les ducs de Berry et de Bourgogne promulguèrent des ordonnances pour le ­comté de Savoie, il ­n’y a pas de véritables sources institutionnelles ; il faut par ­conséquent utiliser les sources ­comptables. Les ­comptes de la Trésorerie générale de Savoie, les ­comptes de ­l’Hôtel des ­comtes de Savoie, les ­comptes de Chancellerie et les ­comptes des châtellenies de Bourg-en-Bresse et Bâgé permettent de ­connaître les frais de voyage des ambassadeurs et des nobles qui voyagèrent au service de la cour de Savoie pour négocier avec les ducs de Berry, mais surtout de Bourgogne, les déplacements du jeune prince et donc la politique du ­comté de Savoie29. De plus, dans les ­comptes de la Trésorerie générale on trouve la transcription des lettres ­contenant les instructions données pour les négociations.

Entre les mois ­d’août et de septembre 1393, les factions de Savoie se disputèrent au sujet du voyage en Bourgogne du jeune Amédée viii pour la célébration de son mariage. Qui devait voyager avec le prince et surtout quelles étaient les assurances de son retour en Savoie ? Ce problème était ­considéré ­comme bien réel même par les bourgeois de la ville de Chambéry, qui obligèrent Bonne de Berry à prêter le serment de revenir avec son fils en Savoie après la célébration du mariage30.

Les tractations se terminèrent au début du mois ­d’octobre, et le cortège ­d’Amédée viii se mit en route pour ­s’arrêter en Bresse, dans ­l’attente des lettres ­d’assurance du retour du prince en Savoie signées par les ducs de Berry et de Bourgogne. Les ambassadeurs avaient été obligés de voyager souvent entre Bresse et Bourgogne : les frais ­comptabilisés dans le ­compte de Chancellerie mentionnent que les premières lettres 159avaient été refusées par le Conseil de Savoie, parce que « quia aliae litterae dominis de Consilio domini minus sufficientes videbantur31 ».

Il est évident ­qu’en Savoie la crainte ­d’un rapt ­d’Amédée viii était partagée par les sujets, mais il est évident aussi que le droit prévalait encore sur la violence : diplomatie et échanges ­continuels étaient ­considérés ­comme étant la seule solution à la crise traversée par la Savoie. Le désordre qui avait suivi la mort du ­comte Amédée vii, le procès ­contre le médecin Grandville, procès toujours en cours – le prévenu ­s’étant réfugié en Bourgogne après une étape en Berry –, les soupçons qui pesaient encore sur Bonne de Bourbon entretenaient les luttes entre les factions de Savoie : il fallait donc terminer ce procès pour régler la question de la régence de la ­comté de Savoie32.

Entre 1394 et 1395, plusieurs entretiens de nature politique se tinrent en France : les questions de Savoie ­s’ajoutèrent aux luttes qui opposèrent les pairs de France entre eux pour assurer le gouvernement du royaume, pendant la maladie du roi Charles vi33. Profitant du pouvoir obtenu à la cour de France, les ducs de Bourgogne et de Berry ­convoquèrent à Bourg-en-Bresse, donc dans les territoires du ­comté de Savoie, le Conseil de Savoie ; même les représentants des « pays » de la Vallée ­d’Aoste et de Vaud y furent ­conviés34. Il ­s’agissait de la ­convocation de ­l’Assemblée de Savoie, à ­l’initiative cette fois, du duc de Bourgogne, qui jouait donc le rôle de régent et de gouverneur de la Savoie. Toutefois, ­c’était le ­comte de Savoie qui, selon le droit du ­comté, réunissait ­l’Assemblée35. Les lettres de ­convocation explicitaient ­l’objectif de la rencontre : « pro reformatione status domini et ­comitatus36 ». Donc le duc de Bourgogne agissait ­comme 160­s’il était le ­comte de Savoie. Mais ­comment était-ce possible ? En 1394, il avait négocié le mariage de Bonne de Berry avec le ­comte Bernard ­d’Armagnac : une des deux ­comtesses de Savoie ne ­constituait plus un problème, parce que, avec ce mariage, la mère ­d’Amédée viii renonçait à son droit à la régence. La rencontre fixée à Bourg-en-Bresse devait aussi terminer le procès ­contre ­l’apothicaire Pierre de Lompnes – qui avait déjà été exécuté37 – et le médecin Grandville ; ce dernier devant bénéficier ­d’un acquittement, qui aurait entraîné également ­l’absolution de Bonne de Bourbon. Les affaires de la familia regis étaient donc réglées : Bonne de Bourbon fut en effet obligée de ­s’en remettre, pour son douaire et pour ses prétentions à la régence, à la volonté du duc de Bourgogne ; celui-ci, ­d’ailleurs, imposa Oddon de Villar ­comme gouverneur de la Savoie38.

­C’est après le voyage ­d’Amédée viii et la ­convocation de ­l’Assemblée de Savoie que le risque ­d’un rapt du jeune prince se ­concrétisa : le duc de Bourgogne ­s’était attribué le rôle de protecteur de son gendre et par ­conséquent, de protecteur de la Savoie.

