Résumés

Isabelle Brancourt, « Introduction »

L’introduction n’est pas la peinture d’une institution déjà connue grâce à l’historiographie, mais la présentation de l’aventure collective que représente le déroulement d’un séminaire particulièrement riche et divers. À part des préliminaires terminologiques pour bannir tout risque d’anachronisme, il s’agissait de donner l’esprit commun des auteurs : approches de l’institution dans toutes ses évolutions, des hommes et de leurs idées, qui font ce « cœur de l’État » qui est en soi leur modernité.

Philippe Paschel, « L’espace de la justice. Le Parlement médiéval au xive siècle »

Si le centre de l’activité du Parlement est le Palais du roi, l’actuel Palais de justice (2014), les différents intervenants du procès, les parties, les juges et le personnel du greffe ont des rapports différents aux lieux où se déroule l’action de juger. C’est ce que cette contribution souhaite mettre en valeur, dans une description du déroulement de la procédure axée plus sur la géographie que sur la technique.

Élisabeth Schmit, « Grands jours du prince, Grands jours du roi, Grands jours du Parlement. Parcours d’un modèle institutionnel (xiiie-xve siècle) »

L’histoire des grands jours du Parlement a été retracée à l’Époque moderne comme une astucieuse appropriation royale d’une pratique seigneuriale mais l’archéologie de l’institution s’avère en réalité plus complexe. Au xive siècle, le cas spécifique des jours de Troyes doit être replacé dans le contexte de l’institutionnalisation du parlement de Paris. Au milieu du xve siècle, les grands jours du Parlement apparaissent sous une forme résolument nouvelle, qui ne masque pas toute diversité.

Véronique Julerot, « De Paris à Lyon, l’exécution d’une sentence du Parlement à la fin du xve siècle »

En 1490, Philippe Simon, conseiller du roi au parlement de Paris, se rend à Lyon pour exécuter un arrêt de la cour. Si la série X des Archives nationales de France contient l’arrêt lui-même, ce sont les dépôts lyonnais qui renferment la copie du compte rendu de son exécution. Le croisement des sources parisiennes et provinciales, quand il peut exister, permet donc d’affiner notre connaissance du fonctionnement de la justice royale à la fin du Moyen Âge.

Isabelle Brancourt, « La messe rouge, dans les recueils de Jean Gilbert de L’Isle. Magistrature, institution et liturgie »

Chaque année, le lendemain de la Saint-Martin, le parlement de Paris fait sa rentrée en participant à une messe solennelle du Saint-Esprit. Se déroulant au sein même du Palais, dans la « chapelle de la Grand-Salle du Palais », cette cérémonie était naturellement placée sous la responsabilité du clergé de la Sainte-Chapelle. Les magistrats, en corps, y étaient revêtus de leur robe d’apparat rouge (symbole de l’autorité), d’où le nom de Messe Rouge donné à cet événement liturgique important.

Émilie Leromain, « Les “états des crimes dignes de mort ou de peines afflictives”. Un instrument de contrôle de l’activité des officiers de justice en France (1733-1790) »

En 1733, le chancelier d’Aguesseau envoie une circulaire à l’ensemble des intendants et des procureurs généraux du royaume. Il souhaite par le recensement des crimes les plus graves connaître l’activité des cours et juger le service des officiers de justice. Ce contrôle s’effectue par le biais d’« états des crimes dignes de mort ou de peines afflictives » dressés tous les six mois. Une entrée remarquable dans l’ère statistique.

Raffaele Ruggiero, « Machiavel et le Parlement. “Institution dont dépendent la liberté et la sûreté du royaume” »

L’article a pour but d’examiner l’évaluation donnée par Machiavel du Parlement dans le royaume de France, et notamment de sa fonction de soutien au pouvoir de la couronne et de garantie de la stabilité de l’État (Prince XIX). 425Cette appréciation de Machiavel doit être mise en relation avec le jugement plutôt sévère qu’il a donné à propos de l’incapacité de Louis XII à garder son influence et ses possessions en Italie pendant la période 1500-1512, ainsi qu’avec sa théorie originelle de la principauté civile.

Bruno Méniel, « Le discours De la servitude volontaire de La Boétie et la culture du Parlement »

La lecture du discours De la servitude volontaire permet de déterminer ce que la culture de La Boétie, en matière de droit mais aussi de philologie, de rhétorique et d’histoire, doit aux pratiques sociales et professionnelles du Parlement. En sens inverse, la connaissance que nous avons des habitus intellectuels des juristes aide à comprendre les formes qu’a prises son œuvre.

Sophie Nicholls, « Parlementarisme et communautés politiques. Le moment Ligueur »

Cet article évalue l’instabilité des relations entre les États généraux et le Parlement pendant les Guerres de religion, autour des pamphlets de la Ligue des années 1580. Il souligne que, si les Ligueurs sont traditionnellement considérés comme des partisans des États, cette position n’est pas exclusive d’une tentative de théorisation du rôle du Parlement dans la communauté politique.

Gaëlle Demelemestre, « Droit naturel et ius gentium au tournant du xviie siècle »

Cette contribution propose une remise en perspective conceptuelle de la doctrine du ius gentium élaborée au xvie siècle par les tenants de la seconde scolastique et de l’humanisme juridique, qui sera finalement abandonnée par la tradition jusnaturaliste du xviie siècle. On étudie plus spécifiquement l’ambivalence de cette branche du droit, rattachée tantôt au droit naturel pour en gagner la force contraignante, tantôt au droit civil pour en marquer le caractère positif.

