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Compte rendu de l’Assemblée Générale
extraordinaire du 24 mars 2018

La séance est ouverte à 14h15.

Présents (et pouvoirs) : Armelle Andrieux (1 pouvoir), Bernard Sève (1), Olivier Guerrier (5), Christine de Buzon (1), Claude Blum (1), Claire Couturas (1), Thierry Gontier, Dominique Brancher, Thomas Mollier, Emiliano Ferrari.

Excusés : N. Panichi, O. Millet, P. Desan, B. Perona, E. Schneikert.

Aucun vote n’ayant pu avoir lieu lors de l’Assemblée Générale du mois de décembre 2017 faute d’avoir atteint le quorum, une nouvelle AG est tenue ce jour.

Olivier Guerrier débute en précisant deux points : Arlette Jouanna1 vient de faire paraître une biographie et la Bibliothèque Municipale de Bordeaux fait campagne en ce moment pour que l’Exemplaire de Bordeaux soit inscrit au Patrimoine de l’Unesco.

Puis Claude Blum présente le bilan financier de 2017.

Grâce à des outils de gestion performants et rôdés (ils permettent par exemple de coordonner l’encaissement, les informations sur chaque sociétaire qu’il a autorisé à enregistrer et la mailing list), la situation est bonne. Nous comptons 152 adhérents en 2017, soit +5 % (ils étaient 102 en 2015 et 145 en 2016), dont 53 particuliers (35 en France, 18 à l’étranger) et 99 institutionnels (27 en France, 72 à l’étranger). Le bilan est de 49 934 €, en augmentation de plus de 3000 € par rapport à l’année dernière, la trésorerie directement disponible se montant à 11 356 €, contre 7605 € en 2016, et son compte titre à plus de 38 000 €.

La situation de la SIAM est donc saine, ses moyens importants, et ce sans le soutien du CNL.

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Nous passons au vote du bilan financier. Il est approuvé à l’unanimité.

Les points suivants de l’ordre du jour sont abordés : les propositions de modification des statuts2 puis du règlement intérieur3.

Le projet est exposé par Bernard Sève. Il nous semble que les statuts soient à revoir, surtout à cause des fonctions de responsabilité par rapport au nombre d’adhérents, la SIAM étant encore mince en individus physiques, d’où, par exemple, la suppression des conditions de réégibilité (cf. art. 7, alinéa 1 de la PJ 1), trop contraignantes et à supprimer.

Quant au règlement intérieur, beaucoup plus ancien que les statuts puisqu’il date de 1993, il demande également à être modifié. C’est ainsi que les modifications suivantes sont proposées pour les statuts et pour le règlement intérieur :

Proposition de modification des statuts (2011)
de la Société Internationale des Amis de Montaigne

–article 7, alinéa 1 : supprimer la phrase « les membres sortants sont rééligibles une fois et ne peuvent se représenter à l’issue de leur second mandat qu’après un délai de trois ans »

–article 7, alinéa 3 : remplacer la phrase « Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou à la demande écrite du quart de ses membres » par la phrase « Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou à la demande écrite du quart de ses membres ».

–article 8, supprimer l’alinéa 5 (« Un Président sortant, non réélu au Conseil d’Administration en application de l’article 7, reste membre de ce Conseil avec voix consultative »), rendu sans objet par la modification de l’article 7, alinéa 1.

–article 8, supprimer le dernier alinéa (« La fonction de Président de la SIAM ou de l’une de ses sections nationales, régionales ou locales, est exclusive de toute autre présidence ou direction simultanée d’institutions relevant des sciences humaines »).

–article 9, alinéa 2 : remplacer la phrase « Vingt jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les 13–soins du Secrétaire Général » par la phrase « Cette convocation est envoyée vingt jours au moins avant la date fixée ».

–article 9, alinéa 7 : remplacer la phrase « L’Assemblée Générale ne peut délibérer que si elle réunit le quart au moins de ses membres présents ou représentés » par la phrase « L’Assemblée Générale ne peut délibérer que si elle réunit le dixième au moins de ses membres présents ou représentés »

Propositions de modification du règlement intérieur (1993)
de la Société Internationale des Amis de Montaigne

–article 1 : remplacer la phrase « La langue française est la langue de la Société et de ses publications » par la phrase « La langue française est la langue principale de la Société et de ses publications ; des résumés en anglais des articles publiés par le Bulletin sont cependant acceptés, ainsi que, le cas échéant et selon l’appréciation du Comité de rédaction, des articles rédigés dans des langues autres que le français ».

–article 3 : remplacer la phrase « La livraison du Bulletin est suspendue l’année qui suit le non paiement de la cotisation » par la phrase « La livraison du Bulletin est suspendue dès l’année qui suit le non paiement de la cotisation ».