LE CONTRÔLE DU PRINCE ET LA PEUR DU RAPT

­L’Assemblée avait été ­convoquée à Bourg-en-Bresse du fait que cette ville faisait partie des territoires du ­comté de Savoie ; en réalité, ­c’était surtout parce que la Bresse était ­considérée ­comme un lieu sûr pour Amédée viii. Tout ­d’abord, elle se trouvait aux limites de la Bourgogne et de la seigneurie de Thoire et de Villars ; ainsi, les armées bourguignonnes auraient pu, en cas de péril, rejoindre le prince ; de plus, la noblesse bressane avait des liens parentaux et féodaux avec la noblesse de Bourgogne et donc les intérêts des deux élites coïncidaient39.

Le fait que la charge de gouverneur ait été ­confiée à Oddon de Villars avait fait des mécontents en Savoie, ce dont la faction du prince ­d’Acaia, qui ne ­s’était jamais résigné à être écarté de la régence, avait 161profité ; de surcroît, Amédée ­n’était pas revenu à Chambéry, mais se trouvait toujours à Bourg-en-Bresse. Le duc de Bourgogne craignait que la faction du prince ­d’Acaia tente de kidnapper le jeune ­comte. Bien ­qu’il ­n’y ait pas de documents démontrant la volonté du prince ­d’Acaia de ­s’emparer ­d’Amédée viii ou témoignant que le ­comte était retenu de force en Bresse, ­l’historiographie piémontaise et savoisienne du xixe siècle a décrit les années 1395-1396 ­comme celles de la période du rapt ­d’Amédée viii40 . Selon les historiens, le kidnappeur était le duc de Bourgogne. Du point de vue bourguignon, le risque de rapt venait de Savoie.

Les documents, que ce soient les lettres copiées dans les registres ­comptables de Savoie, ou les instructions aux ambassadeurs, bref, les documents officiels, ne décrivent aucune coercition physique exercée sur le ­comte de Savoie. Mais il est évident que les aléas étaient cause ­d’inquiétude pour chacune des parties.

Le duc de Bourgogne avait pris ses précautions : ­contrôler le corps du prince équivalait à gouverner la principauté. Donc, à côté du ­comte de Savoie se trouvait ­constamment son gouverneur, qui était au service du duc de Bourgogne, ­comme le démontrent les lettres qui lui étaient envoyées. En 1396, Philippe le Hardi écrivait à Oddon de Villars en lui donnant des ordres précis : « nous vous avons chargé de la garde de nostre dit filz et de non souffrit ­consideré son jeune age ­qu’il passast en son pais plus avant que jusques a la riviere de ­l’Ains sens la presence de nous ou de ­l’un de nous41 ». Amédée était clairement sous surveillance ; de tous les territoires qui ­constituaient sa principauté, seule la Bresse était ­considérée, du point de vue bourguignon, ­comme un lieu sûr.

Le duc de Bourgogne soutenait ­qu’il avait le droit ­d’agir ainsi ­puisqu’Amédée était en train de devenir son gendre : par ­conséquent, il était légitimé pour agir dans les intérêts du ­comté de Savoie et de son prince ; mieux : il était moralement obligé de le faire.

CONTRÔLER LA PRINCIPAUTÉ
À TRAVERS LES OFFICIERS

Le ­contrôle ­d’une principauté ­s’obtient aussi à travers ­l’introduction de ses propres officiers dans le cœur de ­l’administration ou en créant des liens de clientèle avec les plus hauts officiers en charge. Les ducs de Berry et de Bourgogne avaient déjà utilisé cet expédient pour exercer le pouvoir à la cour du roi de France pendant la maladie de Charles vi42.

En 1396, après le choix du gouverneur Oddon de Villar, le duc de Bourgogne nomma aussi un trésorier de la Savoie : Pierre Andrevet, originaire ­d’une famille de bourgeois de Pont-de-Veyle43.