Élise Frêlon, « Montesquieu romaniste. Lois romaines, droit romain et science juridique classique dans l’Esprit des lois »

L’expression de « droit romain » souffre – depuis les Temps modernes – d’une ambiguïté fondamentale : cette discipline universitaire, en effet, peut être abordée soit selon une approche littéraire et historique, soit selon une approche scientifique et juridique. Juriste de formation et de profession, Montesquieu choisit cependant la première approche, reléguant dans un lointain passé tant les « lois romaines » (datées de l’Antiquité) que le « droit romain » (daté du Moyen Âge).

Grégory Champeaud, « “La fontaine et origine de tout ”. Pour une histoire parlementaire des guerres de religion en France au xvie siècle, l’exemple bordelais »

De par leur position singulière dans l’architecture institutionnelle de la France d’Ancien Régime, les parlements constituent un lieu de scrutation privilégié de la politique royale au cours des guerres civiles, des tensions et des interrogations qu’elle suscite parmi les magistrats. L’étude du parlement de Bordeaux, ainsi que le choix d’y analyser la réception des édits de pacification, permet de se placer à la croisée de l’histoire urbaine, politique, institutionnelle, religieuse et militaire.

Grégory Goudot, « Parlement de Paris et réformes des réguliers. Le laboratoire auvergnat (xve-xviie siècles) »

Cette étude analyse le discours et l’action du parlement de Paris en matière de réformes des ordres religieux, entre Renaissance et ère post-tridentine, à partir du cas de l’Auvergne, donc la part de l’initiative parlementaire dans le dynamique de réforme ecclésiastique de cette province sans parlement, du xve au xviie siècle. Vue de là, l’intervention de la justice royale dans la réforme de l’Église est plus décisive au temps du « premier absolutisme » que sous la monarchie administrative triomphante.

Baptiste Étienne, « De la médiation classique aux réseaux d’agents. Entre l’autorité royale et le parlement de Rouen (1648-1652) »

Les enjeux autour des échanges entre l’autorité royale et les cours souveraines sont au cœur de l’actualité historique. De 1648 à 1652, la ville de Rouen 427entre en rébellion contre le Roi, portée par le gouverneur de la province et sa haute magistrature. Ce moment exceptionnel laisse entrevoir des relations et un « dialogue » moins normés qu’en période de paix. La Fronde permet de faire émerger l’opposition parlementaire habituelle, ainsi que des moyens plus « extraordinaires » employés par l’autorité royale.

Alexandre Dupilet, « Philippe d’Orléans et le parlement de Paris, de l’alliance à l’opposition (1715-1718) »

Le 2 septembre 1715, Philippe d’Orléans, Régent, obtient le droit de composer le Conseil de Régence. Afin de déjouer les oppositions, le prince a l’habileté de nouer une alliance avec des membres illustres du parlement de Paris, dont le procureur général d’Aguesseau. Trois ans plus tard, d’allié du Régent, le parlement de Paris est devenu son principal opposant. À travers cette évolution, c’est le passage d’une Régence « libérale » à une Régence « absolue » qui est ici examiné.

Monique Cottret, « Quelques réflexions autour de la “flagellation”. La pensée politique d’un magistrat janséniste au xviiie siècle »

Cette étude est partie des interrogations persistantes sur l’effectivité politique de ce que l’on a appelé « absolutisme », donc du décalage entre le « discours » de la monarchie « absolue » et la faiblesse de ses moyens. Face à la longue domination historiographique d’un courant peu favorable aux « parlementaires », c’est l’analyse détaillée des mémoires de Robert de Saint-Vincent, qui permet une nouvelle mise en perspective des événements qui se sont produits en 1766.

Frédéric Bidouze, « Hétérologie des pamphlets antiparlementaires de 1787 à 1790. Du beau mot au gros mot de “Parlement” »

L’histoire des parlements et de leur brutale disparition à la Révolution pose encore plus d’une énigme. Au-delà de facteurs et d’explications « classiques », cet article essaie de montrer comment les cours souveraines ont été les victimes expiatoires d’un système monarchique en crise et comment dans l’opinion, l’admiration pour des corps qui avaient ferraillé pendant des siècles avec la monarchie au nom des libertés et de l’histoire, s’est transformée en haine constitutive d’une nouvelle culture politique.

Élina Lemaire, « Le Développement des principes fondamentaux de la monarchie française. Un testament politique de la haute magistrature de l’ancienne France »

Rédigé pendant la Révolution par d’anciens magistrats des parlements en exil, le Développement des principes fondamentaux de la monarchie françoise (1795) constitue la dernière production intellectuelle et politique collective de la haute magistrature de l’ancienne France. Véritable « testament » des idées politiques et constitutionnelles de la grande robe, l’ouvrage est empreint de la tension, entre tradition et modernité, des doctrines parlementaires des Lumières tardives.

Pierre Troullier, « Portrait du parlementaire en auteur. Les hommes de lettres élus à la Convention (septembre 1792) »

Avec la fin de l’Ancien Régime, le sens des mots « Parlement » et « parlementaires » est altéré définitivement. Bien que la présence des magistrats et des avocats reste déterminante à la Constituante, un type nouveau de parlementaire se distingue au sein de la Convention : « l’homme de lettres ». Écrivains et juristes avaient partagé le combat contre le despotisme, mais la figure du député homme de lettres ne fonde pas son autorité sur le droit, mais sur son appartenance à la République des lettres.