–article 5 : remplacer la phrase « L’appel de candidatures est fait par l’intermédiaire du Secrétariat Général, qui précise la date limite du dépôt écrit et signé de la candidature » par la phrase « Les candidatures peuvent se déclarer par dépôt écrit et signé auprès de la ou du Secrétaire Général(e) ; elles peuvent également être déclarées directement lors de l’Assemblée Générale ».

Nous passons au vote.

Le bloc des propositions pour les modifications des statuts est adopté à l’unanimité des présents et des représentés.

Le bloc des propositions pour les modifications du règlement intérieur est adopté à l’unanimité des présents et des représentés.

Nous pouvons donc passer à la désignation de la nouvelle ou du nouveau Président(e).

Mme Dominique Brancher, Professeur à l’Université de Bâle, a déclaré sa candidature pour les fonctions de Présidente de la SIAM. Mmes et 14MM. Armelle Andrieux, Claude Blum, Thierry Gontier et Blandine Perona ont déclaré leurs candidatures pour le Conseil d’Administration et sont prêts à prendre des responsabilités dans le nouveau Bureau.

Dominique Brancher souligne avec quel plaisir elle prendrait en charge cette succession, se donnant pour but de redynamiser la Société et d’y fédérer de nouvelles forces.

Madame Dominique Brancher est élue Présidente de la SIAM à l’unanimité.

Les membres du CA proposent leur candidature, puis le vote à bulletin secret est tenu pour le CA : il est approuvé à l’unanimité.

Enfin, en son sein, le Bureau est élu, lui aussi à l’unanimité.

La composition du CA et du Bureau est donc désormais la suivante :

Dominique Brancher, Présidente

Blandine Perona, Vice-Présidente

Thierry Gontier, Vice-Président

Claude Blum, Trésorier

Armelle Andrieux, Secrétaire Générale

Claire Couturas, Responsable éditoriale

Élisabeth Schneikert, Responsable éditoriale

Olivier Guerrier

Bernard Sève

Emiliano Ferrari

Thomas Mollier

François Roussel

Nicola Panichi

Philippe Desan

Guillaume Berto

Romain Menini

La séance est levée à 15h40.

Armelle Andrieux

Secrétaire Générale

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Annexe I

Statuts approuvés
par l’Assemblée Générale du 2 Avril 2011

Article 1er

L’Association « Société Internationale des Amis de Montaigne » a pour objet l’étude et la diffusion en France et dans le monde de Montaigne, de son œuvre, de son temps, ainsi que des publications, dont le Bulletin, et toute activité éditoriale se rapportant à son objet. Elle peut attribuer des prix et récompenses. Elle peut organiser des sections nationales, régionales ou locales selon les modalités prévues par le règlement intérieur. Leur responsable doit être nommé par le Conseil d’Administration de la Société.

Article 2

Le siège social est à Paris, en Sorbonne, 1 rue Victor-Cousin, 75230 PARIS Cedex 05. Il pourra, en cas de nécessité, être transféré sur décision du Conseil d’Administration et ratification de la plus proche Assemblée Générale.

Article 3

L’Association se compose de personnes physiques et morales.

Les membres peuvent être membres d’honneur, honoraires, perpétuels, donateurs, bienfaiteurs, actifs.

L’Assemblée Générale nomme à titre perpétuel des membres d’honneur et des membres honoraires, sur proposition du Conseil d’Administration. Les anciens Présidents sont de droit Présidents honoraires.

Article 4

Les membres actifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Les membres donateurs et bienfaiteurs (personnes physiques ou morales) sont ceux qui versent une cotisation supérieure à celle des membres actifs.

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Les personnes physiques deviennent membres perpétuels en rachetant par anticipation 25 annuités de cotisation de membre actif.

Les membres d’honneur sont exemptés de cotisation.

Article 5

La qualité de membre se perd par le décès, la démission (formellement exprimée), la radiation pour défaut de paiement de deux cotisations annuelles successives, ou l’exclusion prononcée par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 6

Les ressources de l’Association comprennent : – le montant des cotisations ; – les subventions de l’État, des départements ou assemblées régionales, des communes ; – des subventions ou dons de personnes physiques ou morales ; – toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 7

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 9 membres élus à bulletin secret par l’Assemblée Générale ; l’Assemblée Générale peut décider d’augmenter pour la durée d’un mandat le nombre des conseillers, dans la limite de 18. Le Conseil d’Administration, qui a un pouvoir exécutif, est renouvelé tous les trois ans par moitié ; les membres sortants sont rééligibles une fois et ne peuvent se représenter à l’issue de leur second mandat qu’après un délai de trois ans.

En cas de vacance, le Conseil désigne provisoirement un remplaçant dont le mandat doit être confirmé par l’Assemblée Générale suivante. Le nouvel administrateur voit son mandat expirer au moment où aurait expiré celui de son prédécesseur.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou à la demande écrite du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage.

Tout membre du Conseil qui, sans s’excuser, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Article 8

Le Président est élu par l’Assemblée Générale.

