Les « états des crimes dignes de mort ou de peines afflictives » Un instrument de contrôle de l’activité des officiers de justice en France (1733-1790)
- Type de publication : Article de collectif
- Collectif : Au cœur de l’État . Parlement(s) et cours souveraines sous l’Ancien Régime
- Auteur : Leromain (Émilie)
- Pages : 109 à 132
- Collection : Constitution de la modernité, n° 20
En 1733, le chancelier d’Aguesseau envoie une circulaire à l’ensemble des intendants et des procureurs généraux du royaume. Il souhaite par le recensement des crimes les plus graves connaître l’activité des cours et juger le service des officiers de justice. Ce contrôle s’effectue par le biais d’« états des crimes dignes de mort ou de peines afflictives » dressés tous les six mois. Une entrée remarquable dans l’ère statistique.
- Thème CLIL : 4127 -- SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES, LETTRES -- Philosophie -- Philosophie éthique et politique
- ISBN : 978-2-406-09785-3
- EAN : 9782406097853
- ISSN : 2494-7407
- DOI : 10.15122/isbn.978-2-406-09785-3.p.0109
- Éditeur : Classiques Garnier
- Mise en ligne : 09/03/2020
- Langue : Français
- Mots-clés : Chancellerie, xviiie siècle, amende, de Lamoignon, enquête, administration