Le prétexte utilisé ­concernait la gravité de la situation dans laquelle se trouvaient les finances de Savoie : les ordres au nouveau trésorier prévoyaient même la suspension du paiement des pensions à Bonne de Berry44. Les dispositions avaient une limite dans le temps, car elles ­n’étaient valables que ­jusqu’à la majorité ­d’Amédée de Savoie, qui en 1397 aurait 14 ans accomplis, soit ­l’âge adulte. Dans les termes de la loi, le duc de Bourgogne ­n’était pas un usurpateur, mais le tuteur des intérêts de son gendre, mineur. ­Jusqu’en 1397, la descendance légitime de la Maison de Savoie, ­l’appartenance à la familia regis, le droit de tutelle des intérêts ­d’un mineur étaient régis sur le fait que le ­comté de Savoie relevait de ­l’Empire. Les familles de ­l’aristocratie du ­comté de Savoie – en particulier celles qui étaient originaires de Vaud – liées à ­l’Empire et non pas au duc de Bourgogne, ne ­s’étaient pas avouées vaincues : en 1398, ­l’empereur Venceslas envoya à Amédée viii trois diplômes. Le premier ­concédait au ­comte de Savoie la charge de vicaire ­d’Empire45. Le second diplôme prohibait, en cas de guerre ­contre le duché de Milan, le passage des armées par le ­comté de Savoie. Le dernier insistait sur la régence de Savoie : seul ­l’empereur avait le droit et ­l’obligation morale de surveiller ses vassaux, surtout pendant leur minorité46. De plus, Venceslas déclarait 163que tous les actes du régent et du gouverneur de Savoie étaient nuls et que les sujets ne devaient pas obéir aux gouverneurs nommés par le duc de Bourgogne. Que ­s’était-il passé ? Pourquoi Venceslas ­n’intervenait-il dans les affaires de Savoie que cinq ans après leur début ? La réponse est à rechercher dans la politique impériale après la défaite de Nicopolis, qui avait axé les intérêts impériaux sur la noblesse et les territoires occidentaux de ­l’Empire. Les ambassades des familles vaudoises et des familles liées au prince ­d’Acaia avaient enfin trouvé la faveur et ­l’attention impériale. ­C’était trop tard : Amédée viii prêta serment à ­l’empereur, mais, sous prétexte du voyage pour rejoindre Marie de Bourgogne, il arriva à Paris où il séjourna plusieurs mois. ­C’est à Paris ­qu’Amédée fut présenté en qualité de ­comte de Savoie47.

Ce séjour parisien ­d’Amédée viii, désormais ­comte de Savoie et sujet ­d’Empire, permettait au duc de Bourgogne de gouverner la Savoie : en 1398, les ducs de Berry et de Bourgogne signèrent des ordonnances à destination des gens régissant les ­comptes de Savoie. Ce document est transcrit dans un registre de ­comptes de la Trésorerie générale48. Encore une fois, le droit qui autorise les ducs de Berry et de Bourgogne à régler les affaires de Savoie, est le droit naturel : « pour la grant et perfaicte amour que nous avons et sommes tenuz avoir au dit Amé qui est né et procrée du corps de la fille de nous Jehan, ­comtesse de Savoie et ­d’Armagnac, et qui à a femme et epouse par leal mariage la fille de nous Philippe, tant pour cause de la proximité du sang et lignaige ».

Dans ce long document, il est plusieurs fois spécifié que les ducs ont agi en accord avec le Conseil de Savoie qui a toujours été ­consulté sur les affaires du ­comté. Enfin, pour dissiper tout soupçon de rapt, il est déclaré dans les ordonnances de Savoie ­qu’Amédée se trouvait à Paris pour recevoir les honneurs qui lui étaient dus en qualité de ­comte de Savoie, mais surtout de familier du roi de France : « pour les veoir et visiter et leur faire honneur et reverence ­comme il appartient ».

CONCLUSION

Les affaires de Savoie ne touchent pas seulement un ­comté aux limites entre Empire, royaume de France et Bourgogne. Il faut les insérer dans un ­contexte plus large et plus ­complexe, qui ­comprend des enjeux politiques ­comme les luttes de pouvoir à la cour de France pendant la maladie de Charles vi, ­l’affrontement entre Armagnacs et Bourguignons, les problèmes au sein de ­l’Empire après la défaite de Nicopolis et même les équilibres de pouvoir entre les familles de la noblesse de Savoie, divisées entre partisans de ­l’Empereur et partisans du duc de Bourgogne.

Le cas ­d’Amédée viii ­n’est pas un rapt strictu sensu. Il ­n’y a pas eu de ­conflit à proprement parler, la légitimité de sa succession ­n’était pas remise en cause, il ­n’était pas malade, il était seulement mineur. ­C’est la raison pour laquelle ­contrôler le corps du prince – il était nécessaire de le faire durant sa minorité – permettait de gouverner le ­comté. Il ­s’agissait donc ­d’un cas de lutte pour la régence et la tutelle. La peur du rapt ­n’appartenait pas seulement aux sujets de Savoie, qui redoutaient ­d’être privés de leur prince et de changer de seigneur, et par ­conséquent de perdre les privilèges acquis à la cour de Savoie, ­comme dans le cas de la noblesse de Chambéry. Le duc de Bourgogne aussi craignait le rapt ; ­c’est la raison pour laquelle il avait choisi lui-même le gouverneur ­d’Amédée et lui avait ­confié la garde à vue de son gendre.

La particularité du cas de la Savoie, par rapport aux autres situations décrites dans ce volume, ­consiste dans le rôle essentiel que joua le droit dans les affaires de Savoie – recherche de la légitimité et application du droit qui empêchaient le rapt, qui par définition, est un crime. Les ­conventions, les accords, les avis juridiques et les justifications données dans les préambules des documents promulgués par le duc de Bourgogne démontrent que les factions avaient évité le ­conflit direct. En effet, au ­conflit fut substitué le ­contrôle administratif, qui avait déjà utilisé avec succès à la cour de Paris.

Daniela Cereia

Archives de ­l’État, Turin