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Le Conseil d’Administration élit à chaque réunion triennale : – un ou plusieurs Vice-Présidents ; – un Secrétaire Général ; – un Trésorier ; – éventuellement un Secrétaire Général Adjoint et un Trésorier Adjoint.

Le Conseil d’Administration peut faire appel à des chargés de mission dont la nomination est proposée par le Président à l’Assemblée Générale suivante. Ils sont associés au Bureau et au Conseil d’Administration avec voix consultative.

Le Bureau ainsi constitué est chargé de la gestion et de l’administration de la Société sous l’autorité et le contrôle du Conseil d’Administration.

Un Président sortant, non réélu au Conseil d’Administration en application de l’article 7, reste membre de ce Conseil avec voix consultative.

En cas de nécessité, le Conseil d’Administration peut faire appel pour la présidence à tout sociétaire, dont il propose l’élection à bulletin secret à l’Assemblée Générale.

La fonction de Président de la SIAM ou de l’une de ses sections nationales, régionales ou locales, est exclusive de toute autre présidence ou direction simultanée d’institutions relevant des sciences humaines.

Article 9

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association (personnes physiques) ; elle se réunit une fois par an, sur convocation du Président.

Vingt jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire Général. L’ordre du jour, fixé par le Bureau, est indiqué sur les convocations.

Le Président, ou à défaut un des Vice-Présidents, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et présente le rapport moral.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres sortants du Conseil, s’il y a lieu.

Ne doivent être traitées, au cours des assemblées générales, que les questions inscrites à l’ordre du jour. Les questions posées par les sociétaires lors de l’Assemblée Générale sont inscrites à l’ordre du jour au début de la séance, sous la rubrique « questions diverses ».

L’Assemblée Générale ne peut délibérer que si elle réunit le quart au moins de ses membres présents ou représentés. Ses décisions sont 18prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, à jour de leur cotisation.

Les sociétaires peuvent exprimer leur vote en étant présent, par un pouvoir, ou par un vote par correspondance.

Les rapports annuels et les comptes sont publiés dans le bulletin de l’Association que reçoivent tous les membres.

Article 10

Si besoin est, ou sur la demande de la majorité des membres composant le Conseil d’Administration ou de la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 10.

Article 11

Le règlement intérieur, destiné à régler les différents points concernant le fonctionnement de l’Association et qui ne sont pas de nature statutaire, sera établi par le Conseil, et proposé à l’Assemblée Générale.

Article 12

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901, à une ou plusieurs Sociétés Savantes de l’ordre des Sciences Humaines ayant vocation à l’étude du seizième siècle.

Article 13

Le Président représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

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Annexe II

Règlement intérieur
adopté par l’Assemblée Générale du 15 mai 1993

Ce règlement a pour but de préciser un certain nombre d’articles des statuts approuvés par l’Assemblée Générale du 27 février 1993. Il peut être modifié sur proposition du Conseil d’Administration soumise à la plus proche Assemblée Générale.

1. (référence : article 1 des statuts)

–La langue française est la langue de la Société et de ses publications.

–Bulletin de la SIAM

Le Conseil d’Administration nomme un comité de rédaction chargé de la publication du Bulletin. Celui-ci élit un Coordonnateur pour trois ans renouvelables. Si le Coordonnateur n’est pas membre du Conseil d’Administration, il est nommé Chargé de mission.

2. (référence : article 3 des statuts)

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration.

3. (référence : article 5 des statuts)

La livraison du Bulletin est suspendue l’année qui suit le non paiement de la cotisation.

4. (référence : article 5 des statuts)

Proposition d’exclusion.

Deux membres du Conseil d’Administration sont élus pour rapporter sur le cas soumis au Conseil. Le sociétaire mis en cause a la possibilité de choisir un ou deux membres de la Société pour présenter sa défense devant le Conseil d’Administration ou son émanation.

5. (référence : article 7 des statuts)

Élections au Conseil d’Administration.

L’appel de candidatures est fait par l’intermédiaire du Secrétariat Général, qui précise la date limite du dépôt écrit et signé de la candidature.

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6. (référence : article 8 des statuts)

Les attributions des membres du Conseil et des Chargés de mission sont proposées par le Conseil d’Administration à la plus prochaine Assemblée Générale.

7. (référence : article 8 des statuts)

Dans le cas d’une candidature au Conseil d’Administration impliquant une responsabilité précise, l’abandon de cette responsabilité en cours de mandat rend le siège vacant. Il sera procédé à une nouvelle élection au prochain Conseil d’Administration.

8. (référence : article 9 des statuts)

Publication des comptes.

Deux Commissaires aux comptes n’appartenant pas au Conseil d’Administration sont nommés pour trois ans par l’Assemblée Générale. Le Trésorier mettra à leur disposition les documents comptables quinze jours avant l’Assemblée Générale, et leur donnera tous éclaircissements. Ils feront leur rapport à l’Assemblée Générale.

9. (référence : articles 9 et 10 des statuts)

Le nombre des pouvoirs par sociétaire est limité à 8.